Rachat d'un contrat obsèques

Rachat de contrat obsèques : comment ça marche ?

Souscrire une assurance obsèques permet d’anticiper vos funérailles et offre à vos proches une protection financière le moment venu. Elle facilite l’organisation des obsèques avec notamment l’enregistrement des dernières volontés du souscripteur.

Qu’en est-il lorsque le souscripteur souhaite récupérer le capital ? Le rachat d’un contrat obsèques est-il possible et dans quelles conditions ?

L’essentiel

• Tout contrat obsèques doit contenir une clause de rachat.
• Racheter une assurance obsèques peut s’effectuer de deux manières : par rachat partiel ou par rachat total.
• L’assureur tient compte de plusieurs éléments pour calculer la valeur de rachat.
• Une lettre de rachat est à envoyer à l’assureur pour obtenir le versement d’un capital dans un délai de deux mois.

Sommaire :

• Peut-on racheter un contrat obsèques ?
• Comment fonctionne le rachat d’une assurance obsèques ?
• Quelle est la valeur de rachat d’un contrat obsèques ?
• Comment faire votre demande de rachat de contrat obsèques ?

Le Code des assurances prévoit la résiliation du contrat d’assurance dont celui souscrit dans le but de financer et d’organiser ses funérailles : la convention obsèques. Le Code des assurances considère le rachat d’un contrat d’assurance comme étant un droit pour le souscripteur.

Au regard de la loi, une assurance obsèques doit obligatoirement comporter une clause de rachat (aussi appelée clause de libération) indiquant les modalités de mise en œuvre.

Il faut savoir que la demande de rachat d’un contrat obsèques ne nécessite pas l’accord du bénéficiaire, qu’il s’agisse d’une personne physique (un proche ou toute personne de confiance) ou d’une entreprise de pompes funèbres.

Selon le contrat de prévoyance obsèques, la clause de libération prévoit un rachat partiel et/ou total avant décès.

Que ce soit pour le rachat partiel ou le rachat total, le rachat peut impliquer des frais.

Le rachat partiel

Le souscripteur sollicite l’assureur pour le versement d’une partie du montant de primes déjà versé au contrat. Dans ce cas, le contrat n’est pas résilié et le souscripteur bénéficie toujours des garanties de son assurance obsèques.

Le rachat total avant décès

Ce type de rachat entraîne la résiliation du contrat obsèques. Le souscripteur demande à récupérer la totalité de la valeur de rachat de son contrat. Assimilé à une résiliation, cela a pour conséquence de mettre fin aux garanties prévues au contrat

La valeur de rachat constitue un élément important à ne pas négliger lorsque vous souscrivez une assurance obsèques. Le mode de calcul doit être indiqué de manière explicite dans le contrat de prévoyance obsèques.

Plusieurs éléments sont pris en compte pour calculer la valeur de rachat du contrat obsèques : âge du souscripteur, montant des cotisations déjà versées, éventuels frais liés à la demande de rachat partiel ou total.

Le délai de versement de la valeur de rachat d’un contrat obsèques par l’assureur ne peut excéder deux mois (article L 132-21 Code des assurances).

Votre assureur MetLife vous propose une solution de prévoyance sur-mesure. Le capital garanti vient couvrir les frais d’obsèques en fonction de vos besoins. La clause de rachat de notre Garantie Obsèques indique précisément les conditions dans lesquelles vous pouvez racheter votre assurance et le mode de calcul de la valeur de rachat du contrat obsèques.

Une lettre de rachat d’un contrat obsèques doit être adressée à l’assureur, en recommandé avec accusé de réception. Doivent figurer sur votre courrier :

• Les nom et prénom de l’assuré ;
• Une copie de la pièce d’identité ;
• Le numéro du contrat ;
• S’il s’agit d’une demande de rachat total ou partiel.

Le délai de versement de la valeur de rachat d’un contrat obsèques ne commence à courir qu’à compter de la réception de la lettre de rachat par l’assureur.