Comment rédiger une lettre de réclamation d'assurance efficace ?

Qu'il s’agisse d’une assurance sinistre, d’une assurance prévoyance ou tout autre type de contrat, il arrive que certains assurés contestent une indemnisation auprès de leur agent ou conseiller d'assurance. Quand le désaccord persiste, peut-on faire une lettre de réclamation d'indemnisation ? Quels sont les éléments indispensables à inclure dans cette lettre de réclamation ? Quelles sont les étapes à suivre pour soumettre une réclamation à votre assureur ?
Voici les réponses à ces questions.

Sommaire

• Dans quels cas peut-on faire une réclamation d'assurance ?
• Les éléments indispensables à inclure dans votre lettre de réclamation
• Modèle de lettre de réclamation d’indemnisation
• Les étapes à suivre pour soumettre une réclamation à votre assureur

Lorsqu’une compagnie d’assurance met trop de temps à verser une indemnisation, verse une indemnisation insuffisante ou refuse toute indemnisation à l’un de ses assurés, celui-ci a le droit de lui envoyer une lettre de réclamation d’indemnisation. Ainsi, l’assureur pourra modifier sa décision, allouer une indemnisation ou augmenter l'indemnisation initiale.

Toutefois, il faut adresser cette réclamation d’assurance sinistre dans un délai de 2 ans maximum.

En outre, certains contrats d’assurance comportent de nombreuses exclusions de garanties. Dans ces cas-là, l’assureur n'indemnise pas.

Voilà les principaux éléments à retrouver dans une lettre de réclamation d'indemnisation :

• Vos nom(s) et prénom(s), adresse, coordonnées (adresse e-mail, téléphone) , votre numéro de contrat d'assurance et le numéro de dossier.
• Précisez l’objet du litige.
• Vous devez prouver que vous avez respecté à la lettre les termes et conditions de votre contrat d’assurance, et qu’il ne s’agit pas d’une faute ou d’une erreur qui vous est imputable.
• Précisez les démarches effectuées jusqu’ici.
• Joignez le plus de justificatifs possibles afin d'étayer vos propos, par exemple les courriers déjà envoyés jusqu’ici ou le rapport d’un expert sollicité par vos soins.

Bon à savoir : même si vous êtes dans votre bon droit, si vous dépassez les délais impartis pour déclarer votre sinistre, l’assureur a le droit de diminuer ou d'exclure votre indemnisation, en fonction des termes de votre contrat.

Constituez aussi un dossier avec les éléments de correspondance entre votre assureur et vous-même, afin de faciliter le traitement de votre demande. Ces documents pourront, le cas échéant, être opposés à votre assureur en cas de litige.

Dans tous les cas, il convient de rester courtois. À défaut, hormis l'hypothèse - chronophage - d’une saisine des tribunaux, vos chances d’indemnisation diminuent drastiquement.

Voici un modèle de lettre de réclamation d'indemnisation (téléchargeable ici).

Prénom Nom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél.
Nom de l’assurance
Adresse
Code postal / Ville
Numéro de contrat

Fait à (lieu) le (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Contestation d’un refus d'indemnisation
Référence : (Numéro du dossier)

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier en date du (date) m'informant de votre décision de ne pas m'accorder d'indemnisation relative au sinistre mentionné dans ma précédente lettre recommandée du (date). Après une analyse minutieuse des termes de mon contrat, tant généraux que spécifiques, je conteste cette décision pour les raisons suivantes :

- Votre rejet, justifié par l'exclusion de l’événement en question, est infondé, car cet événement est clairement couvert par mon contrat d’assurance.
- Votre rejet, basé sur la (clause mentionnée par l’assurance) est également non valide, car cette disposition n’est pas précisée dans mon contrat.
- Votre rejet pour cause de déclaration tardive ne tient pas, faute de preuve que ce retard ait entraîné un préjudice pour vous.

Conformément aux articles L112-4 et L113-1 du Code des assurances, qui précisent que les exclusions de garantie doivent être clairement définies dans le contrat, je vous demande de procéder à l'indemnisation due.

En attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Vous devez envoyer votre lettre de réclamation d'indemnisation au service réclamation de votre compagnie d'assurance, qu’il s'agisse d'une prévoyance individuelle, d’une assurance habitation, ou de tout autre type de contrat d'assurance.

Votre lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous conserverez une preuve vis-à-vis de l’assureur en cas de litige.

Votre assureur dispose de 2 mois pour vous répondre.
Passé ce délai, vous pouvez saisir le médiateur des assurances.

Si cette voie se révèle infructueuse, ou que l'indemnisation vous paraît insuffisante, vous pouvez faire un recours devant les tribunaux.