Refuser l’assurance habitation d'une banque lors d’un prêt immobilier

Les banques proposent leurs propres assurances en même temps que le crédit immobilier sollicité par un emprunteur. Pourtant, ces assurances augmentent le coût total du crédit.

Une banque peut-elle imposer son assurance habitation lors d'un prêt immobilier ? Si la réponse est négative, en pratique, certains emprunteurs se sentent néanmoins obligés d'accepter l'assurance habitation d'une banque, afin d'augmenter leurs chances de voir leur crédit immobilier accepté. Dès lors, existe-t-il un moyen de souscrire une autre assurance habitation que celle de la banque, sans pour autant risquer le refus de sa demande de prêt immobilier ?

Analysons ces points ensemble.

Sommaire

• Assurance habitation, assurance emprunteur de banque et crédit immobilier : une liaison dangereuse pour l'emprunteur
• Une banque peut-elle imposer son assurance habitation pour un prêt immobilier ?
• Comment obtenir une bonne assurance habitation et son prêt immobilier ?
• Comment résilier l’assurance habitation souscrite auprès de sa banque ?

Définissons quel est le rôle respectif de l'assurance emprunteur puis de l'assurance habitation et pourquoi les banques proposent leurs propres assurances aux emprunteurs.

Ne pas confondre assurance emprunteur et assurance habitation

Parfois confondues, souvent associées pour l'octroi d'un prêt immobilier, assurance habitation et assurance emprunteur n'ont pourtant pas la même finalité. L’assurance emprunteur garantit la prise en charge du paiement du crédit immobilier restant dû si l'emprunteur ne peut plus le payer (invalidité, décès, arrêt de travail, etc.). Elle protège donc la banque qui accorde le crédit à l'emprunteur.

Quant à l'assurance habitation, elle couvre l'emprunteur propriétaire de son logement en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, explosion, vol, catastrophe naturelle...).

Pourquoi les banques proposent-elles leurs propres assurances aux emprunteurs ?

Une banque propose systématiquement à un emprunteur ses propres assurances au cours de la négociation d'un crédit immobilier. Et on constate que la majorité des emprunteurs souscrivent à la fois assurance emprunteur, assurance habitation et prêt immobilier auprès de la même banque.

Des pratiques commerciales courantes, qui s'expliquent en partie par le resserrement actuel des conditions d'accès au crédit immobilier pour les particuliers. Et donc à des flux financiers plus limités pour les banques.

Toutefois, la banque peut-elle imposer une assurance emprunteur et une assurance habitation dans un crédit immobilier ?

Un enjeu primordial pour les emprunteurs, car le coût de ces assurances peut être important, d’autant plus s’il est souscrit directement auprès de la banque prêteuse.

En effet, l'assurance emprunteur représente entre 25% et 35%¹ du coût total de ce crédit. Or, depuis la Loi Lemoine (2022), l’emprunteur a le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment et de ne pas accepter l'assurance proposée par sa banque. Et ceci durant l'émission de l'offre de prêt ou une fois celle-ci signée.

Qu'en est-il de l'assurance habitation dans un prêt immobilier ?

1 source : meilleurtaux

Le contrat d'assurance habitation d'une banque ne sera pas forcément approprié, car il comprendra parfois de nombreuses garanties dont l'assuré n'a pas forcément besoin, mais qui augmenteront son coût.

Par ailleurs, l’adhésion à l'assurance habitation de la banque viendra renchérir le coût global de votre opération de crédit. Son coût moyen est de 153 € par an, selon le comparateur Lelynx, avec des coûts souvent plus élevés si on passe directement par l’assurance de sa banque.

Dès lors, dans le cadre d'un crédit immobilier, l'emprunteur peut-il refuser l'assurance habitation d'une banque ? Oui ! Grâce à la Loi Hamon (2014), tout emprunteur peut désormais résilier son contrat d'assurance habitation dès la première échéance annuelle, sans frais ni justification, et souscrire l'assurance de son choix

La banque peut-elle légalement imposer son assurance habitation ? Depuis la Loi Hamon, la réponse est donc négative. De plus, en France, toute banque est légalement tenue de justifier un refus d'un prêt (taux d'endettement, état de santé de l'emprunteur, etc.) et doit fournir une attestation de refus de prêt à l'emprunteur.

Mais en pratique, une banque sera tentée d'utiliser sa position dominante pour forcer des emprunteurs à accepter une assurance habitation dans le cadre d'un prêt immobilier, afin d'augmenter leurs chances d'obtenir ce dernier. Et dans la négative, refusera parfois de leur accorder un crédit immobilier.

Par conséquent, comment agir pour éviter un refus de crédit immobilier d'une banque ? 

• Comparer les offres des assureurs au moment de la souscription du crédit immobilier. Un comparateur en ligne d'assurance habitation donnera rapidement une vue d'ensemble des offres disponibles sur le marché. Rien n'empêche donc un emprunteur de se servir de ces résultats pour négocier à la baisse le prix de l'assurance habitation proposée par la banque. Laquelle reste libre d'accepter ou non. 
• Pour être certain d'obtenir son crédit immobilier, rien n'empêche un emprunteur d'accepter à la fois l'assurance habitation et le prêt immobilier de sa banque...puis de la résilier au bout d'1 an en vertu de la Loi Hamon, afin de souscrire une assurance habitation plus adaptée et moins onéreuse.

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance dès la première échéance annuelle, c’est-à-dire 1 an après la date de signature de votre contrat. Votre résiliation sera prise en compte après un préavis d’1 mois à compter de la date de réception de votre demande.

Vous pouvez procéder à la résiliation par différents moyens :

• En ligne, dès lors que vous avez souscrit votre contrat sur internet.
• Par simple lettre papier, même si un recommandé est préférable.
• Par un mode de communication à distance, lorsque votre souscription s’est opérée de cette manière (téléphone, e-mail, etc.)
• Par déclaration sur place, directement auprès de votre assureur ou de l’intermédiaire vous ayant vendu le contrat (courtier, agent général…)
• Par Acte extra-judiciaire ou par tout autre moyen dès lors que celui-ci est prévu au contrat.
  

Source : service-public.fr