Qu’est-ce qu’une profession libérale ?

Vous exercez une profession libérale et vous vous posez des questions sur votre statut ? En tant que travailleur non salarié (TNS), vous bénéficiez de statuts et d’un régime particulier.

Les experts de MetLife répondent à toutes vos questions sur la définition d’une profession libérale, son statut juridique, son régime social, sa retraite, les assurances obligatoires à souscrire et les garanties conseillées comme, notamment, la prévoyance pour les professions libérales.

Sommaire

• Définition d'une profession libérale
• Le statut juridique des professions libérales
• La fiscalité appliquée
• Le régime social des professions libérales
• La retraite
• Les obligations en termes d'assurance
• Pourquoi souscrire une prevoyance profession libérale

On qualifie de profession libérale une activité de prestations, généralement intellectuelles, techniques ou de soin, exercée de manière indépendante et qui engage votre responsabilité. Cette activité libérale s’exerce dans l’intérêt d’un client ou du public grâce à une expertise professionnelle et obéit à une déontologie professionnelle ou des principes éthiques.

On distingue les professions libérales réglementées des professions libérales non réglementées.

Les professions libérales réglementées

Les professions libérales réglementées font, comme leur nom l’indique, l’objet d’une réglementation particulière. Les conditions d’accès et d’exercice de la profession sont encadrées et des obligations déontologiques s’y appliquent.

On y retrouve :

• des professions organisées en ordre professionnel : par exemple les architectes, les avocats, les chirurgiens-dentistes, les experts-comptables, les géomètres-experts, les médecins, les sages-femmes et les vétérinaires ;
• les charges exercées par des officiers publics ou ministériels, nommés par l’État ou un ministre : les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les greffiers auprès du tribunal de commerce, les avoués auprès des cours d’appel.
• les auxiliaires médicaux qui respectent le Code de la santé publique : diététiciens, ergothérapeutes, orthophonistes, directeurs de laboratoire d’analyse médicale, etc.

La liste des professions libérales réglementées est fixée par décret.

Les professions libérales non réglementées

Les professions libérales non réglementées regroupent toutes les professions indépendantes proposant des services conceptuels ou intellectuels, mais qui ne sont pas régis par un ordre. Ces métiers ne dépendent pas de l’obtention d’un diplôme en particulier, même s’il est nécessaire d’avoir une vraie expertise. La responsabilité technique et morale du travailleur indépendant est engagée.

Certaines de ces professions nécessitent l’obtention d’une autorisation d’exercice de leur activité, ou au moins la déclaration officielle de celle-ci, comme un éducateur sportif.

Les autres sont complètement libres.

On retrouve dans cette catégorie tous les travailleurs indépendants dont l’activité n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées.

Les professions libérales sont par essence exercées par des travailleurs indépendants qui sont donc rattachés au statut juridique de l’entreprise individuelle. Il n’y a pas besoin de constituer un capital de départ et ces travailleurs indépendants sont responsables de l’ensemble des dettes contractées par l’entreprise.

Certains travailleurs indépendants décident de se constituer en société. Elle prend alors la forme d’une :

• société d’exercice libérale (SEL) pour les professions libérales réglementées. Qu’il s’agisse d’une SELARL, d’une SELAS, d’une SELAFA ou d’une SELCA, les pratiquants de la profession libérale concernée doivent détenir plus de 50 % des parts et en être les dirigeants ;
• société civile professionnelle (SCP) pour les professions libérales réglementées. Chaque associé est imposé sur la base de sa part de bénéfices au titre des BNC. Il est possible d’opter pour une imposition à l’Impôt des Sociétés, mais cette décision est irrévocable ;
• société de nature commerciale pour les professions libérales non réglementées.

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, toutes les professions libérales exercées à titre indépendant relèvent de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au régime de la micro-entreprise

Un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué à votre chiffre d’affaires si vous avez choisi le régime de la micro-entreprise.

En optant pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, le taux de l’impôt sur le revenu est fixé à 2,20 % du chiffre d’affaires.

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au régime du réel à l'impôt sur le revenu

Pour les professions libérales, ce régime s’appelle le régime de la déclaration contrôlée. On intègre au barème de l’impôt sur le revenu le chiffre d’affaires annuel, après en avoir soustrait les charges déductibles.

La fiscalité pour une société quand on exerce une profession libérale

Si vous exercez une profession libérale sous le régime d’une société, vous pouvez être soumis à l’impôt sur le revenu (régime de la déclaration contrôlée) ou à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la société est imposée et vous êtes personnellement imposé sur la base de votre rémunération.

Depuis la suppression du RSI en 2018, la protection sociale des professions libérales est garantie par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) :

• la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour les prestations maladie,
• la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) ou la CNAV pour l’assurance vieillesse pour les professions libérales non réglementées, la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) ou la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) pour les professions libérales réglementées ;
• l’Urssaf pour les cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Pour ce qui est des indemnités journalières, de la rente en cas d’invalidité ou du capital décès, vous êtes rattaché à une caisse différente selon votre profession. La majorité des professions libérales est sous le régime de la CIPAV, mais les professionnels de santé dépendent de la CARPIMKO, les dentistes et les sages-femmes de la CARCDSF, les médecins de la CARMF, les vétérinaires de la CARPV et les pharmaciens de la CAVP...

Le système de retraite des professions libérales comprend un régime de base obligatoire et des régimes complémentaires de retraite, obligatoires ou facultatifs. Le calcul de la pension de retraite se fait par points acquis (déterminés en fonction des revenus professionnels soumis à cotisation) et selon la valeur de ce point et le taux de liquidation.

En principe, il est possible de demander la liquidation de sa retraite dès 62 ans, mais cela ne garantit pas le paiement d’une retraite complète.

Les obligations d’assurance dépendent de votre secteur d’activité. Pour certaines professions, aucune assurance n’est obligatoire.

En revanche, si vous exercez dans le domaine de la santé, du transport, de l'automobile, de la culture, du loisir ou du sport, dans le conseil, dans le courtage en assurance ou dans le BTP, vous êtes obligés de souscrire une garantie responsabilité civile professionnelle (RC pro).

Dans le BTP, il vous faut aussi être en possession d’une garantie décennale.

Vous êtes également dans l’obligation d’être assuré pour vos véhicules professionnels. Si vous effectuez des livraisons, vous avez besoin d’une assurance marchandises transportées, qui peut se coupler avec une garantie de pertes de marchandises sous température régulée, si besoin est.

Les indemnités perçus en cas d’arrêt de travail ou d’incident de la vie sont souvent limités par les régimes obligatoires en cas d’activité libérale. Les professions libérales sont souvent peu protégées et particulièrement exposées en cas d’incident de la vie avec des impacts importants sur leurs revenus et leur niveau de vie. La souscription d’une prévoyance profession libérale MetLife va vous permettre de maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité qui vous empêcherait de poursuivre votre activité.

Par ailleurs, le contrat de prévoyance profession libérale MetLife protège vos proches en cas de décès, par le versement d’un capital qui sera versé à la personne de votre choix.

Lors de votre adhésion, outre la garantie décès de base, vous pourrez sélectionner les garanties de votre choix pour adapter votre assurance prévoyance à vos besoins: indemnités journalières jusqu’à 1000 € par jour, rente en cas d’invalidité, mise en œuvre d’une rente pour votre conjoint ou pour assurer l’éducation de vos enfants.

L’assurance prévoyance profession libérale vous protège donc directement, ainsi que vos proches.

Les experts MetLife sont disponibles et à votre écoute pour vous proposer un devis prévoyance sur-mesure comprenant toutes les garanties appropriées à votre situation.

Grâce à votre contrat d’assurance profession libérale, vous pouvez exercer votre activité en toute sérénité.