L’arrêt de travail en tant qu'auto-entrepreneur

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie, un auto-entrepreneur a droit à des indemnités journalières (IJ). Mais quelles sont les conditions d’octroi de ces IJ ? Comment un auto-entrepreneur doit-il déclarer son arrêt maladie ?
Quel est le montant des IJ versées ? Pourquoi souscrire une assurance prévoyance individuelle est-il souvent une démarche incontournable ?

Sommaire

• Un auto-entrepreneur a-t-il droit aux arrêts maladie indemnisés ?
• Auto-entrepreneur : quelles conditions faut-il remplir pour obtenir des IJ en cas d’arrêt maladie ?
• Comment bénéficier d’un arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur ?
• Comment calculer les IJ des auto-entrepreneurs ?
• Pourquoi souscrire une prévoyance pour auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs paient des cotisations URSSAF mensuellement ou trimestriellement. Par conséquent, à l'instar des autres catégories de travailleurs indépendants ou des situations de maintien de salaire pendant l’arrêt maladie, les auto-entrepreneurs ont également droit au versement d’IJ s’ils sont en arrêt maladie.
C’est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui leur verse ces IJ.

Bon à savoir : il existe une confusion entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur. La loi Pinel (2014) a fusionné ces 2 régimes le 1er janvier 2016, donc il s’agit désormais du même statut juridique. Et même si le terme légal est celui de micro-entrepreneur, le terme d’auto-entrepreneur, créé en 2008, reste admis et toujours utilisé dans le langage courant⁽¹⁾.

Il faut distinguer les conditions applicables aux artisans et commerçants, et celles applicables aux professionnels libéraux.

Les conditions du versement d’IJ pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants

Pour bénéficier du versement d’IJ en cas d'arrêt maladie, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité de nature artisanale ou commerciale doivent remplir plusieurs conditions.

• Cotiser depuis 12 mois minimum (12 mois d’affiliation continus au titre de leur activité d’auto-entrepreneur).
• Être dans l'incapacité de reprendre ou continuer leur activité en raison de leur maladie, cette incapacité devant être validée par une prescription médicale sous format papier ou en ligne.
• Avoir perçu un revenu professionnel supérieur à 4 208,80 euros en 2024 (en dessous de ce seuil, la Sécurité sociale ne verse aucune IJ).
• Avoir cessé leur activité professionnelle⁽²⁾.

La Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours.
Donc, si l'arrêt de travail est inférieur à cette durée, l’auto-entrepreneur ne sera pas indemnisé.

Mais ce délai de carence ne s’applique pas dans certaines situations : affection de longue durée, fausse couche, prolongation d’arrêt de travail à la suite d’une reprise d'activité pendant 48 heures maximum entre le terme de l’arrêt de travail initial et le commencement de l’arrêt de prolongation.

La CPAM verse en moyenne les IJ tous les 14 jours.

En cas d'arrêt de travail, l’auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale ou commerciale percevra des IJ du 4e au 90e jour maximum⁽²⁾.

Les conditions du versement d’IJ pour les auto-entrepreneurs libéraux

Depuis le 1er juillet 2021, tous les auto-entrepreneurs qui exercent une profession libérale relevant de la Sécurité sociale ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) peuvent aussi percevoir des IJ en cas d'arrêt de travail pour maladie.

Les conditions d'obtention des IJ sont identiques à celles applicables aux auto-entrepreneurs artisans et commerçants.

Le délai de carence est similaire : 3 jours.

Ils peuvent percevoir des IJ du 4e au 90e jour maximum.

Bon à savoir :

Un auto-entrepreneur qui cumule une activité indépendante avec une activité salariée peut aussi recevoir des IJ.

Dans ce cas, la Sécurité sociale détermine le montant des IJ en se basant uniquement sur les revenus salariés.

Toutefois, le versement des IJ est alors conditionné à un temps de travail et des conditions de revenu minimum.

• En cas d'arrêt de travail n'excédant pas 6 mois : 150 heures durant les 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire représentant au moins 1 015 fois le SMIC horaire durant les 6 mois précédant l'arrêt.
• En cas d’arrêt de travail de plus de 6 mois : justifier d’une affiliation de 12 mois minimum à l’Assurance maladie et, soit avoir travaillé 600 heures durant les 365 jours précédant l'arrêt de travail, soit avoir cotisé sur un salaire représentant au moins 2 030 fois le SMIC horaire durant 12 mois.

Pour bénéficier d’IJ en cas d'arrêt de travail, un auto-entrepreneur doit accomplir plusieurs démarches :

• Cesser son activité professionnelle.
• Envoyer les volets 1 et 2 de son arrêt maladie établi par son médecin traitant dans les 48 heures à la CPAM (à défaut, il ne sera pas indemnisé).
• Respecter les heures de présence obligatoire à son domicile si son médecin décide que son état de santé justifie une telle mesure (de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures).

Si l’auto-entrepreneur en arrêt de travail ne respecte pas ces conditions, les IJ qu’il perçoit peuvent être réduites, voire supprimées.

Il faut distinguer le calcul applicable pour les travailleurs indépendants et pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Le calcul des IJ des auto-entrepreneurs travailleurs indépendants

L’IJ sera égale à 1/730 du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années.

Le RAAM est calculé en prenant en compte le chiffre d’affaires (CA), diminué de l’abattement forfaitaire.

Cet abattement varie en fonction de la nature de l'activité de l’auto-entrepreneur :

• 71 % ou 50 % du CA, en fonction de la nature de l’activité qui relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• 34 % du CA pour une activité qui relève des BNC (bénéfices non commerciaux).
• 30 % du CA pour une activité de location de meublé de tourisme non classé⁽³⁾.

En 2024, l’IJ ne peut être supérieure à 63,52 euros bruts (fixé au 1er janvier 2024)⁽²⁾.

Le calcul des IJ des auto-entrepreneurs relevant de la CIPAV

Les micro-entrepreneurs rattachés à la CIPAV peuvent bénéficier d’IJ si leurs revenus professionnels atteignent 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), à savoir 4 113 euros.

Le montant de l’IJ sera de 1/730 du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années.

Le montant de l’IJ sera compris entre 25,40 euros et 190,55 euros par jour en 2024⁽⁴⁾.

L’arrêt maladie du travailleur indépendant ouvre droit au versement des IJ.

Néanmoins, comme constaté précédemment, en cas d'arrêt de travail, l’auto-entrepreneur perçoit des IJ dont le montant sera trop faible pour compenser une baisse soudaine de revenus professionnels.

En outre, il est important de rappeler que s’il a démarré son activité avant le 1er janvier 2018, l’auto-entrepreneur ne pourra pas percevoir des IJ en cas d’arrêt de travail (sauf en cas de demande d’affiliation à la CIPAV)⁽⁵⁾.

Par conséquent, à moins de disposer d'autres sources de revenus, un micro-entrepreneur a tout intérêt à souscrire une assurance prévoyance. Ce contrat le couvrira en cas d'aléa de la vie (maladie, accident), ainsi que ses proches.

Ainsi, il pourra percevoir des indemnités journalières complémentaires à celles qui lui seront versées par la Sécurité Sociale et la CIPAV, et sur une durée beaucoup plus longue.
Lui et sa famille pourront également percevoir un capital ou une rente en cas de décès ou d'invalidité.

Cependant, il est important que cette assurance prévoyance soit personnalisable.
D’une part l’auto-entrepreneur en arrêt de travail recevra alors des indemnités de son assurance ajustées à sa situation, mais il pourra aussi envisager des options pertinentes pour lui :

• Versement d’une rente éducation à ses enfants en cas de décès ou d'invalidité, jusqu'à l'âge de 21 ans (ou 25 ans si ses enfants poursuivent des études).
• Garanties frais fixes professionnels, pour l'aider à couvrir ses dépenses professionnelles récurrentes.

D’autre part, l'assuré ne souscrivant que les garanties qu’il souhaite, il paiera le juste prix pour ces prestations, contrairement aux contrats de prévoyance standard, souvent onéreux et inadaptés.