Prêt conventionné : fonctionnement et avantages

Le prêt conventionné (PC) aide les Français à financer leur projet immobilier. Il pourra servir à accéder à la propriété via un achat immobilier ou réaliser des travaux de rénovation dans leur logement. Quelles sont ses conditions d’accession et son fonctionnement ? Quel est le plafond de ce prêt et ses conditions de remboursement ? Quelles sont les différences entre le prêt conventionné et les autres formes de crédit immobilier ? On vous dit tout.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'un prêt conventionné (PC) ?
• À qui s'adresse le prêt conventionné ?
• Quels sont les avantages du prêt conventionné ?
• Comment effectuer une demande de prêt conventionné ?
• Faut-il comparer les offres des établissements de prêt ?
• Est-il possible de mettre en location un bien financé avec un prêt conventionné ?

Au sein des différents types de prêts immobiliers, le prêt conventionné, ou prêt aidé, se démarque par sa réglementation. Il s’agit d’un crédit immobilier accordé uniquement par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État.

Ce dispositif a été mis en place pour faciliter l'accession à la propriété, notamment pour les ménages à revenus modestes ou moyens. Le prêt aidé est destiné à financer l'achat d'une résidence principale (neuf ou ancien). Il est également pensé afin de réaliser des travaux d'amélioration ou de rénovation.

Historiquement, les emprunteurs qui avaient souscrit un PC avant le 1er janvier 2020 pouvaient bénéficier de l'APL (Aide Personnalisée au Logement) pour alléger le coût de leur mensualité. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Le prêt conventionné est accessible sans condition de revenus. Toutefois, les banques évaluent toujours la situation financière des emprunteurs avant d’accorder le crédit.

Le prêt conventionné s'adresse à deux types de ménages :

• Ceux qui cherchent à acquérir pour la première fois leur résidence principale (les primo accédants)
• Ceux qui veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Vous l’aurez compris, il s’agit d’un prêt accessible à un public relativement large.

Pourquoi le prêt conventionné est-il unique en son genre ?

Si le PC est accessible sans condition de ressources, les revenus du ménage influencent tout de même le déroulement du prêt. Pourquoi ? Parce que les établissements bancaires analysent la situation financière des emprunteurs pour définir la durée de remboursement. En fonction des ressources du ménage et du montant emprunté, le remboursement pourra aller de 5 à 30 ans, avec une possibilité d’extension à 35 ans dans certains cas.

Le PC permet de financer des opérations immobilières spécifiques :

• achat d’un terrain ou d’un logement ;
• construction d’une maison ;
• rénovation d’un logement ancien.

Attention : Le prêt conventionné ne peut pas financer un investissement locatif ou l’achat d’une résidence secondaire.

Le prêt conventionné impose d’emménager dans le logement financé dans l’année suivant l’obtention du prêt. Précisons toutefois qu’il sera possible de décaler l’emménagement sans perdre les avantages du prêt :

• Si les travaux de construction ne sont pas terminés au moment de la date initiale ;
• Si l’emprunteur est en mutation professionnelle ;
• Si l’emprunteur est dans une situation qui impose d’allonger ce délai (accident, divorce, maladie, etc.) ;
• Si l’emprunteur part à la retraite dans les 6 ans qui suivent l’achat.

Dans le cas où l’emprunteur ne correspond pas à l’une de ces situations et n’emménage pas dans l’année qui suit l’accès au prêt, il risque d’en perdre tous les avantages. Dans certains cas, il pourra même avoir une amende imposée par la banque, en plus de rembourser la totalité du prêt accordé.

Le prêt conventionné présente plusieurs avantages qui en font une solution intéressante pour les futurs propriétaires.

Le montant du prêt conventionné

Le montant maximum du prêt conventionné est déterminé en fonction du coût total de l'opération immobilière et des ressources du ménage. Il couvre jusqu'à 100 % du coût d'acquisition. Les emprunteurs profitent ainsi d'un prêt immobilier sans apport pour mener à bien l'intégralité de leur projet.

Un prêt à taux plafonné

L'un des principaux atouts de ce prêt réside dans son taux d'intérêt plafonné. Les taux d'intérêt appliqués à ce type de crédit sont fixés par l'État et ne peuvent pas dépasser une certaine limite. Le plafond fixé dépend de la durée de remboursement convenu au moment de sa souscription.

Cela signifie que les emprunteurs bénéficient d'un taux fixe qui ne dépassera jamais un certain seuil, offrant ainsi une prévisibilité dans le remboursement du crédit.

Grâce à son taux fixe, ce prêt évite les hausses imprévues des taux d’intérêt, ce qui sécurise le budget des emprunteurs. De plus, ces taux sont inférieurs à ceux des prêts immobiliers classiques. En résumé, ils représentent une économie significative sur l'intégralité du coût du crédit.

Si depuis le 1er septembre 2024 le taux de référence conventionné est à 3,15 %, le taux plafond, lui, est légèrement supérieur. Il est donc impératif de bien comprendre ce qui distingue ces deux taux. Le taux de référence sert de base pour déterminer les conditions appliquées, tandis que les taux plafonds varient en fonction de la durée du prêt :

La durée du prêt conventionné

Sa durée de remboursement peut varier entre 5 et 30 ans. Cette flexibilité permet aux emprunteurs de choisir une durée adaptée à leur situation financière et à leurs projets futurs. Étaler le remboursement sur plusieurs années permet de réduire le montant des mensualités et d’équilibrer le budget familial.

Par exemple, un emprunt sur 30 ans peut réduire considérablement la charge mensuelle par rapport à un emprunt sur 15 ans. Il n'en reste pas moins conseillé de souscrire une assurance emprunteur au moment de souscrire ce type de prêt. Notons également qu'en fonction des modalités contractuelles, la durée de remboursement peut s’étendre jusqu’à 35 ans dans certains cas.

Prêt conventionné : pour quelles opérations immobilières ?

Comme nous l’avons vu plus tôt, le prêt conventionné aide à réaliser plusieurs types d'opérations immobilières. Les opérations finançables sont :

• Le premier projet qui pourra peut être financé par un PC est l’achat d’une résidence principale. Il peut s’agir d’un logement neuf ou ancien, sans distinction de la nécessité de travaux à opérer.
• La seconde opération s’adresse à ceux qui envisagent de construire leur propre maison. Vous pourrez ainsi acheter un terrain et inclure la totalité des frais de travaux.
• Troisième et dernière opération réalisable, le financement de travaux pour améliorer la performance énergétique ou l'aménagement intérieur de votre logement. Ces travaux peuvent inclure des rénovations majeures comme l'isolation thermique ou la modernisation des installations électriques. Il pourra peut également s’agir d’agrandir le logement.

La possibilité de cumuler le PC avec d'autres prêts complémentaires

Le prêt conventionné peut être combiné avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Ce cumul réduit le coût de l’investissement et facilite l'accession à la propriété. Précisons toutefois que le PC ne peut pas être cumulé avec un prêt immobilier dit "classique".

Pour ce type de prêt, la demande se déroule en plusieurs étapes :

Préparez votre dossier

Avant de solliciter un établissement bancaire, rassemblez tous les documents nécessaires (bulletins de salaire, relevés bancaires et tout autre document attestant de votre situation financière). Un dossier complet et bien organisé augmente vos chances d'obtenir une réponse favorable rapidement.

Choisissez l'établissement prêteur

Il est recommandé de comparer les offres des différents organismes financiers proposant des prêts conventionnés. Chaque banque a ses propres conditions et critères d'évaluation. Prenez le temps d'examiner non seulement les taux proposés mais aussi les frais associés et les services offerts par chaque établissement.

Soumission de votre demande

Une fois votre dossier constitué, vous pouvez soumettre votre demande auprès de l'établissement choisi. Celui-ci étudiera votre dossier et évaluera votre capacité à rembourser le crédit demandé. Il est important d'être transparent sur votre situation financière afin que la banque puisse prendre une décision éclairée.

Accord et signature du contrat

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une offre de prêt détaillant les conditions (montant, taux d'intérêt, durée). Vous disposerez alors d’un délai légal pour accepter ou refuser cette offre avant la signature définitive du contrat. Lisez bien toutes les clauses avant de signer pour éviter les mauvaises surprises.

Déblocage des fonds

Après la signature du contrat et alors que la banque vient de vous accorder le prêt, les fonds seront libérés pour alimenter votre projet immobilier selon les modalités convenues. Cela signifie que vous pourrez commencer vos travaux ou finaliser l'achat dès que toutes les conditions seront remplies.

Le prêt conventionné est proposé par différents établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Toutefois, les conditions comme le TAEG ou les frais associés peuvent varier. Comparer les offres permet de maximiser les avantages de ce prêt réglementé et de s’assurer que l’établissement choisi correspond à ses besoins financiers et personnels.

En 2025, les experts anticipent une baisse progressive des taux immobiliers, avec des prévisions autour de 3 % pour un prêt sur 20 ans dès le premier trimestre. Encore faut-il trouver l’institution bancaire qui appliquera la baisse la plus significative au moment de faire votre emprunt.

En résumé, vous avez tout intérêt à comparer régulièrement les offres pour tirer parti des conditions les plus favorables.

Il est important de noter que le bien financé par un PC doit être occupé en tant que résidence principale par l'emprunteur pendant une période minimale définie dans le contrat. En général, il n'est pas possible de mettre immédiatement en location un bien financé par ce type de prêt sans avoir respecté cette condition.

Cependant, après une période de 6 ans, il peut être envisageable pour l'emprunteur de louer son bien tout en continuant à rembourser son crédit. Cela dépendra également des conditions spécifiques stipulées dans le contrat signé avec l'établissement de prêt.

Considérations supplémentaires

Avant même d'envisager la mise en location d'un bien financé par un prêt conventionné, il faut examiner attentivement toutes les implications financières et juridiques liées à cette décision :

• La mise en location de votre bien pourra affecter certaines aides si le fait d'occuper le logement comme résidence principale était une des conditions à remplir pour en bénéficier.
• Chaque contrat de prêt conventionné contient des clauses spécifiques concernant la mise en location. Lisez-les attentivement pour éviter tout risque légal en cas de changement de résidence principale.
• Avant de proposer à la location votre logement acquis via un prêt conventionné, prenez le temps d'évaluer le marché locatif local. Ce faisant, vous serez à même de justifier cette mise en location en mettant en lumière sa capacité à devenir une source stable de rémunération.

Obtenir un prêt immobilier n’est pas toujours simple, mais le prêt conventionné simplifie l’accès à la propriété pour de nombreux ménages. Grâce à ses conditions souples et son taux plafonné, il constitue une alternative intéressante aux crédits classiques, notamment pour ceux qui ne disposent pas d’un apport personnel. Toutefois, avant de vous engager, comparez les offres disponibles et analysez votre capacité de remboursement sur le long terme. Un prêt avantageux aujourd’hui doit aussi rester viable demain. Prenez le temps de consulter un conseiller financier pour choisir la stratégie parfaitement adaptée à votre projet.