Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Le décès d’un proche nécessite d’entreprendre un certain nombre de démarches. L’organisation des funérailles doit être prévue rapidement.

On estime à 4 000 euros le coût moyen d’un enterrement en France, et les frais peuvent s’additionner rapidement : frais de transport, achat d’un cercueil, inhumation ou crémation, etc., sans compter le monument funéraire ou encore les fleurs.

La question de « qui doit payer les frais d’obsèques » n’est alors pas à l’ordre du jour. Mais le moment venu, comment cela se passe-t-il ? MetLife vous apporte des réponses sur le sujet.

Sommaire

• Comment est calculé le prix d'une assurance obsèques ?
• Pas d’assurance obsèques : quelles solutions ?

Le défunt peut avoir souscrit une assurance obsèques de son vivant. Le financement – voire l’organisation des obsèques selon le type de contrat - est pris en charge par la compagnie d’assurance dans la limite prévue au contrat.

Après avoir estimé le prix des obsèques répondant à vos désirs, un capital est déterminé permettant de couvrir l’ensemble des frais.

MetLife vous permet de disposer d’un capital pouvant aller jusqu’à 8 000 euros, et c’est ce montant qui va déterminer le prix de votre assurance obsèques, ainsi que votre âge lors de la souscription.

Anticiper le financement de ses obsèques permet de soulager la famille d’éventuelles difficultés financières et de l’aider dans leurs organisation le moment venu.

En souscrivant une assurance obsèques et en laissant des instructions précises sur le déroulement de la cérémonie, vous leur permettez de connaître vos volontés pour organiser vos obsèques comme vous le souhaitez sans devoir penser au prix des funérailles.

MetLife dispose de solutions en assurance obsèques qui répondent parfaitement à vos besoins. Vous bénéficiez d’un contrat personnalisé aux garanties complètes, comprenant un capital ainsi qu’un accompagnement par nos conseillers et des garanties en cas de décès loin de chez vous nécessitant un transport ou un rapatriement.

Les frais prélevés sur l’actif de la succession

En général, les frais d’obsèques sont prélevés en priorité sur l’actif successoral. Il est possible de solliciter la banque pour un prélèvement sur les comptes courants ou les comptes d’épargne du défunt, dans la limite de 5 000 €.

Il faut savoir que si l’actif successoral ne permet pas de régler les frais d’obsèques, ce sont les héritiers qui doivent s’en charger, même s’ils ont renoncé à la succession.

Les aides pour payer les frais d’obsèques

Dans le cas où les héritiers ou la famille ne disposent pas de ressources suffisantes, qui doit payer les obsèques ?

Certains organismes peuvent assurer le paiement des frais funéraires :

• La Sécurité sociale : si le défunt cotisait au régime général de l’assurance maladie, la famille peut faire la demande d’une indemnité. Cette dernière est versée au titre du capital décès du régime général de la Sécurité sociale.
• La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : toute personne, ayant droit ou non, est en droit de demander le remboursement des frais d’obsèques déjà acquittés sur présentation de la facture des frais d’obsèques et de l’acte de décès. Le plafond est fixé à 2 286,74 €.
• La mairie du lieu de décès du défunt : elle désigne un organisme de pompes funèbres et assume le prix des funérailles.

À noter : le paiement des frais d’obsèques est pris en charge par certaines retraites complémentaires.

Selon les organismes, le paiement d’une aide peut être versée sans condition ou dépendre du niveau de revenus de la famille du défunt. Le paiement peut également être le versement d’une somme forfaitaire, ou venir en remboursement des frais d’obsèques, sur présentation de justificatifs de paiement.