Qu’est-ce que le taux d’intérêt nominal ?

À quoi sert un taux nominal dans un prêt immobilier ? S'il donne de précieuses informations sur le coût d'un crédit, encore faut-il savoir s'il est à taux fixe ou variable. Par ailleurs, contrairement au TAEG, il ne renseignera pas sur le coût total du crédit immobilier. Comment le calculer ? Quelle différence existe entre le taux nominal et le taux réel ? Quels sont les points de vigilance à observer pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD) et qui veulent emprunter ?

Sommaire

• Taux d’intérêt nominal fixe ou variable ?
• Comment calculer le taux nominal ?
• Quelle est la différence avec le taux réel ?
• Quel impact a le taux d'emprunt nominal sur les profils à risques ?

Dans un crédit, le taux d'intérêt nominal désigne la rémunération que l'emprunteur doit verser au prêteur, préalablement convenue entre ces 2 parties. Ce taux désigne donc les bénéfices réalisés par l'établissement de prêt pour avoir prêté cet argent. Pour le dire autrement, il s'agit de la "marge" de la banque.

Il prend en compte de multiples paramètres : le risque présenté par le profil de l'emprunteur (en fonction de ses ressources financières, son âge, son taux d'endettement, son état de santé, la durée du crédit...), le coût auquel la banque emprunte pour financer le crédit (taux directeur) ou encore ses frais de fonctionnement.

Un taux d'intérêt nominal peut être fixe ou variable.
Lorsqu'il est fixe, son taux ne varie pas pendant la durée du crédit. En revanche, un taux d'intérêt nominal à taux variable signifie qu'il peut fluctuer en fonction d'une donnée servant de référence : évolution des prix, taux interbancaires, etc.
Par conséquent, son coût total (qui ne peut pas être connu par avance) est susceptible d'augmenter drastiquement en cas de remontée des taux d'intérêt.

Toutefois, il existe aussi un taux d'intérêt nominal variable "capé" : les hausses ou les baisses de taux d'intérêt sont alors contractuellement limitées.

Mais le taux d'intérêt nominal reste un outil partiel, car c'est un taux de base : il ne prendra pas en compte les nombreux frais annexes du crédit qui en augmentent le coût total, tels que les frais de dossier ou l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier.

Par conséquent, pour évaluer le coût total d'un crédit, il faut utiliser le TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
Celui-ci comprend à la fois les intérêts d'emprunts et les frais relatifs au prêt, depuis la souscription jusqu'au terme de ce crédit : frais de garantie (par exemple une hypothèque), assurance emprunteur, frais d'évaluation du bien immobilier, etc.
Le TAEG renseigne donc sur les frais "cachés" et ne peut être supérieur au taux d'usure en vigueur (taux d'intérêt légal maximum autorisé pour les banques prêtant aux particuliers, que la Banque de France révise tous les trimestres).

Le TAEG reste donc le meilleur outil pour comparer les offres de prêts et mettre les banques en concurrence.

Le taux d'intérêt nominal repose sur de nombreux facteurs propres à chaque établissement prêteur : profil de l'emprunteur, marge de la banque, coût de l'argent qu'elle emprunte...

En général, la formule appliquée est 12 X années du crédit immobilier X mensualités – capital emprunté = intérêts.

Il ne faut pas oublier que les taux d'intérêt proposés par les banques ne sont pas à intérêts simples, mais à intérêts composés. Cela signifie que ces intérêts sont ajoutés au capital emprunté et produisent à leur tour des intérêts. Ce qui explique le coût élevé des intérêts sur la durée totale du crédit.
Par conséquent, le taux nominal ne renseignera pas sur le coût global d'un crédit immobilier.

Il est également important de noter que le taux nominal ne prend pas en compte certains frais liés au coût total du crédit immobilier, comme les frais de notaires.

Par ailleurs, depuis la loi Lemoine (2022), tout emprunteur a le droit de changer d'assurance de prêt immobilier, soit avant la signature de l'offre de prêt, soit durant la phase de remboursement de ce prêt.
Dans cette hypothèse, ni le taux nominal ni même le TAEG ne prendront en compte le coût de la nouvelle assurance emprunteur sur le coût total du crédit. Il faudra alors utiliser le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) pour connaître le coût global de l'assurance emprunteur.

Bien qu'utile, le taux d'intérêt nominal ne renseigne donc pas suffisamment les emprunteurs sur le coût réel du crédit, notamment en cas d'inflation, contrairement au taux réel. Ce dernier prend à la fois en compte le taux d'intérêt nominal et l'évolution de l'inflation (on soustrait l'inflation du coût du crédit jusqu'à ce que celui-ci arrive à son terme).

Mais encore une fois, l'indicateur le plus fiable reste le TAEG.

Quel impact a le taux
d'emprunt nominal sur les profils à risques ?

La question du coût total du crédit immobilier reste un enjeu majeur pour les emprunteurs. Particulièrement pour ceux qui présentent un profil à risques pour les assureurs, comme lorsqu'ils souffrent d'une affection de longue durée (ALD).

Si des particuliers souffrant d’une ALD souhaitent emprunter, ils devront être attentifs à plusieurs points :

• Vérifier le TAEG, afin de comparer les offres entre les banques.
• Consulter la convention AERAS pour vérifier qu'un assureur ne propose pas une assurance emprunteur avec une limitation ou une exclusion de garantie illégale, compte tenu de leur pathologie.
• En vertu de cette convention AERAS, l'assurance de prêt immobilier proposée à une personne atteinte d'une ALD ne peut excéder 1,4 point comparé au tarif d'une assurance à taux standard (proposée à un emprunteur en bonne santé).
• Vérifier le taux d'usure révisé chaque trimestre par la Banque de France, au-delà duquel une banque ne peut proposer un crédit à un particulier.
• En cas d'évolution de la maladie durant la phase de remboursement du prêt immobilier, soit votre contrat comporte une clause d’irrévocabilité, et dans ce cas vous resterez couvert aux mêmes conditions, comme chez MetLife, soit votre contrat ne comporte pas de clause d’irrévocabilité et dans ce cas il faut obligatoirement en informer l’assureur.
• L'assureur va leur demander de remplir un questionnaire de santé simplifié, puis un questionnaire de santé détaillé.
• Ils doivent rembourser le crédit avant d'atteindre l'âge de 70 ans et peuvent emprunter 420 000 euros maximum.
• En cas de refus des assureurs, ou s'ils estiment que les règles d'application de la convention AERAS n'ont pas été respectées, ils peuvent saisir la commission de médiation de la convention AERAS.
• Faire appel à un courtier immobilier. Il leur recommandera un établissement de crédit et un assureur qui acceptent les profils à risques. Ils auront ainsi davantage de chances de signer une offre de crédit immobilier et une assurance emprunteur.
• MetLife peut les aider à trouver la meilleure solution d'assurance emprunteur possible en les mettant en contact avec son réseau de courtiers en assurance. MetLife met à disposition ses experts pour leur proposer une solution personnalisée et réaliser des économies, car l'assurance emprunteur représente en moyenne plus de 30 % du coût total des prêts immobiliers en France.
• Depuis la Loi Lemoine de 2022, il existe un droit à l'oubli pour les personnes atteintes d'un cancer ou d'une hépatite C, qui n'ont plus à déclarer ces maladies 5 ans après la fin de leur protocole thérapeutique (sans rechute constatée).
  En tout état de cause, depuis la loi Lemoine, les emprunteurs n'ont pas à remplir de questionnaire médical s'ils n'empruntent pas plus de 200 000 euros (400 000 euros en cas d'emprunt avec une autre personne) et qu'ils remboursent ce crédit avant l'âge de 60 ans.