Prévoyance congé maternité : tout savoir sur les indemnisations

Congés maternité et indemnisations

Le Code du travail a mis en place un certain nombre de règles dans le cadre du congé maternité des femmes exerçant une activité professionnelle, qu’elles soient salariées ou travailleuses indépendantes.

Vous vous demandez quels vont être vos revenus en cas de congé maternité à la suite de l'arrivée future de votre enfant ? Quelle est votre rémunération en cas de grossesse pathologique ou si vous êtes une travailleuse non salariée ? Les experts MetLife vous expliquent tout sur les indemnisations et le maintien de salaire dans le cadre d’un congé maternité.

L’essentiel

• Sous certaines conditions, vous pouvez recevoir une indemnité pendant votre congé maternité.
• Si vous êtes salariée, vous pouvez bénéficier d’un versement complémentaire par votre employeur, afin de maintenir vos revenus.
• Si vous êtes travailleuse indépendante, vous pouvez recevoir des indemnités journalières et le versement d’une allocation de repos maternel.
• L’assurance prévoyance individuelle de MetLife peut vous aider à garantir votre maintien de salaire en cas d’arrêt maladie lié à votre grossesse, vous empêchant d’exercer votre activité professionnelle.
• Une grossesse pathologique s’apparente à un congé maladie et vous êtes donc indemnisée par votre assurance prévoyance.

Sommaire

• Quelles sont les conditions pour bénéficier d'indemnités lors d’un congé maternité ?
• Comment calculer son salaire en cas de congé maternité ?
• Combien touche-t-on en cas de congé maternité ?
• Comment se déroule un congé maternité ?
• Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance individuelle en cas d’arrêt pour congé maternité ?
• Retrouve-t-on son salaire à l'issue du congé maternité ?

Lors d’un congé maternité, les futures mamans peuvent prétendre à une indemnité de l’Assurance maladie (CPAM) si vous remplissez les conditions suivantes :

• avoir un numéro de Sécurité sociale depuis 10 mois au minimum avant l’accouchement ;
• cesser toute activité professionnelle pendant 8 semaines au minimum, dont 6 semaines après l’accouchement ;
• justifier de 150 heures de travail dans les 3 mois précédant le congé maternité ou avoir déclaré un salaire minimum de 10 728,55 € (montant pour l’année 2022) dans les 6 derniers mois (et réglé vos cotisations).

Vous êtes intérimaire ou saisonnière ?

Il faut justifier de 600 heures de travail dans l’année précédant le début de votre grossesse (comme pour un congé parental).

Vous êtes travailleuse indépendante ?

Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier du versement d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022. Une première moitié de l’allocation vous est versée au début de votre congé maternité et la seconde à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines. En cas d’accouchement prématuré (avant la fin du 7ème mois de grossesse), la totalité de la somme vous est versée juste après l’accouchement.

L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est basée sur vos revenus bruts des 3 mois précédents (ou les 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière). Vos salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours.

La somme est divisée par 91,25. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Le montant des indemnités journalières ne peut pas être inférieur à 9,66 € ni supérieur à 89,03 € par jour, avant déduction des charges (CSG et CRDS).

Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu. Il faut noter qu'il n'y a pas de délai de carence pour percevoir les indemnités.

Un simulateur est à votre disposition sur le site de l’Assurance maladie pour calculer le montant de vos indemnités journalières.

Si vous êtes salariée et avez touché un salaire de 2 500 euros bruts par exemple les 3 derniers mois, le calcul de vos indemnités journalières en congé parental va être :

• 7 500 / 91,25 = 82,19 euros
• On y soustrait le taux forfaitaire de 21 % soit 82,19 - 17,26 = 64,93 euros
• On retire ensuite la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) soit 60,58 euros.

Vous recevrez alors par la CPAM un salaire mensuel d’environ 1 800 euros.

Un congé maternité comprend 2 sortes de congés :

• congé prénatal (avant la naissance du bébé)
• le congé postnatal (après l'accouchement).

Ce congé maternité varie en fonction du nombre de bébés attendu et des enfants que vous avez déjà à votre charge.

Vous pouvez bénéficier de ce congé pendant une période de 6 semaines avant la date de l'accouchement et jusqu'à 10 semaines après celui-ci.

En revanche, le congé maternité peut commencer seulement 3 semaines avant l'accouchement après avoir obtenu l'accord du médecin. Dans ce cas de figure, le reste de la période de congé maternité pourra être reporté après celui-ci.

Si vous attendez des jumeaux : La durée du congé maternité est de 34 semaines, dont un congé prénatal de 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement et un congé postnatal de 22 semaines après l’accouchement.

Si vous attendez des triplés : La durée du congé maternité est de 46 semaines dont, un congé prénatal de 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement et un congé postnatal de 22 semaines après l’accouchement.

Grossesse pathologique et maintien de salaire

En cas de grossesse à risque (risque d’accouchement prématuré, diabète, hypertension artérielle, etc.), votre médecin peut prescrire un congé pathologique qui s’ajoute au congé maternité. Un congé pathologique prénatal est pris en charge par votre caisse d’assurance maladie jusqu’à 14 jours, consécutifs ou non, dans les mêmes conditions que votre congé maternité.

En revanche, si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s’il s’agit d’un congé pathologique post-natal, il tombe sous le régime de l’arrêt maladie. Il est alors indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire : vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous conditions, dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base pour une salariée. Depuis le 1er janvier 2022, le montant de l’IJ maladie s'élève à 47,43 € bruts au maximum.

Dans ce cas, votre assurance prévoyance peut prendre le relai pour le versement d’indemnités journalières complémentaires. Un contrat de prévoyance individuel vous permet d’assurer votre maintien de salaire en cas de grossesse pathologique.

Congé maternité des indépendantes et des professions libérales : les avantages d’une assurance prévoyance

Si vous êtes indépendante : profession libérale, micro-entrepreneur ou tout autre cas de travailleuse non salariée, vous bénéficiez d’un régime de protection différent de celui des salariées. Votre congé maternité est de 16 semaines, et peut monter jusqu’à 46 semaines si vous avez déjà des enfants à charge ou en cas de grossesse multiple. Mais vous ne bénéficiez alors que d’indemnités journalières de votre CPAM, ne pouvant dépasser 56,35 euros au 1er janvier 2022.

Contrairement aux salariées, vous ne bénéficiez pas des conditions généralement généreuses des conventions collectives des entreprises.

Un contrat d’assurance prévoyance individuel se révèle particulièrement utile dans les circonstances suivantes :

• votre arrêt de travail est du à une grossesse pathologique ;
• vous êtes en arrêt de travail avant le début du congé légal de maternité, car votre médecin considère que votre état de santé est incompatible avec l’exercice professionnel.

Le contrat d’assurance prévoyance de MetLife, sur mesure, vous permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières pouvant aller jusqu’à 1000 euros par jour en cas d'arrêt maladie lié à votre grossesse.

Oui, votre employé a l’obligation de garantir un salaire au moins équivalent à celui que vous aviez avant votre départ, lors de votre retour de congé maternité.

Par ailleurs, si des augmentations salariales ont été décidées en votre absence, vous bénéficiez d’une garantie de rattrapage salarial. Cela signifie que vous allez profiter de la même augmentation générale, ainsi que de la moyenne des augmentations personnelles perçues par les autres salariés.