La déclaration de décès

Tout savoir sur les démarches administratives en cas de décès

Lors de la mort d’un proche, des démarches administratives doivent être effectuées en parallèle de l’organisation des obsèques. Il est notamment nécessaire de faire la déclaration de décès dans des délais très courts et dans le respect de la réglementation en vigueur.

À retenir

• La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès et dans la mairie locale.
• Selon le lieu du décès, elle peut être accomplie par un proche, le personnel d’un centre hospitalier ou d’une maison de retraite, un employé d’une entreprise de pompes funèbres ou un membre des forces de l’ordre.
• La déclaration de décès permet aux proches du défunt de percevoir de l’argent en cas de souscription d’une assurance obsèques ou une assurance décès dans le cadre d’un contrat de prévoyance.
• Vérifiez au cours de vos démarches, si le défunt ne disposait pas d'un contrat d'assurance décès.

Sommaire

• Quand déclarer un décès ?
• Où déclarer un décès ?
• Qui doit déclarer un décès ?
• Quels sont les documents à présenter pour faire une déclaration de décès ?

La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Elle doit être accomplie auprès de l’état civil dans les 24 heures suivant la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. En cas de retard, l’officier d’état civil a l’obligation d’enregistrer malgré tout le décès, mais une amende peut alors être émise et vous être adressée pour non-respect des délais.

Il est ensuite conseillé de déclarer le décès auprès des banques, compagnies d’assurance, mutuelles, caisse de retraite et des différents organismes sociaux dans les jours suivants le décès.

Vous devez également informer le centre des impôts et le notaire pour organiser la succession, la CPAM pour une obtention éventuelle d’un capital-décès et résilier les différents contrats au nom du défunt.

La déclaration de décès doit se faire dans la mairie du lieu du décès. La mairie établit ensuite un acte de décès. Ce document permet à la famille et aux proches du défunt d’accomplir les différentes démarches administratives suivant un décès. Nous vous conseillons d’en demander une dizaine d’exemplaires.

L’acte de décès vous sera notamment utile pour constituer vos dossiers de demande de versement de capital décès, pour obtenir le versement de l’assurance obsèques du défunt ou résilier ses contrats de gaz et d’électricité par exemple.

Comment se passe une déclaration de décès lorsqu’on est à l’étranger ?

Dans le cas d’un décès à l’étranger, au cours d’une expatriation ou d’un voyage, la déclaration de décès se fait auprès des autorités locales. Un certificat de décès local est alors établi.

Les services consulaires français du pays en question peuvent ensuite être réquisitionnés pour transcrire ce décès dans l’état civil français. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de le faire, cela permet de simplifier grandement toutes les démarches administratives qui vont suivre (succession, pension de retraite, versement des primes d’assurance, etc.).

Est-il possible de déclarer un décès en ligne ?

La déclaration de décès initiale doit se faire en mairie en présentiel. L’officier d’état civil se charge d’en informer l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). L’Insee se charge de mettre à jour le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), ce qui permet d’avertir les caisses de retraite du défunt.

En revanche, il est possible de faire la télédéclaration d’un décès survenu en France auprès des différents organismes sociaux auxquels le défunt était affilié : caisse d’allocations familiales (CAF), mutuelles, compagnies d’assurance pour des contrats de prévoyance ou d’assurance décès.

Le site du gouvernement vous fournit une liste des différentes formalités à accomplir selon la situation du défunt et un formulaire permettant de prévenir les organismes sociaux. Vous n’avez pas de justificatif à fournir, mais il vous faut connaître :

• le numéro de l’acte de décès ;
• le lieu du décès (pays et code postal de la commune) ;
• et le numéro de sécurité sociale du défunt.

La déclaration de décès peut être accomplie par tout le monde. Les personnes responsables de cette déclaration varient cependant selon les conditions du décès.

La déclaration d’un décès à domicile

Dans le cas d’un décès à domicile, ce sont les proches qui doivent se charger de faire la déclaration de décès. Il peut s’agir de la famille ou de toute personne en possession de renseignements sur son état civil.

Si le défunt a souscrit une assurance obsèques et déjà choisis une entreprise de pompes funèbres pour régler toutes les démarches administratives, c’est celle-ci qui peut se charger de faire la déclaration de décès. Le capital décès versée par cette assurance permettra en outre d'assurer tout ou partie du coût des obsèques du défunt.

La déclaration d’un décès à l'hôpital ou dans une maison de retraite

En cas de décès dans un établissement de santé ou dans un EHPAD, c’est l’établissement qui s’occupe gratuitement des démarches de déclaration de décès.

La déclaration d’un décès sur la voie publique

En cas de décès sur la voie publique, il faut d’abord faire intervenir un médecin avant qu’un proche fasse la démarche de déclarer le décès de la personne.

Si les causes du décès sont suspectes, ce sont les forces de l’ordre qui sont intervenues qui se chargent alors d’effectuer la déclaration de décès. Un procès-verbal est rédigé par un officier de police, qui le transmet ensuite à l’état civil.

Lorsque vous allez faire une déclaration de décès, il vous faut vous munir des documents suivants :

• la pièce d’identité du déclarant ;
• un document d’identification de la personne décédée : pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport), acte de naissance, livret de famille, contrat de mariage, carte de séjour, etc. ;
• si possible, le certificat de décès établie par le médecin, la gendarmerie ou le commissariat de police.