Conditions d'utilisation du site

Nous vous demandons de lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d'utiliser ce site internet. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Ces conditions, la Politique de confidentialité et les mentions légales pourront être modifiées et mises à jour à tout moment et seront affichées sur le site. Vous vous engagez à respecter toutes modifications qui pourraient être effectuées et nous vous demandons par conséquent de visiter cette page périodiquement afin d’en prendre connaissance.

Sauf indication contraire quand le terme « MetLife » est utilisé dans le site il désigne les deux sociétés d’assurance suivantes :

MetLife Europe d.a.c. et MetLife Europe Insurance d.a.c. sont des sociétés de droit irlandais, constituées sous la forme de « Designated Activity Company », dont le siège social est situé au 20 on Hatch, lower Hatch Street, Dublin 2, Irlande.
Elles sont immatriculées en Irlande respectivement sous les numéros 415123 et 472350 et sont réglementées par la Central Bank of Ireland (autorité de contrôle irlandaise).
Les succursales pour la France sont situées au 5 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux, et sont immatriculées au RCS de Nanterre respectivement sous les numéros 799 036 710 et 798 956 314.

Responsabilité

Bien que nous nous efforçons de communiquer des informations exactes et à jour sur ce site, des erreurs ou des omissions peuvent quelquefois se produire. Nous n’offrons aucune garantie :

quant à l'exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ce site ;
que les fonctions contenues ne seront pas interrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce site ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

D’autre part, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects (notamment mais sans limitation, toute perte d’exploitation, de bénéfices, de données, de logiciels ou tout virus pouvant affecter votre matériel informatique ou tout autre bien, outil, ou toute difficulté d’ordre technique), résultant de votre accès, de votre utilisation ou du fait de parcourir ce site, ainsi que du téléchargement à partir de ce site de tous éléments, données, textes, images, éléments vidéo ou audio.

Le présent site peut présenter des liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Nous ne pourrons pas être tenus responsables du contenu de ces sites. L'insertion de liens hypertextes vers de tels sites n'implique pas notre approbation de ces sites ou de leur contenu.

Couvertures d'assurance et juridiction

Les couvertures et produits d'assurance régis par le droit français sont strictement réservés aux résidents français. L’étendue exacte et les conditions d’application de la garantie sont soumises aux dispositions contenues dans votre bulletin de souscription, les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables à votre contrat.

Toutes les autres informations sur les produits d’assurance sur ce site sont strictement fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer le fondement d’une quelconque garantie. Nous nous réservons le droit de modifier toute information portant sur nos produits d’assurance sur ce site.

Restriction d'utilisation

Ce site appartient à et est exploité par MetLife. Sauf si cela est expressément autorisé par MetLife, aucun élément ou donnée de ce site ou de tout site appartenant, exploité, sous licence de ou contrôlé par MetLife, ne peut être copié, reproduit, republié, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Vous pouvez télécharger les éléments affichés sur ce site pour votre propre usage uniquement, à condition que vous conserviez également toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété attachés à ces éléments ou données.

Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher, ou utiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, éléments audio et vidéo, sans le consentement écrit de MetLife. MetLife ne garantit pas que votre utilisation des éléments et données affichés sur ce site ne violera pas les droits de tiers n'appartenant pas ou n'étant pas affiliés à MetLife.

Marques et droits d'auteur

Certaines marques, noms commerciaux, logos, icônes, graphiques et le design des pages de ce site peuvent être des marques déposées par MetLife ou par des tiers et dans ce cas utilisés par MetLife sous un contrat de licence. L'utilisation des marques sur les pages de ce site n'implique pas que des licences aient été accordées à des tiers.

Toutes les informations disponibles sur le site sont protégées par la législation des marques et droits d'auteur. Les utilisateurs du site peuvent copier les informations pour leur utilisation personnelle mais ne peuvent en aucun cas les republier ou reproduire - y compris dans leur version électronique en les téléchargeant - sans l'autorisation écrite de MetLife.

Autrement, personne n'est autorisé à copier, redistribuer, reproduire ou publier les informations trouvées sur les pages de ce site, sous quelle que forme que ce soit. Tout téléchargement, retranscription, copie ou modifications, non autorisées, des marques ou du contenu des pages peut être considéré comme une violation de la Loi et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les images sur le site sont également soit la propriété de MetLife, soit utilisées par MetLife au titre d'un accord. Leur utilisation - par vous ou par quelqu'un autorisé par vous - est interdite sauf accord spécifique écrit et exprès. Toute utilisation non autorisée de ces images pourrait violer les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée et à la publicité, ainsi que les lois et règlements sur les communications et est susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.

Propriété des informations
(autres que les informations à caractère personnel)

Toute information autre que les données ou informations personnelles que vous transmettez à MetLife à travers ce site par courrier électronique ou de toute autre manière, incluant les données, questions, commentaires ou suggestions seront traitées comme non confidentielles et deviendront la propriété de MetLife.

De telles informations, autres que les données ou informations personnelles, pourront être utilisées à toutes fins, incluant notamment la reproduction, les sollicitations, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage.

MetLife est libre d’utiliser toutes idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans toute communication que vous envoyez à MetLife par ce site ou par tout autre moyen à toutes fins, incluant notamment le développement et le marketing de produits utilisant ces informations.

Message électronique

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception ou perte et également à une possible altération du message. MetLife décline toute responsabilité à cet égard et ne peut être tenu responsable par vous ou une autre personne pour tout dommage résultant de l'interception, de la perte ou de l'altération du message que vous auriez envoyé à MetLife ou que MetLife vous aurait envoyé.

Protection des données personnelles

Pour une information complète et détaillée concernant la confidentialité de vos données, veuillez- vous référer à la Politique de confidentialité disponible sur notre site, qui décrit comment vos données à caractère personnel sont utilisées par MetLife.