Numéro de police d'assurance : à quoi sert-il et où le trouver ?

Qu’est-ce qu’une police d’assurance ? Est-elle obligatoire ? Quelles informations ce document contient-il ? Quelles sont les principales polices d’assurance souscrites ? Qu’appelle-t-on le numéro de police d’assurance ? Comment trouver ce numéro ? Voici les réponses à ces questions.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une police d’assurance ?
• Quelles informations contient une police d’assurance ?
• Quelles sont les principales polices d’assurance ?
• Qu’appelle-t-on le numéro de police d’assurance ?
• Comment trouver son numéro de police d’assurance ?

Parmi ce que vous devez savoir sur les notions importantes de l’assurance de personnes ou de biens, figure en premier lieu la police d’assurance. Il s’agit tout simplement du contrat d’assurance liant assureur et assuré, qui en conservent chacun un exemplaire après sa signature.

Selon le site du Ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et du Numérique “le contrat d'assurance est le lien juridique qui unit les parties. La police d'assurance est l'écrit qui constitue la preuve de ce contrat d'assurance.” ⁽¹⁾

Ce document doit être signé par les 2 parties.

Dans cette police, il existe à la fois des conditions générales (à savoir les garanties du contrat et les droits et obligations de l’assureur et de l’assuré), ainsi que des conditions particulières proposées en fonction du profil de l'assuré (par exemple s’il s’agit d’un jeune conducteur qui souscrit une assurance auto).

L’assureur s’oblige à couvrir l’assuré pour les risques garantis dans le contrat en échange du paiement des primes (cotisations) par l'assuré.

Seule exception : le contrat d’assurance-vie, pour lequel le paiement de primes n’est pas obligatoire. L'assuré a la possibilité d’y verser un capital en une seule fois et de le faire fructifier.

Une police d'assurance contient plusieurs informations.

• Obligations de l'assuré, notamment en matière de bonne foi ou de délai maximum pour déclarer un sinistre.
• Obligations de l’assureur.
• Le numéro de police d’assurance.
• La durée du contrat et ses modalités de résiliation.
• Les limitations et les exclusions de garanties (délais de franchise de carence, etc.), ainsi que les informations relatives à l'indemnisation de sinistres ou au règlement des litiges.
• Le montant de la prime versée par l'assuré.

Il existe de nombreuses polices d'assurance.

Les plus répandues sont la responsabilité civile, les assurances auto et habitation, la complémentaire santé, l’assurance décès, ou encore la prévoyance professionnelle.

D’autres polices d’assurances, bien que moins connues du grand public, ont pourtant un impact fort sur le quotidien des assurés : assurance de prêt immobilier qui couvre le défaut de paiement de l’emprunteur d’1 crédit immobilier, garantie décennale pour la construction de logements, contrat d’assurance obsèques…

L'évolution des besoins et des usages de consommation a par ailleurs favorisé l'émergence de nouveaux types de contrats d’assurance : assurance animaux de compagnie, assurance voyage, assurance homme clé, assurance scolaire…

Il faut aussi noter que l'évolution des polices d'assurance touche aussi le contenu même des contrats d’assurance. Par exemple, l’insertion de garanties spécifiques dans les assurances habitation, comme la garantie loyers impayés, la protection juridique, ou encore la garantie contre les risques climatiques.

Bon à savoir : il existe des polices d'assurance obligatoires (comme l’assurance auto pour tout conducteur), d’autres facultatives, comme une complémentaire santé.

Le numéro de police d’assurance désigne le numéro unique de ce contrat. Il s’agit d’un code pour identifier le contrat signé. Il est donc particulièrement utile lorsque l'assuré possède plusieurs contrats auprès du même assureur.

En outre, dans certaines situations, ce numéro sera systématiquement demandé.

• Le bailleur exige souvent d’un locataire qu'il présente 1 numéro de police d’assurance valide, sinon il refusera de lui louer le logement.
• Un automobiliste contrôlé par les forces de l’ordre doit obligatoirement présenter ce numéro de police d’assurance.
• Certaines professions doivent obligatoirement souscrire une assurance en responsabilité professionnelle, par exemple les avocats.
• Tout l'établissement d'enseignement demande aux parents de fournir la preuve que leur enfant est assuré (particulièrement dans le cadre de sorties scolaires). De même, un étudiant ne pourra pas étudier à l’étranger ou effectuer un stage en entreprise sans assurance en responsabilité civile.

Bon à savoir : certaines assurances habitation étudiant contiennent une responsabilité civile, mais elles ne fonctionnent pas dans certaines situations (par exemple pour effectuer des études dans un pays étranger au-delà d'une période de 3 mois).

Le numéro de police d’assurance figure dans plusieurs documents :

• Contrat d’assurance ou avenants.
• Avis d'échéance envoyés par l’assureur chaque année (entre 3 mois et 2 semaines avant l’échéance).
• Attestation d'assurance.
• Courriers envoyés par l’assurance.
• Sur l’espace personnel de l'assuré, consultable en ligne.

Votre assureur peut aussi vous communiquer votre numéro de police si vous le contactez.

Attention : la carte verte et la vignette ont disparu le 1er avril 2024. Désormais, pour savoir si un conducteur est assuré, les forces de l’ordre vérifient sur le fichier des véhicules assurés (FVA).