Tout savoir sur le maintien de salaire des fonctionnaires

Lorsqu’un agent de la fonction publique territoriale est confronté à une maladie, un accident du travail ou une incapacité temporaire, la question du maintien de salaire devient essentielle. Les règles qui régissent ce droit sont spécifiques et varient selon la durée et la nature de l’arrêt de travail.

Cet article a vocation à vous détailler les dispositifs existants, les démarches administratives nécessaires pour bénéficier du maintien de salaire, ainsi que les solutions de prévoyance permettant de compléter votre rémunération en cas de perte partielle de revenus.

Sommaire

• Dans quelles situations un fonctionnaire peut-il être en arrêt de travail ?
• Le maintien de salaire dans la fonction publique territoriale : comment ça marche ?
• Les démarches à suivre pour bénéficier du maintien de salaire
• Quelle est la rémunération des fonctionnaires en arrêt maladie ?
• Quelles sont les solutions pour compléter son salaire ?

Un agent public de la fonction publique territoriale peut être placé en arrêt de travail pour plusieurs raisons, principalement liées à son état de santé. Ces situations sont encadrées par des textes législatifs précis comme la loi du 11 janvier 1984 et le décret du 30 janvier 1986 relatifs aux dispositions générales applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Voici les principaux motifs pouvant conduire à un arrêt de travail :

• Une maladie ordinaire : l’agent est confronté à une maladie passagère ou à un accident non professionnel.
• Un accident de travail ou maladie professionnelle : une blessure ou une affection contractée directement dans l’exercice des fonctions.
• Une affection de longue durée (ALD) : l’agent souffre d’une pathologie grave nécessitant des soins prolongés.
• Une incapacité temporaire ou permanente : l’agent est jugé inapte temporairement ou définitivement à reprendre ses fonctions après un examen par un médecin agréé.

Dans tous les cas, l’agent doit fournir un avis médical justifiant son arrêt et respecter les délais imposés pour l’envoi des documents administratifs.

Le maintien de salaire d’un fonctionnaire en arrêt de travail dépend du type de congé dans lequel il est placé. Le régime applicable varie selon la gravité de l’état de santé et la durée de l’arrêt.

Le CMO : congé maladie ordinaire

Le congé de maladie ordinaire (CMO) est accordé lorsque l’agent est temporairement inapte à ses fonctions pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Conditions du CMO :

• Durée maximale : 12 mois sur une période de 3 ans.
• Maintien du salaire : l’agent perçoit son traitement indiciaire brut à plein traitement pendant 90 jours. Au-delà, il est placé à demi-traitement.

Le CMO est renouvelable jusqu’à ce que l’agent reprenne ses fonctions ou soit reconnu inapte par le conseil médical.

Le CLM : congé de longue maladie

Le congé de longue maladie (CLM) est accordé pour des affections graves nécessitant un traitement prolongé.

Conditions du CLM :

• Durée maximale : 3 ans.
• Maintien du salaire : plein traitement pendant un an, puis demi-traitement pour les deux années suivantes.

Le CLM concerne les maladies répertoriées dans une liste établie par décret (affections graves comme le cancer, les maladies mentales sévères, etc.).

Le CLD : congé de longue durée

Le congé de longue durée (CLD) s’applique aux maladies les plus graves affectant durablement la capacité de travail de l’agent.

Conditions du CLD :

• Durée maximale : 5 ans.
• Maintien du salaire : plein traitement pendant 3 ans, puis demi-traitement pour les 2 années restantes.

À l’issue du CLD, si l’agent est toujours inapte, il peut être placé en disponibilité d’office ou mis à la retraite pour invalidité.

Pour bénéficier du maintien de salaire, certaines démarches administratives doivent être respectées. Voici lesquelles.

• Déclaration immédiate de l’arrêt : l’agent doit transmettre à son administration un certificat médical précisant la durée de l’arrêt. Ce document doit être envoyé sous 48 heures.
• Consultation auprès d’un médecin agréé : dans certains cas (CLM ou CLD), l’agent doit être examiné par un médecin agréé qui établira un rapport médical.
• Saisine du conseil médical : pour les arrêts prolongés, l’administration convoque le conseil médical afin de statuer sur la prolongation du congé.
• Suivi régulier : l’agent doit se soumettre aux contrôles et aux examens demandés par son administration employeur.

Le non-respect de ces étapes peut entraîner une suspension des indemnités.

Lorsqu’un fonctionnaire est en arrêt maladie, sa rémunération dépend du congé dans lequel il est placé.

• Congé Maladie Ordinaire (CMO) : plein traitement pendant 90 jours, demi-traitement au-delà.
• Congé de Longue Maladie (CLM) : plein traitement pendant 1 an, demi-traitement pour les 2 années suivantes.
• Congé de Longue Durée (CLD) : plein traitement pendant 3 ans, demi-traitement ensuite.

En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, l’agent conserve l’intégralité de son salaire jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de l’état de santé.

Même si la fonction publique offre des garanties solides, une baisse de salaire à demi-traitement peut représenter une perte financière significative. Pour pallier cette perte, il est possible de souscrire une assurance prévoyance fonctionnaire.

La prévoyance fonctionnaire proposée par MetLife vous permet de bénéficier d’une indemnisation complémentaire afin de maintenir votre niveau de vie en cas d’incapacité prolongée.

Avantages de la prévoyance fonctionnaire :

• Des indemnités journalières pour compenser le manque à gagner de salaire en cas d’arrêt de travail.
• Une grande souplesse de franchise pour être couvert uniquement lorsque les indemnités de la fonction publique s’arrêtent.
• Des formalités médicales simplifiées.

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N’attendez pas de vous retrouver en difficulté pour agir. Souscrire un contrat de prévoyance vous permet de garantir une stabilité financière et de protéger votre avenir, même en cas de longue maladie ou d’accident du travail.