Pension d'invalidité de catégorie 3 : conditions, montants et formalités

Qu’est-ce que l'invalidité de catégorie 3 ? Quels sont les montants versés par la Sécurité sociale ? Peut-on cumuler la pension d'invalidité de catégorie 3 avec d’autres revenus ? Pourquoi souscrire une assurance prévoyance individuelle permet d'éviter des problèmes financiers en cas d'invalidité de catégorie 3 ?

Sommaire

• Qu’est-ce que l'invalidité de catégorie 3 ?
• Pension d'invalidité catégorie 3 : évaluation des montants versés
• Cumuler pension d'invalidité de catégorie 3 avec des revenus professionnels est-il possible ?
• Pourquoi souscrire une prévoyance personnelle en cas d’invalidité de catégorie 3?

Une pension d'invalidité est une prestation versée à un assuré social quand il est reconnu invalide. Pour cela, sa capacité de travail ou de gain doit diminuer d'au moins 66 % (ou 2/3) et doit trouver son origine dans une maladie ou un accident d'origine non professionnelle.

Une pension d’invalidité de catégorie 3 est donc versée à un assuré social invalide quand il est absolument incapable d'exercer une profession. En outre, il doit être aidé par une tierce personne pour accomplir les actes quotidiens (se laver, se vêtir, manger, etc.).

Il faut distinguer selon que la personne invalide est un salarié, un artisan ou commerçant, ou exerce à la fois une activité indépendante et salariée.

Quelle pension d'invalidité de catégorie 3 pour un salarié ?

Le montant de la pension d’invalidité se calcule à partir d’un pourcentage de base du salaire annuel moyen reçu par le salarié durant ses 10 meilleures années d'activité. Ce pourcentage est de 50 % du salaire annuel moyen.

Tout d’abord, le salarié touche chaque mois une pension, d’un montant minimum de 328,07 euros, et d’un montant maximum de 1 932 euros (en 2024).
En outre, il perçoit 1 266,60 euros mensuels au titre de la majoration pour la tierce personne qui l’aide au quotidien ⁽¹⁾.

Quelle pension d'invalidité de catégorie 3 pour un artisan ou un commerçant ?

Un artisan et un commerçant perçoivent une pension pour invalidité totale et définitive (PITD), qui est l’équivalent d’une pension d’invalidité de catégorie 3 pour les salariés. Elle est calculée sur 50 % des revenus des 10 meilleures années du commerçant ou de l’artisan.

Son montant minimum est de 728,69 euros par mois, son montant maximum est de 1 932 euros par mois.

Le montant de la majoration pour tierce personne est le même que pour les salariés : 1 266,60 euros par mois ⁽¹⁾.

Quelle pension d'invalidité de catégorie 3 en cas de cumul salaire/activité indépendante ?

L’allocation de la pension d'invalidité dépendra de la durée de cotisation la plus longue entre l'activité salariée et l'activité indépendante. La Sécurité sociale prend en compte les 10 meilleures années des 2 régimes.

Si la personne invalide a cotisé une période identique en tant que salarié et indépendant, la Sécurité sociale calculera sa pension en prenant en compte les plus hauts revenus entre ces 2 catégories. Elle se base sur ses 10 meilleures années de revenus et de salaires.

Le cumul d’une pension d'invalidité de catégorie 3 avec d’autres revenus est possible, sous certaines conditions.

Le cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus est possible :

Avec une rente pour accident du travail en cas d’accident ou de maladie non remboursée par la caisse dont dépend l’assuré social.

Avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si l’assuré social touchait sa pension d'invalidité simultanément aux salaires servant de base au calcul de ses droits à l'ARE. À défaut, France Travail retranche de l’ARE le montant de la pension d'invalidité ⁽²⁾.

La Sécurité sociale alloue une rente d’invalidité et une majoration pour la tierce personne qui s'occupe de l’assuré social atteint d’une invalidité de catégorie 3.

Mais ces indemnités se révèlent insuffisantes la plupart du temps. Par exemple, quand l’assuré social subit une perte de revenus professionnels en raison de son invalidité.

En outre, contrairement à une personne souffrant d’une invalidité de catégorie 1, les personnes avec une invalidité de catégorie 2 ou 3 ne sont plus en mesure de travailler.

Par conséquent, si son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ne travaille pas non plus, les allocations de l’Assurance maladie ne suffiront pas à faire vivre le ménage, ceci est d’autant plus pertinent en cas d'enfants à charge.

Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire avant tout accident ou maladie qui causerait une invalidité.

Un tel contrat protégera la famille du souscripteur.

En cas d'invalidité, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), ou de décès, ses proches recevront un capital ou une rente viagère.

La compagnie d’assurance peut également verser des indemnités journalières pour faire face à ses frais fixes professionnels si le souscripteur est un Travailleur non Salarié.

Un contrat de prévoyance permet également de choisir une rente de conjoint et d'éducation, pour protéger son conjoint et offrir la possibilité à ses enfants de poursuivre leurs études jusqu'à l'âge de 25 ans.