Décès à l'hôpital

Quelles démarches en cas de décès à l'hopital ?

Aujourd’hui en France, la majorité des décès intervient dans les établissements de santé, de soins ou d’hébergement médicalisé.⁽¹⁾ Le décès d’un proche survenu à l’hôpital nécessite d’effectuer rapidement certaines démarches administratives. Quelles sont-elles et comment faciliter ensuite l’organisation des funérailles ?

L’essentiel

• Les premières démarches en cas de décès à l’hôpital consistent à obtenir un certificat de décès et un acte de décès.
• Qu’il s’agisse d’obsèques par inhumation ou par crémation, elles doivent être organisées dans les 6 jours suivant le décès, dans le respect des volontés du défunt.
• Souscrire un contrat obsèques permet d’anticiper l’organisation des funérailles, en prévoyant à l'avance un capital décès dédié à leur financement.

Sommaire

• Quelle procédure en cas de décès à l’hôpital ?
• Quelles sont les premières démarches en cas de décès à l’hôpital ?
• Le respect des volontés du défunt
• Une assurance obsèques pour faciliter l’organisation des funérailles
• Les démarches administratives après obsèques

La toilette mortuaire

La toilette mortuaire est réalisée dans le lit du patient placé en chambre seule. Cela permet à la famille de se recueillir dès que possible auprès de l’être cher.

Où repose le corps du défunt après un décès à l’hôpital ?

La personne décédée dans un établissement de santé repose dans un lieu dédié, avant le déroulement des obsèques. Après un décès à l’hôpital, le repos du corps peut avoir lieu dans :

• la chambre funéraire (communément appelée une morgue) au sein de l’entreprise de pompes funèbres (service payant) ;

ou

• la chambre mortuaire de l’établissement médical (le corps peut y reposer gratuitement les trois premiers jours).

Au décès du patient, si l’établissement médical (hôpital ou clinique) ne peut assurer le repos du corps (absence de chambre mortuaire) ou qu’il demande que le défunt repose au funérarium, il doit alors prendre à sa charge le règlement des trois premiers jours.

Il faut savoir que le transport du corps d’un défunt (avant mise en bière) peut se faire uniquement dans les 48 heures suivant le décès.

Certificat de décès et acte de décès

Comme le prévoit la législation française, un certificat de décès doit être délivré par un médecin dans les 24 heures suivant le décès. Ce dernier atteste de la mort de la personne en précisant la date et l’heure du décès.

Dans le même délai, c’est auprès de la mairie de la commune du lieu de décès que les proches pourront obtenir un acte de décès. Il s’agit d’un acte d’état civil correspondant à l’enregistrement du décès de la personne. L’établissement médical, comme les pompes funèbres en charge des obsèques, peut se charger de cette démarche administrative.

Organisation des funérailles

Lorsque le décès d’un être cher survient dans un établissement de santé, la principale démarche pour la famille est de s’adresser à une entreprise de pompes funèbres. Cette prise de contact doit être faite dans les meilleurs délais puisqu’en France, un enterrement doit avoir lieu dans un délai de 6 jours maximum. L’opérateur funéraire effectue ensuite les démarches administratives en vue de l’organisation des funérailles (obtention du certificat de décès auprès de la mairie notamment).

La loi impose de respecter les souhaits du défunt dans l’organisation des funérailles. Obsèques par inhumation, obsèques par crémation, cérémonie religieuse ou civile, etc., les familles doivent préciser à l’entreprise de pompes funèbres les dernières volontés du défunt si celles-ci sont connues.

Si tel n’est pas le cas, les proches doivent choisir le type de cérémonie (civile ou religieuse), le type d’obsèques (inhumation ou crémation), le lieu de sépulture (cimetière, columbarium, dispersion des cendres, etc.), etc.

Lorsque le défunt n’a pas partagé ses souhaits quant au déroulement de ses funérailles, les proches peuvent se trouver confrontés à des décisions difficiles à prendre.

Le contrat obsèques est une solution de prévoyance permettant d’anticiper ses funérailles et permet au souscripteur de soulager financièrement ses proches. MetLife propose la Garantie Frais Obsèques, une assurance obsèques offrant également la possibilité d’enregistrer ses volontés. Cela facilite l’organisation des funérailles pour la famille. D’autres services d’assistance, pour le souscripteur et ses proches, viennent compléter le contrat.

Les délais légaux pour effectuer les premières démarches en cas de décès à domicile, à l’hôpital ou encore en maison de retraite sont très courts, tout comme pour organiser les funérailles. L’assurance obsèques présente alors de nombreux avantages pour les familles, elle permet notamment à la famille de connaître les dernières volontés du défunt et de pouvoir respecter ses volontés le moment venu.

Bon à savoir : une assurance décès peut être aussi une prévoyance adaptée pour vous aider à faire face aux conséquences financières que peut entrainer la disparition d'un être cher.

Faire constater le décès puis déclarer et obtenir un acte de décès sont les premières démarches à effectuer.

D’autres formalités après la disparition d’un proche sont à accomplir dans le respect de certains délais. Pour exemples :

• Dans les 6 jours suivant le décès : prévenir l’employeur ou tout organisme selon la situation professionnelle du défunt, contacter un notaire pour l’ouverture de la succession, avertir la banque pour bloquer les comptes le temps du règlement de la succession, clôturer le dossier administratif auprès de l’hôpital (ou maison de retraite, établissement de soins, etc.), etc.

• Dans le mois qui suit les funérailles : faire mettre à jour le livret de famille, faire le tri dans les papiers de la personne disparue, avertir divers organismes tels que la caisse d’assurance maladie, la caisse de retraite, les compagnies d’assurances, les fournisseurs d’énergie, etc.

Si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance, il faut penser à faire valoir ses droits auprès de l’organisme assureur. De même, si la personne décédée cotisait à la Sécurité sociale (ou un régime spécifique), le versement d’un capital décès par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) peut être demandé par les ayants-droit.