Bénéficiaire d’un capital décès : rôle et implications

Quelles différences existent entre le capital décès de la Sécurité sociale et d’une prévoyance décès souscrite à titre privé par un particulier ? Quelles sont les conditions pour que l’Assurance maladie verse un capital décès ? Quelles démarches sont nécessaires pour désigner un bénéficiaire d’un capital décès ? Peut-on modifier la désignation d'un bénéficiaire d’un capital décès d'une assurance prévoyance ? Quelle est la fiscalité du capital décès pour ses bénéficiaires ?

Sommaire

• Quelles différences existent entre le capital décès de la Sécurité sociale et d’une prévoyance décès ?
• Quelles sont les conditions pour que l’Assurance maladie verse un capital décès ?
• Quelles démarches faut-il effectuer pour recevoir un capital décès ?
• Peut-on modifier la désignation d'un bénéficiaire d’un capital décès de prévoyance ?
• Peut-on renoncer au bénéfice d’un capital décès ?
• Quelle est la fiscalité du capital décès pour ses bénéficiaires ?

Il existe une confusion entre le capital décès versé par la Sécurité sociale aux ayants droit d’un assuré social décédé et le capital décès versé en vertu d’une assurance prévoyance.

Leur finalité reste la même : compenser la perte du défunt en apportant une sécurité financière et davantage de sérénité à ses proches.

Mais 2 différences majeures existent, qu’il faut donc expliquer.

Montants du capital décès de la Sécurité sociale et d’une prévoyance décès

Tout d’abord, le capital décès versé par l’Assurance maladie aux ayants droit du défunt sera beaucoup moins important que le capital décès versé par une assurance de prévoyance.

En effet, de son vivant, un particulier peut souscrire individuellement une assurance décès. Elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente plus conséquente à ses proches, pour compléter les indemnisations de la Sécurité sociale.

Bénéficiaire du capital décès de la Sécurité sociale et d’une assurance prévoyance

La deuxième différence tient à l’ordre d’attribution pour les bénéficiaires du capital décès. La Sécurité sociale attribue le capital en fonction de la filiation des bénéficiaires avec l'assuré social décédé. Il existe des bénéficiaires dits “prioritaires”, d’autres “non prioritaires”. Quand il existe plusieurs bénéficiaires, le capital décès sera attribué aux bénéficiaires en fonction de leur importance par rapport au défunt :

• Conjoint ou partenaire pacsé.
• À défaut, les enfants, qui se partagent le capital à parts égales.
• Sans enfant, attribution aux ascendants du défunt, qui se partagent le capital à parts égales.

Sans bénéficiaires prioritaires, la Sécurité sociale attribue le capital décès aux bénéficiaires non prioritaires ⁽¹⁾.

Inversement, avec une assurance de prévoyance décès, l’assuré choisit les bénéficiaires de son choix dans la clause bénéficiaire du contrat.

En pratique, il s’agit souvent des membres de sa famille proche (conjoint, enfants…). Si l’assuré ne désigne aucun bénéficiaire, il existe une clause standard dans son contrat d’assurance. Elle attribue le capital décès aux bénéficiaires selon les mêmes modalités que la Sécurité sociale : conjoint ou partenaire de Pacs, à défaut les enfants, à défaut les ascendants.

L’assuré a aussi la liberté de choisir plusieurs bénéficiaires qui ne sont pas des membres de sa famille, en rédigeant une clause particulière.

Pour que les bénéficiaires reçoivent un capital décès de l’Assurance maladie, il faut que le salarié, le travailleur indépendant ou le fonctionnaire aient rempli plusieurs conditions de leur vivant.

Capital décès d’un salarié

Le capital décès sera versé aux bénéficiaires si le défunt se trouvait dans l’une des situations suivantes au moment de son décès :

• Salarié.
• Allocataire France Travail.
• Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné un taux d’incapacité physique égal ou supérieur à 66 % ⁽¹⁾.

Capital décès d’un travailleur indépendant

Le capital décès sera versé par priorité aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente du travailleur indépendant s’il était un artisan ou commerçant non retraité, ou qu’il était à la retraite au moment du décès.

Capital décès d’un fonctionnaire

Le capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire sera alloué à ses ayants droit si, au moment de son décès, le fonctionnaire était :

• En activité.
• En disponibilité pour raison de santé.
• En détachement.
• Sous les drapeaux (engagé dans l'armée).

S’il s’agit d’une assurance de prévoyance individuelle, l’assureur contactera les bénéficiaires de l’assuré décédé.

En revanche, s’il s’agit de bénéficiaires prioritaires d’un capital décès versé par l’Assurance maladie, ces derniers disposent d’1 mois pour en demander l’attribution auprès de la Sécurité sociale.

Il faut aussi respecter certaines conditions :

• Remplir le formulaire S3180 et préciser son rang de bénéficiaire prioritaire ou non prioritaire, ainsi que les autres bénéficiaires éventuels.
• Envoyer ce formulaire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du défunt.
• Joindre les 3 bulletins de salaire du défunt.
• Joindre un document qui prouve le lien de filiation avec le défunt (livret de famille, acte de mariage, acte de naissance).
• Joindre son relevé d’identité bancaire (RIB).

Les bénéficiaires non prioritaires ont 2 ans pour faire leur demande.

Le souscripteur peut, de son vivant, modifier autant de fois qu'il le souhaite les bénéficiaires d’une assurance décès. Cela arrive souvent en cas de changement de situation familiale (par exemple en cas de naissance d’enfant).

S’il se sépare ou divorce de son conjoint ou de son partenaire de Pacs qui est bénéficiaire de la clause particulière, sans modification ultérieure de cette clause, à son décès, le capital sera attribué à la personne désignée.

Il existe parfois des confusions entre les personnes désignées dans la clause bénéficiaire et d'autres personnes avec des noms et prénoms identiques. Par conséquent, l'assuré doit préciser dans la clause tous leurs noms et prénoms, ainsi que leurs date, lieu de naissance et adresse.

L’assuré qui souscrit le contrat peut aussi définir un ordre de priorité entre les bénéficiaires, ainsi qu’une répartition du capital entre ces bénéficiaires.

Un bénéficiaire d’une assurance prévoyance décès a le droit de renoncer au capital décès. En revanche, cette renonciation est irrévocable.

Il doit en informer l’assureur, en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

La fiscalité du capital décès versé par la Sécurité sociale aux ayants droit n’est pas imposable.

Le capital décès versé au titre d’une assurance prévoyance privée n’est pas non plus imposable aux droits de succession. Seule exception : “les cotisations versées après les 70 ans du souscripteur sont réintégrées dans la succession et sont imposées avec le reste du patrimoine du défunt.” ⁽²⁾

Bon à savoir :

Le souscripteur d’une assurance décès peut aussi conclure un contrat de prévoyance plus global. Ce dernier apportera une sécurité financière aux bénéficiaires du capital s’il décède. Mais il peut aussi ajouter des garanties protectrices pour lui-même, par exemple en cas d’invalidité ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Il peut aussi intégrer dans son contrat une garantie rente éducation pour financer les études de ses enfants, ou une garantie droits de succession. Dans ce dernier cas, ses héritiers percevront un capital pour régler les droits de succession sur le patrimoine du défunt.