Pension d'invalidité de catégorie 2 : conditions, montants et démarches

Qu’est-ce que l'invalidité de catégorie 2 versée par la Sécurité sociale ? Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ? Peut-on cumuler une pension d'invalidité avec des revenus professionnels ? Pourquoi mieux vaut-il souscrire une prévoyance personnelle en cas d'invalidité de catégorie 2 ?

Sommaire

• Qu’est-ce que l'invalidité de catégorie 2 ?
• Quelles sont les conditions pour être classé en invalidité de catégorie 2 ?
• Quels sont les montants des pensions de la catégorie 2 ?
• Peut-on cumuler les prestations d'invalidité avec d’autres revenus ?
• Pourquoi souscrire une prévoyance personnelle ?

Une pension d'invalidité désigne la pension versée à un assuré social reconnu invalide quand sa capacité de travail ou de gain diminue d'au moins 2/3 (66%). Elle est causée par une maladie ou un accident d’origine non professionnelle.

Une pension d'invalidité de catégorie 2 (ou de 2e catégorie) est versée à une personne invalide lorsqu’elle est absolument incapable d'exercer une quelconque profession.

Une pension d'invalidité sera versée à un assuré social uniquement après que le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutuelle sociale agricole (MSA) ait examiné son état de santé. Il rend ensuite un rapport qui évalue le degré d'invalidité de l'assuré social.

Ce rapport servira de base à la CPAM pour déterminer le taux d'invalidité.

L'assuré social doit être ensuite examiné par un médecin du travail. Il établira par la suite l’inaptitude au travail du patient.

Bon à savoir : la demande de pension d'invalidité peut se faire à l'initiative de l'assuré social ou de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA). Dans ce cas, l’organisme informe l'assuré social par lettre recommandée du versement de sa pension d'invalidité.

Le montant de la pension d'invalidité de catégorie 2 versée ne sera pas le même selon que l'assuré social est salarié, artisan ou commerçant, ou qu’il exerce à la fois une activité salariée et indépendante. ⁽¹⁾

Pension d'invalidité de catégorie 2 pour un salarié

Le montant de la pension d'invalidité sera calculé en fonction d’un pourcentage de base sur le salaire annuel moyen perçu par le salarié pendant ses 10 meilleures années d'activité. Ce pourcentage est égal à 50 % du salaire annuel moyen.
Le montant mensuel minimum de la pension sera de 328,07 euros et de 1 932 euros maximum en 2024.

Pension d'invalidité de catégorie 2 pour un artisan ou un commerçant

La pension d'invalidité de catégorie 2 est nommée différemment pour les artisans et les commerçants, bien que les critères et le calcul du taux d'invalidité soient similaires : dans les 2 cas, l'assuré social ne peut plus exercer de profession.

Il s’agit d’une pension pour invalidité totale et définitive (PITD).
Le taux retenu sur le revenu annuel des 10 meilleures années du commerçant ou de l’artisan est le même que pour les salariés : 50 %.

Son montant mensuel minimum sera de 728,69 euros, et son montant mensuel maximum sera de 1 932 euros en 2024.

Pension d'invalidité de catégorie 2 en cas de cumul salaire/activité indépendante

L’allocation de la pension invalidité dépendra de la durée de cotisation la plus longue entre l'activité salariée et l'activité indépendante. La Sécurité sociale prend en compte les 10 meilleures années des 2 régimes.

Si l'assuré social a cotisé autant au titre de son activité salariée et de son activité indépendante, la Sécurité sociale calcule la pension à partir des revenus les plus élevés entre les 2 catégories. Elle se base sur les 10 meilleures années des revenus et des salaires.

Le cumul de la pension d'invalidité avec d’autres revenus est possible :

• Avec une rente pour accident du travail en cas d’accident ou de maladie non remboursée par la caisse d’affiliation de l'assuré social.
• Avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si la personne invalide touchait déjà sa pension d'invalidité en même temps que les salaires ayant ouvert ses droits à l'ARE. Dans le cas inverse, France Travail diminuera l’ARE qu’elle lui verse du montant de sa pension d'invalidité. ⁽²⁾

Les montants de la rente d’invalidité allouée par la Sécurité sociale sont souvent insuffisants, particulièrement quand l'assuré social invalide a une famille à charge.

Par conséquent, s’il souhaite protéger ses proches en cas de baisse de revenus, un assuré social a intérêt de souscrire une prévoyance invalidité professionnelle avant tout accident ou maladie.
Ainsi, ses proches seront efficacement protégés.

Toutefois, il doit souscrire uniquement les garanties strictement nécessaires. À défaut, le prix de son assurance de prévoyance augmentera sensiblement. Il doit donc privilégier un assureur qui propose un contrat le plus personnalisable possible.

Généralement, les assurés souscrivent une prévoyance contenant a minima les garanties suivantes :

• Capital ou rente viagère en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
• Rente de conjoint, afin d’assurer des revenus suffisants au conjoint survivant.
• Rente éducation, pour financer les frais de scolarité des enfants jusqu'à 21 ans (et jusqu'à 25 ans s’ils poursuivent des études).