Une période d'invalidité compte-t-elle pour la retraite ?

Si vous êtes salarié, une longue période d'invalidité a-t-elle un impact sur le montant de la pension retraite ou l’âge de départ à la retraite ? En principe non, si vous remplissez les critères requis. Étudions les conditions pour bénéficier d'une pension retraite, puis l'incidence d'une période d'invalidité sur votre retraite de base et votre retraite complémentaire. Et enfin, en quoi une prévoyance pour particulier peut aider durant une période d'invalidité longue durée.

Sommaire

• Comment calculer sa pension retraite de base ?
• Effets d'une longue période d'invalidité sur la retraite de base
• Longue période d'invalidité et retraite complémentaire
• Prévoyance et retraite

Plusieurs facteurs entrent en compte pour bénéficier d'une pension retraite de base.

• Le nombre de trimestres cotisés. En fonction de son année de naissance, il faut cotiser entre 160 et 172 trimestres (auquel cas, on vous appliquera une décote ou un coefficient de proratisation).
• Le Salaire Annuel Moyen (SAM) calculé en fonction des 25 meilleures années de carrière.
• Le taux de liquidation, puisque vous devez demander la liquidation de vos droits pour pouvoir partir à la retraite.
  Une fois en possession de ces informations, il faut appliquer le calcul suivant pour connaître le montant de votre retraite de base :
  *SAM × taux de liquidation × (durée de cotisation / durée de référence) = montant de la retraite de base.

Mais quid d'une période d'invalidité ? Compte-t-elle pour la retraite ?

*Source : Capital.fr

Les trimestres pendant lesquels vous êtes en arrêt maladie sont comptabilisés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (ou la MSA si vous dépendez du régime social agricole), et ceci même si vous ne cotisez pas pour votre retraite.

Ainsi, chaque période de perception de 60 jours d'indemnités journalières (IJ) correspond à un trimestre de retraite cotisé.
Mais les IJ ne sont pas prises en compte dans le calcul du SAM, ce qui peut vous pénaliser s'il s'agit d'une des 25 années où votre salaire est le plus élevé.

Il en va de même en cas d'attribution d'une rente pour une incapacité permanente de 66 % minimum : la rente est versée pendant 3 mensualités, et elle est assimilée à un trimestre de retraite validé.

Une période d'invalidité compte-t-elle pour la retraite complémentaire ?

Nous évoquons ici les points retraite attribués par les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO, pas d'un système de retraite complémentaire par capitalisation privée, à l'initiative de salariés.

Pour l'AGIRC-ARRCO, les périodes d'invalidité n'ont pas d'incidence sur l'attribution des points retraite d'un salarié, alors même qu'il n'a pas cotisé tous ses trimestres.

Pour bénéficier de ce régime, le salarié en période d'invalidité doit remplir plusieurs conditions :

• Avoir été en arrêt de travail pendant plus de 60 jours consécutifs à cause d'une maladie.
• Recevoir des IJ de l'Assurance maladie en cas de maladie professionnelle et d'accident du travail.
• ... Ou recevoir une pension invalidité ou une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle de la Sécurité sociale correspondant à un taux d'incapacité de 66 % minimum.
• Être affilié à l'AGIRC-ARRCO au moment de son arrêt maladie.

Les points de retraite alloués par l'AGIRC-ARRCO durant l'arrêt de travail se calculent en prenant en compte les points obtenus durant l’année précédant celle de l’arrêt de travail qui sert de période de référence.

La période d'invalidité n’est pas pénalisante pour la retraite complémentaire.
Toutefois, si l'attribution de points n'est pas limitée dans le temps, l’AGIRC-ARRCO plafonne les points, si bien que le salarié ne pourra jamais obtenir davantage de points que durant la période de référence.

Quand le salarié atteint l’âge de 67 ans (puisque c'est l’âge d’obtention de la retraite de base à taux plein) ou si son taux d'incapacité passe sous le seuil des 50 %, l'AGIRC-ARRCO ne lui attribue plus de points.

Si la période d'invalidité n'est pas pénalisante pour les trimestres de retraite ou les points retraite complémentaire, les prestations versées par la Sécurité sociale en cas d'invalidité de longue durée sont néanmoins insuffisantes.
Mais une assurance prévoyance complémentaire souscrite par le salarié lui permettra notamment de recevoir une rente invalidité ou une garantie “Frais professionnels” en cas d'invalidité de longue durée.