Assurance obsèques et succession

Tout savoir sur la succession

Une garantie obsèques permet de prévoir à l’avance le financement voire l’organisation des funérailles. Elle présente également un régime fiscal avantageux. Quel rôle joue l’assurance obsèques lors de la succession ? Quels avantages présente-t-elle ? Le capital versé au bénéficiaire désigné est-il intégré par la suite dans la succession ? Assurance obsèques et succession, le sujet mérite une attention particulière.

Sommaire

• Comment désigner le bénéficiaire de votre assurance obsèques ?
• Le capital versé dans le cadre d’une garantie obsèques est-il soumis aux droits de succession ?
• Comment fonctionne le versement de la garantie obsèques hors succession ?
• Dois-je participer aux frais d’obsèques si je refuse la succession ?

Quel que soit le type de contrat d’assurance obsèques (contrat en capital ou en prestation), il vous faut choisir un bénéficiaire. Il s’agit de désigner un proche ou une entreprise de pompes funèbres à qui reviendra l’organisation de vos funérailles.

Il est recommandé de choisir une personne de confiance qui sera à même, le moment venu, d’assumer ce rôle, dans le respect de vos volontés.

À la succession de l’assuré, le bénéficiaire va disposer du capital de l’assurance obsèques dans le but exclusif de financer les funérailles.

Une garantie obsèques profite du même régime fiscal avantageux que celui de l’assurance vie. Au regard de la loi, l’assurance obsèques n’entre pas dans la succession tant que le montant du capital versé reste raisonnable. Le montant généralement admis est de 20 000 € maximum.

MetLife vous propose une garantie obsèques avec un capital pouvant aller jusqu’à 8 000 €, sachant que le coût moyen des obsèques est de 3 815 €¹. Votre contrat d’assurance obsèques souscrit auprès de votre assureur expert n’est ainsi pas pris en compte lors de la succession. Vous bénéficiez d’un capital garanti, net d’impôt et des services d’assistance. La garantie obsèques MetLife est un contrat souple qui s’adapte à vos besoins.

Par ailleurs, les frais funéraires peuvent être déduits de l’actif successoral (valeur totale des biens du défunt constituant la succession) pour un montant maximal de 1 500 €, et si l’actif successoral est inférieur à 1 500€, pour la totalité de l’actif

Pour percevoir rapidement le versement de l’assurance obsèques hors succession, il est impératif d’en informer au plus vite l’assureur. Un certificat de décès doit lui être adressé.

• Le bénéficiaire désigné est une personne physique (conjoint, enfant, proche, ami, etc.) : le montant du capital est versé directement au bénéficiaire qui doit en faire usage uniquement pour organiser et financer les obsèques. La personne doit se conformer aux volontés du défunt si ce dernier les a enregistrées.
• Le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres (personne morale) : le versement du capital est effectué au profit de l’opérateur funéraire. La somme versée est allouée au règlement des actes et prestations funéraires.

Notons qu’en règle générale les contrats obsèques comportent un délai de carence en cas de décès à la suite d’une maladie. Ainsi, un décès par maladie durant cette période ne permet pas le versement du capital souscrit. En revanche, la totalité des cotisations d’assurance sont remboursées au bénéficiaire de l’assuré. Les cotisations versées ne sont donc pas à fonds perdus.

La question ne se pose pas si le défunt a souscrit une assurance obsèques de son vivant et que le capital constitué est suffisant pour couvrir les frais d’obsèques. Si le montant du capital ne permet pas de régler en totalité le coût des funérailles, la somme manquante pourra être prélevée sur l’actif successoral.

En l’absence de garantie obsèques, le principe est que les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral dans la limite de 5 000 €.

Dans le cas où les comptes bancaires et les biens du défunt ne permettent pas de régler les prestations funéraires, les héritiers ont pour obligation de procéder au paiement. Il s’agit d’une dette dont ils doivent s’acquitter même s’ils ont renoncé à la succession.

Les dispositions de l’article 806 du Code civil stipulent : « Le renonçant n’est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce. »

Bon à savoir : Le fait pour un proche de payer les frais d’obsèques en tout ou partie ne signifie pas pour autant qu’il accepte la succession.