Prêt immobilier et dépression : comment trouver une assurance ?

Pour concrétiser un projet immobilier, la plupart des particuliers doivent souscrire un prêt immobilier. Or, un aspect essentiel de cette opération est l'assurance du crédit immobilier, garantissant le remboursement du prêt en cas de difficultés de l’emprunteur (par exemple pour cause d'invalidité). Cependant, l’obtention de cette assurance peut se révéler complexe pour certaines personnes, notamment celles souffrant de dépression.

Comment celles-ci doivent-elles procéder ? Peut-on obtenir un prêt immobilier après un arrêt maladie pour dépression ? Quelles sont les solutions en cas de refus de l'assurance ?

Sommaire

• Dépression : de quoi parle-t-on ?
• Peut-on emprunter lorsque l’on est en dépression ?
• Faut-il être de bonne foi dans sa déclaration d’état de santé ?
• MetLife peut assurer votre prêt immobilier en cas de dépression
• Quelles solutions existent en cas de refus de prêt immobilier ?

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la dépression définit un état psychologique qui se caractérise "par une tristesse persistante et un manque d’intérêt ou de plaisir pour des activités auparavant enrichissantes ou agréables."

La dépression se distingue de la déprime (baisse de moral et tristesse passagères) ou du burn-out (fatigue intense et grande détresse causées par le stress au travail, reconnu comme une maladie professionnelle par l'OMS mais pas par la France).

Elle se manifeste de diverses façons : manque de sommeil et d’appétit, fatigue, idées suicidaires...

Si la dépression se soigne généralement bien, le taux de rechute reste conséquent. Toutefois, après 5 ans sans rechute constatée à la suite d'un arrêt maladie pour dépression, on considère que la personne dépressive est guérie.

L'OMS estime que la dépression arrive en tête des causes de morbidité *.

Presque 1 personne sur 5 souffre de dépression en France, elle affecte donc significativement le quotidien des Français. Néanmoins, elle est toujours considérée comme une maladie non objectivable (MNO) ou « subjective ». Cela signifie que la dépression est une pathologie non "mesurable" et non "quantifiable" par un médecin, elle repose essentiellement sur les déclarations du patient et ne peut donc être évaluée objectivement par ce médecin.

Par conséquent, en fonction des différents cas de dépression, les assureurs considèrent parfois qu'il existe un risque aggravé que l'emprunteur ne rembourse pas son emprunt. Dans ce cas, ils conditionneront l'octroi d'une assurance emprunteur au paiement d'une surprime ( la prime d'assurance sera alors plus onéreuse).

Ou alors, les assureurs décideront d'une exclusion de garantie en cas d'arrêt maladie pour dépression dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier : dans ce cas, durant un arrêt maladie pour dépression de l'assuré, son assureur ne prendra pas en charge les mensualités de ce prêt.

Le montant du crédit immobilier, sa durée ou l’âge de l'emprunteur peuvent inciter un assureur à lui demander de remplir certaines formalités médicales.

Ainsi, l'assureur va vous faire remplir un questionnaire médical pour déterminer votre état de santé lors de la souscription.

Si, dans ce questionnaire de santé, vous signalez un état de dépression (passé ou actuel), le médecin conseil de l’assureur va alors distinguer 2 degrés de dépression, qui vont conditionner l'octroi d'une assurance emprunteur :

• La dépression passagère (causée par un événement précis, comme un deuil). Il est alors rare que l'emprunteur doive payer une surprime.
• La dépression chronique (l'emprunteur fait l'objet d'un suivi médical, prend des médicaments, et peut avoir subi une ou plusieurs hospitalisations). Il sera extrêmement difficile d'obtenir une assurance de prêt immobilier, ou celle-ci sera assortie d'une surprime.

Il est impératif de répondre de bonne foi au questionnaire de santé de l’assureur et déclarer toutes vos pathologies, y compris les dépressions. Dans le cas contraire, en cas de fausse déclaration intentionnelle, vous prenez le risque de ne pas être couvert pas l’assureur, que celui-ci conserve les cotisations déjà versées et déclare la nullité de votre contrat d’assurance.

Donc, un emprunteur doit transmettre le maximum d’informations et de documents au médecin conseil, afin que celui-ci statue en toute clairvoyance sur sa demande d’assurance de prêt, notamment s'il déclare avoir été en arrêt maladie à la suite d'une dépression.

Les compagnies d'assurance considèrent la dépression comme un risque aggravé de santé (de 50 % à 150 % selon Luko).

Par conséquent, on distingue 3 situations ;

• Un emprunteur présentant un profil dépressif devra généralement payer une surprime.
• La compagnie d'assurance peut refuser de l'assurer.
• Enfin, l'emprunteur devra parfois accepter une exclusion de garantie. Ainsi, en cas d'arrêt maladie pour dépression ou burn-out (également considéré comme une MNO) durant le remboursement du prêt immobilier, la prestation de l’assureur ne sera pas due.

Attention, il faut toutefois savoir que de nombreux assureurs n'octroient pas d'assurance de prêt immobilier aux emprunteurs ayant déjà connu un arrêt maladie dû à une dépression ou un burn-out.

Vous êtes actuellement en dépression et avez un projet immobilier en cours ? MetLife, expert des risques de santé aggravé, dispose d’un service médical dédié qui mènera une étude approfondie pour vous assurer et vous permettre de mener à bien votre projet. Par ailleurs, nous disposons de centres médicaux partenaires dans toute la France, pour faciliter vos démarches d’adhésion, sans frais.

Ils existent des solutions en cas de refus de prêt immobilier. La loi Lemoine du 28 février 2022 permet aux emprunteurs de souscrire une assurance emprunteur sans avoir à déclarer leur état de santé, puisqu'ils n'ont aucun questionnaire médical à remplir. Cela s’applique pour les emprunteurs qui auraient connu des épisodes dépressifs.

Cependant, il faut que l'emprunt immobilier se termine avant le 60e anniversaire de l’assuré, et que le montant n'excède pas 200 000 € par emprunteur (400 000 € pour un emprunt à deux).

En cas de refus d'assurance de prêt immobilier, y compris pour cause de dépression, la demande d’assurance est réétudiée à une deuxième puis à un troisième niveau conformément aux dispositions de la Convention AERAS.

Si le refus est confirmé, le courrier d’information envoyé au candidat à l’assurance emprunteur doit indiquer les coordonnées de la Commission de la Médiation AERAS. ’Elle est chargée d’examiner les réclamations individuelles qui lui sont adressées par des candidats à l’assurance emprunteur dans le cadre du fonctionnement de cette Convention.

Par ailleurs, si vous êtes déjà assuré mais que vous payez une surprime due à votre dépression, il peut être utile de changer d’assurance, comme vous le permet la Loi Lemoine. Vous pourrez alors vous adresser à un courtier pour trouver d'autres compagnies proposant des contrats dont le coût de l’assurance sera plus avantageux.

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