Rente invalidité et prévoyance

Un accident ou une maladie amène parfois à vivre des situations difficiles. Devenir invalide a un impact direct sur la vie personnelle comme professionnelle. Il est alors essentiel de pouvoir se protéger soi-même et ses proches. Qu’est-ce que la rente invalidité ? En quoi consiste la garantie prévoyance invalidité ?

Sommaire

• Qu'est-ce que la rente invalidité ?
• Quelles sont les catégories d’invalidité donnant le droit à une rente ?
• Quelles maladies sont reconnues comme une invalidité ?
• Comment calculer la rente d’invalidité ?
• Quel est le montant de la rente d’invalidité ?
• Quels sont les paiements, impôts et prélèvements sociaux liés à une pension d’invalidité ?
• La garantie prévoyance invalidité
• Quel contrat prévoyance choisir ?
• Questions / Réponses

La rente invalidité, aussi appelée pension d’invalidité, est une indemnité qui vise à compenser la perte de revenus de la personne invalide victime d’un accident ou d’une maladie non professionnel(le). Cette aide financière est versée au salarié invalide par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Si l’employeur du salarié a souscrit un contrat de prévoyance collective incluant la garantie invalidité, des indemnités complémentaires lui seront versées.

Un contrat de prévoyance à titre individuel permet de bénéficier également du versement d’une rente invalidité.

Une personne est considérée comme invalide à partir du moment où sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. Trois niveaux d’invalidité sont distingués :

• personne invalide pouvant exercer une activité rémunérée ;
• personne invalide ne pouvant pas exercer d’activité rémunérée ;
• personne invalide ne pouvant ni travailler, ni effectuer seule les gestes de la vie courante.

Certaines maladies peuvent conduire à une situation d’invalidité. Les personnes malades peuvent, sous conditions, obtenir la mise en place d’un parcours de soins dédiés ainsi que des aides de la part de l’état. Parmi les aides possibles, la pension d’invalidité et l’AAH (Allocation adulte handicapé), qui peuvent être cumulables.

Voici une liste non exhaustive de pathologies pouvant conduire à une reconnaissance de la situation d’invalidité :

• Les maladies chroniques : comme les maladies cardiovasculaires, respiratoires, tel que l’asthme sévère, les affections neurologiques, comme la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson ou l’Alzheimer.
• Les handicaps physiques : comme la paraplégie, amputations, malformations congénitales
• Les troubles mentaux et psychiques : comme la dépression sévère, les troubles bipolaires, les troubles anxieux sévères

Par ailleurs, certaines maladies graves comme le cancer peuvent également être reconnues comme invalidantes. D'autres, notamment des accidents peuvent également conduire à l'invalidité (AVC, infarctus).

Ces pathologies chroniques impactent le quotidien des personnes malades et altèrent la capacité à exercer une activité professionnelle. Si le taux d’invalidité est égal ou supérieure à 66% (2/3), vous percevrez alors une rente d’invalidité.

Source : Mes-allocs.fr

Pour calculer votre pension d'invalidité, l'assurance maladie prend en compte votre revenu annuel moyen lors de vos dix meilleures années d'activité, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. En 2022, ce plafond est fixé à 41 136 euros, soit 3 428 euros par mois.

Le deuxième élément du calcul de votre rente d’invalidité est votre taux d’invalidité, fixé par un médecin conseil expert.

• En invalidité de catégorie 1, vous touchez 30 % de votre salaire moyen ;
• En invalidité de catégorie 2, vous touchez 50 % de votre salaire moyen ;
• En invalidité de catégorie 3, vous touchez 50 % de votre salaire moyen, ainsi qu’une majoration au titre de l’assistance par une tierce personne.

Découvrir aussi comment calculer sa pension de retraite après une longue période d'invalidité.

Les montants de la rente d’invalidité versée aux salariés par l’assurance maladie sont revalorisés le 1^er avril de chaque année.

Au 1er avril 2023, le montant de la rente d’invalidité pour les salariés est :

Est-ce que la pension d'invalidité est imposable ? Oui, elle est soumise à l’impôt sur le revenu, à l’exception de la majoration pour tierce personne. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est automatiquement effectué sur votre pension d'invalidité.

La pension d’invalidité peut être soumise à des prélèvements sociaux :

• la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,3 % ou de 6,6%.
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %.
• et la contribution additionnelle de solidarité à l'autonomie (Casa) au taux de 0,3 %.

En fonction de vos revenus, les prélèvements sociaux sur votre rente d’invalidité peuvent être minorés ou vous donner le droit à une exonération.

Pour en savoir plus, consultez notre article : comment déclarer sa pension d'invalidité catégorie 2 aux impôts.

La prévoyance invalidité est l’une des garanties de prévoyance les plus répandues avec la prévoyance décès. Se prémunir des aléas de la vie, se protéger soi et ses proches ; la prévoyance s’avère précieuse en cas de situation difficile.

Lorsque survient l’événement, vous bénéficiez d’une rente invalidité. Vous percevez le versement d’une aide financière en complément de celle versée par la Sécurité sociale. Il faut savoir que l'assurance perte de revenus permet également de garantir la sécurité financière de votre foyer en cas d'imprévu.

Bénéficier de la prévoyance collective de votre entreprise n’exclut pas de pouvoir choisir une garantie de prévoyance à titre individuel.

Bon à savoir : le cumul des rentes invalidité ne peut excéder le montant du salaire perçu avant l’invalidité.

Pour bien répondre à votre besoin, la solution de prévoyance s’adapte à votre profil d’assuré. Les garanties de prévoyance, comme celles proposées par MetLife, sont variées pour une protection complète. Le choix de couverture des risques vous appartient. Les conseils avisés des experts MetLife vous permettent de trouver le contrat de prévoyance et la rente invalidité qui répondent à vos attentes.

Pour en savoir plus sur les garanties et connaître le montant de vos cotisations de prévoyance, contactez-nous.