Prêt familial : de quoi s'agit-il ?

Le prêt familial est une solution méconnue mais particulièrement avantageuse pour financer un projet sans avoir recours à un établissement bancaire classique. Vous cherchez à acheter un bien immobilier ? Vous prévoyez des travaux, mais n’avez pas les fonds nécessaires ? Vous avez un besoin imprévu de trésorerie ?

Avant de vous tourner vers un organisme bancaire, pourquoi ne pas emprunter de l’argent à un membre de votre famille ? Ce dernier pourra se montrer plus souple et vous permettra de faire quelques économies au passage.

Avant de vous lancer, découvrez ici les éventuels risques que ce type de prêt comprend ainsi que les obligations fiscales à connaître. Après tout, ce n’est pas parce que vous empruntez à un membre de votre famille qu’il n’existe pas de règles à suivre avec soin.

Sommaire

• Prêt familial ou amical : comment ça fonctionne ?
• Prêt familial et fiscalité
• Les risques et précautions à prendre lors d'un prêt familial
• Décès du prêteur : qu’advient-il du prêt familial non remboursé ?
• Le prêt familial, une solution avantageuse mais encadrée

Prêt familial : définition et champs d'application

Le prêt familial désigne une somme d’argent prêtée par un membre de votre entourage, généralement un parent, un enfant ou un proche, dans le cadre d’un accord privé. Contrairement à un prêt bancaire, ce type de prêt est souvent sans intérêt ou assorti d’un taux réduit, ce qui le rend particulièrement attractif pour financer un projet personnel.

Les prêts familiaux peuvent couvrir divers besoins :

• Achat immobilier (apport personnel ou complément de financement).
• Travaux de rénovation.
• Projet entrepreneurial.
• Soutien ponctuel en cas de difficulté financière.

Montant maximum d’un prêt familial

Il n’existe pas de plafond légal pour un prêt familial. Toutefois, le Code civil encadre ces prêts, précisant que tout prêt supérieur à 1500 euros doit obligatoirement faire l’objet d’un acte écrit mentionnant les conditions du prêt (durée du prêt, montant, modalités de remboursement).

De plus, dès que la somme prêtée dépasse 5000 euros, l’administration fiscale exige que le prêt soit déclaré aux impôts (formulaire n°2062). Cette formalité garantit que l’opération soit reconnue officiellement et empêche une requalification en donation.

Exemple :

Vous prêtez 10 000 € à votre enfant pour l’aider dans son projet immobilier. Il est impératif de déclarer ce prêt, même s’il n’y a pas d’intérêts appliqués.

Modalités de remboursement d’un prêt familial

Les modalités de remboursement doivent être définies à l’avance pour éviter tout litige familial. Plusieurs options sont envisageables :

• Remboursement mensuel avec ou sans intérêts.
• Paiement unique à une date fixée.
• Remboursement anticipé possible sans pénalité.

Il est recommandé de rédiger un contrat précisant :

• La somme empruntée.
• La durée du prêt.
• Les conditions de remboursement (mensualités, échéances, etc.).
• La mention d’un éventuel taux d’intérêt.

Ce contrat peut être rédigé sous seing privé ou devant un notaire, garantissant ainsi une preuve juridique en cas de litige.

Faut-il le déclarer aux impôts ?

Oui, dès que le montant du prêt dépasse 5000 euros, il est obligatoire de le déclarer à l’administration fiscale. Cette déclaration se fait via le formulaire n°2062, qui doit être joint à votre déclaration de revenus annuelle.

Cette démarche permet de protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur. Elle constitue une preuve légale en cas de contrôle fiscal et prévient une éventuelle requalification en donation.

De plus, cette formalité garantit la transparence des opérations financières entre particuliers, renforçant la confiance entre les parties et respectant les exigences légales.

La déclaration du prêt familial est une précaution essentielle pour éviter des sanctions fiscales.

Le prêt familial est-il imposable ?

En principe, un prêt familial n’est pas imposable, sauf si des intérêts sont appliqués. Dans ce cas, les intérêts perçus par le prêteur doivent être déclarés comme des revenus et sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Si le prêt est sans intérêt, aucune taxe n’est appliquée. Toutefois, l’absence de déclaration peut entraîner une requalification du prêt en donation, avec des conséquences fiscales importantes.

Il est donc recommandé de formaliser le prêt par écrit, via une reconnaissance de dette, afin de prouver son existence en cas de contrôle.

Cela évite tout malentendu avec l’administration fiscale et sécurise les deux parties.

Exemple :

Si un parent prête 30 000 € à son enfant sans déclaration, l’administration fiscale pourrait considérer cette somme comme un don manuel, entraînant des droits de donation.

Même dans le cadre familial, un prêt d’argent comporte des risques à anticiper.

Un remboursement qui s’arrête sans raison

En cas de désaccord ou de difficultés financières de l’emprunteur, le prêt peut ne pas être remboursé.

Une source de litiges familiaux

L’argent est souvent une source de tension. Un acte écrit permet d’éviter des conflits et protège les deux parties.

Une suspicion de fraude

Si aucune preuve écrite n’existe, l’administration fiscale peut considérer la somme comme une donation déguisée.

Pour éviter de vous exposer à l’une de ces situations désagréables, prenez les précautions suivantes :

• Rédiger un contrat clair et détaillé.
• Faire enregistrer le prêt auprès d’un notaire.
• Déclarer systématiquement les montants supérieurs à 5000 euros.

En cas de décès du prêteur, le prêt familial devient une dette à rembourser aux héritiers. Le montant restant dû s’intègre dans la succession du prêteur.

Si aucune mention n’a été faite dans le cadre d’une reconnaissance de dette ou d’un contrat, l’emprunteur peut être tenu de rembourser la somme intégralement.

Cas pratiques :

• Si la dette est bien documentée, les héritiers peuvent exiger le remboursement.
• En l’absence de contrat, la dette pourrait être contestée, entraînant des litiges entre l’emprunteur et les héritiers.

Dans le cadre d’un achat immobilier, il est recommandé de prévoir une assurance emprunteur pour couvrir le prêt en cas d’accident ou de décès de l’emprunteur. Une solution de prêt immobilier avec assurance garantit la tranquillité financière des emprunteurs et des prêteurs.

Le prêt familial est donc une solution idéale pour financer des projets sans passer par les services d'un établissement bancaire. Toutefois, il faut bien intégrer les règles à respecter afin d'éviter les litiges et d'être en ligne avec les règles fiscales en vigueur.

Que vous soyez emprunteur ou prêteur, pensez à bien documenter l’opération avec un contrat de prêt familial (avec acte notarié en fonction du montant). N'oubliez pas de déclarer un prêt familial en précisant le montant du prêt familial et les conditions de remboursement. Contracter une assurance emprunteur peut être pertinent pour plus de sécurité.