Qu'est-ce que le capital décès ?

Ce qu'il faut savoir sur le capital décès

Le décès est un risque pris en charge par la Sécurité sociale mais aussi par la prévoyance individuelle ou collective. À la disparition de l’assuré, les proches peuvent percevoir un capital décès. Quelle est la définition du capital décès ? Et comment est-il attribué ?

L'Essentiel

• Le capital décès est une somme d'argent qui est versée aux bénéficiaires désignés en cas de décès de la personne qui souscrit.
• Il peut être utilisé pour couvrir les frais funéraires, rembourser les dettes ou pour fournir un revenu de remplacement aux proches survivants.
• Il permet également aux ayants droit de faire face au règlement des droits de succession afin de conserver le patrimoine familial.

Sommaire

• Qu'est-ce que le capital décès ?
• Qui peut bénéficier du capital décès versé par l'assurance maladie ?
• Quel est le montant du capital décès ?
• Quand est versé le capital décès ?
• Le capital décès d’un contrat de prévoyance
• Questions / Réponses

Par définition le capital décès est une somme d’argent versée au décès de l’assuré. Il s’agit d’une indemnité dont les proches bénéficient pour faire face à d’éventuelles difficultés financières. Le capital décès peut être octroyé aux bénéficiaires :

• par l’assurance maladie (sous conditions)
• par un contrat de prévoyance.

Dans le cadre du capital décès versé par l’assurance maladie, le bénéficiaire dit prioritaire se voit attribuer en priorité le capital décès. Il s’agit d'une personne à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès.

L’attribution se fait comme suit :

• à l’époux ou au partenaire pacsé ;
• aux descendants ;
• aux ascendants.

Dans le cas où plusieurs bénéficiaires prioritaires de même rang sont en droit de bénéficier du capital décès, celui-ci est partagé de manière égale entre eux.

Le montant du capital décès versé par l’assurance maladie

Dans le cadre du capital décès versé par l’assurance maladie, le montant est forfaitaire et varie selon la situation du défunt. En 2021, les montants sont :

• pour un salarié : 3 476 euros
• pour un travailleur indépendant non retraité : 8 227,20 euros
• pour un travailleur indépendant retraité : 3 290,88 euros

Pour un praticien ou un auxiliaire médical conventionné, le capital décès est calculé sur la base des revenus du défunt, dans une fourchette allant de 411,36 à 10 284 euros.

Les enfants de travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d’un versement de 2 058,80 euros par enfant, s’ils sont dépendants financièrement et ont moins de 20 ans ou sont en situation de handicap.

À noter : ce capital décès n’est pas imposable.

Le montant du capital décès versé dans le cadre d’un contrat de prévoyance

Les contrats de prévoyance collectifs ou individuels permettent de bénéficier de prestations complémentaires en cas de décès ou d’invalidité, permettant de protéger financièrement votre famille.

Dans le cas d’une assurance collective dans votre entreprise, elle a été négociée par votre employeur : il est important de se renseigner pour en connaître les modalités et le montant.

En souscrivant une assurance décès individuelle, vous pouvez choisir le montant dont disposera votre famille après votre décès. Généralement, un minimum d’un an de salaire est recommandé pour couvrir les charges courantes, et même jusqu’à 5 ans si vous avez plusieurs enfants à charge et souhaitez leur permettre de poursuivre leurs études.

Un bénéficiaire prioritaire dispose d’un mois après le décès pour solliciter le versement du capital décès. Passé ce délai, il perd son statut d’ayant droit prioritaire.

Les bénéficiaires non prioritaires doivent faire la demande de versement au plus tard dans les deux années qui suivent le décès de l’assuré.

Pour bénéficier du capital décès de la Sécurité sociale, il est nécessaire de demander et de remplir le formulaire CERFA 10431*01. Le versement est effectué en une seule fois.

Dans le cadre d’une assurance prévoyance, le capital décès est versé généralement dans les 15 jours aux bénéficiaires du contrat. Le versement se fait selon les modalités prévues au contrat.

Le capital décès versé par l’assurance maladie

Le capital décès de la Sécurité sociale est ouvert sous condition. Le défunt doit avoir été cotisant à l’un des régimes obligatoires pendant les 3 derniers mois précédant le décès.

Ce droit est ouvert dans les situations suivantes :

• activité salariée ;
• indemnisation Pôle emploi (perçue au moment du décès ou au cours des 12 derniers mois) ;
• titulaire d’une pension d’invalidité ;
• titulaire d’une rente AT (arrêt de travail) ou MP (maladie professionnelle).

Le capital décès de la Sécurité sociale n’est pas attribué automatiquement. Une demande doit être formulée en remplissant le formulaire CERFA 10431*01. Ce dernier doit être envoyé par courrier avec accusé réception à la caisse d’assurance maladie dont dépendait la personne décédée.

Des documents sont à joindre à la demande tels que le certificat de décès, la copie d’un document attestant du lien d’hérédité ou bien encore un justificatif de la cotisation à l’assurance maladie (bulletin de salaire, notification de paiement d’une rente AT/MP, etc.).

La définition du capital décès ne se limite pas au versement d’une somme d’argent par l’assurance maladie. Le défunt peut avoir souscrit un contrat de prévoyance individuel afin de protéger ses proches en leur apportant une aide financière. La personne décédée peut également être assurée au titre d’un contrat de prévoyance collective au sein de son entreprise.

Un contrat prévoyance, collectif ou individuel, comprend une assurance décès et donc le versement d’une aide financière aux bénéficiaires du contrat.

Le capital défini au contrat peut se cumuler à celui versé par l’assurance maladie.

Souscrire un contrat de prévoyance permet de mettre ses proches à l’abri des difficultés financières après le décès de l’assuré. MetLife vous accompagne pour choisir le contrat de prévoyance adapté à votre situation. Pour connaître le montant du capital décès et celui de vos cotisations, contactez nos experts prévoyance.