Peut-on payer un enterrement en plusieurs fois ?

Le coût moyen des obsèques est d’environ 5 000 euros, selon le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Par conséquent, les ayants droit du défunt se posent souvent la question des moyens de les financer. Peut-on payer un enterrement en plusieurs fois ? Quelles sont les aides pour financer une partie des obsèques ? Comment payer un enterrement quand on n’a pas d'argent ?

Sommaire

• Qui doit financer les obsèques du défunt ?
• Pourquoi faut-il souscrire une assurance obsèques ?
• Est-il courant de pouvoir payer un enterrement en plusieurs fois ?
• Quelles sont les aides existantes en 2024 pour financer les obsèques ?
• Comment payer un enterrement quand on n’a pas d'argent ?

Qui doit payer les frais d'obsèques ?
En cas de décès, les héritiers ascendants ou descendants du défunt doivent payer son enterrement (sauf s’il s’agit d’un défunt parent qui a gravement manqué à ses obligations envers son descendant)⁽¹⁾.

Si un héritier a payé intégralement les obsèques du défunt, en l’absence d’accord amiable, il peut se faire rembourser auprès des autres héritiers. Dans les cas extrêmes, il peut saisir un commissaire de justice ou un tribunal.

Sinon, il peut se faire rembourser grâce à l’actif successoral.

Même si les héritiers refusent sa succession, ils sont tenus de payer le prix d’un enterrement du défunt.

Les frais d'obsèques comprennent de nombreuses dépenses, comme les frais de cérémonie, d’inhumation ou de crémation, les frais de transport du défunt ou l'achat d’une concession dans un cimetière, d’où l'utilité d’une assurance dédiée.

Afin d'éviter les désagréments décrits précédemment pour ses héritiers, toute personne a la possibilité de souscrire une assurance obsèques de son vivant.

Ainsi, soit une ou plusieurs personnes, soit une entreprise de pompes funèbres seront alors désignées par le souscripteur du contrat comme bénéficiaires de ce dernier.

Dans le premier cas, le bénéficiaire désigné doit contacter l’assureur et lui fournir les justificatifs nécessaires (notamment l’acte de décès). L'assuré lui versera le capital garanti.

Avec la deuxième solution, les démarches sont beaucoup plus simples, l'entreprise de pompes funèbres s’occupe de tout.

Cependant, le prix et les modalités de cotisation divergent en fonction des assureurs. Il est donc conseillé de consulter au préalable les tarifs de contrat d’obsèques avant de souscrire l’un d’eux.

Peut-on payer son enterrement en plusieurs fois ?

Les entreprises de pompes funèbres acceptent un paiement fractionné, sans frais supplémentaires. Le premier paiement a lieu le jour de l'achat.

Mais attention, l'intégralité de la somme due doit être payée dans un délai assez court (généralement 3 mois).

Par ailleurs, ce mode de paiement ne relève pas des dispositions protectrices du crédit à la consommation.

Bien choisir son magasin funéraire est donc primordial. Outre les modalités de paiement fractionné, il faut être attentif au montant des honoraires toutes taxes comprises.

Le devis (gratuit) doit indiquer s’il s'agit de prestations obligatoires ou non.
En effet, il est possible d’organiser des obsèques pas chères. Car si certaines dépenses sont obligatoires (tarif journalier d’une chambre mortuaire au-delà d’un certain délai, cercueil, ouverture du caveau en cas d’inhumation), d'autres ne le sont pas (fleurs, revue nécrologique, décoration…).

Enfin, un cercueil représente plus de 25 % du coût total des obsèques. Son prix oscille entre 350 et 3 000 euros, en fonction des matériaux utilisés⁽²⁾.

Il faut donc parfois dépassionner cette dépense.

Comment bénéficier d’une aide pour payer des frais d’obsèques ? Il existe plusieurs aides possibles.

Remboursement de la CNAV pour un défunt retraité

Attention, cette prestation est due uniquement jusqu'à la fin du mois qui comprend le décès du titulaire.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) peut financer des frais d'obsèques d’un retraité, dans l'hypothèse où elle devait toujours un arriéré de pension de retraite au défunt.

Toutefois, cette aide est limitée à 2 286,74 euros.

Les ayants droit doivent fournir l’acte de décès et la facture des frais d'obsèques pour en bénéficier.

Capital décès versé par la Sécurité sociale

Si le défunt était affilié à la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), ses ayants droit peuvent recevoir un capital décès forfaitaire. Son montant est de 3 738 euros.

Toutefois, pour en bénéficier, dans les 3 mois précédant son décès, le défunt devait être dans l’une des situations suivantes :

• Salarié.
• Chômeur touchant des allocations chômage (ARE).
• Bénéficiaire d’une pension d'invalidité.
• Présenter un taux d'incapacité de 66 % minimum, justifiant le versement d’une rente maladie professionnelle ou accident de travail.

Enterrement d’un fonctionnaire

Si un fonctionnaire en activité professionnelle meurt, l'administration peut verser un capital décès. Son montant dépend du fait que le fonctionnaire ait atteint ou pas l'âge de départ à la retraite.

Les ayants droit d’un fonctionnaire sous les drapeaux ou en disponibilité pour raison de santé bénéficient du même avantage.

Organismes complémentaires

Il existe plusieurs hypothèses où soit la mutuelle santé avec une garantie obsèques du défunt, soit sa caisse de retraite complémentaire peuvent verser un capital pour payer une portion des frais d'obsèques.

Bon à savoir : les ayants droit peuvent s’adresser à la banque du défunt afin de prélever sur ses comptes la somme nécessaire au remboursement des funérailles, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros.
Il faut fournir la facture des funérailles réglée à la banque.

Si les ayants droit du défunt ne disposent pas de ressources financières suffisantes, la commune du lieu de décès est obligée de prendre à sa charge les frais d'obsèques.

Toutefois, la mairie évalue d’abord l'insuffisance de ressources du défunt et de ses ayants droit.

Si elle finance l’enterrement, elle choisit librement l'entreprise de pompes funèbres.