Peut-on souscrire deux contrats obsèques ?
Peut-on légalement souscrire 2 contrats obsèques ? Quels sont les pièges à éviter lors de la souscription de plusieurs contrats ? Comment les capitaux de 2 contrats obsèques sont-ils distribués aux bénéficiaires ? Découvrez les réponses à ces questions.
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Est-il légalement possible de souscrire deux contrats obsèques ?
Un contrat d'assurance obsèques (ou “assurance obsèques”) permet à son souscripteur de prendre des dispositions de son vivant, afin que le coût de ses funérailles soit partiellement ou totalement pris en charge par une assurance prévoyance spécifique. Les bénéficiaires désignés (les proches du défunt ou une entreprise de pompes funèbres chargée de l'organisation des obsèques) reçoivent alors le capital, versé par la compagnie d’assurance émettrice du contrat.
Mais peut-on avoir 2 contrats obsèques ? Aucune disposition législative n’interdit de posséder 2 contrats d’assurance obsèques distincts. Seule contrainte pour le souscripteur : prévenir chaque assureur qu’il est titulaire de 2 contrats.
Les pièges à éviter lors de la souscription de plusieurs contrats
Vouloir préparer ses obsèques de son vivant reste un souhait louable, ceci afin de ne pas faire supporter le coût de ses obsèques par ses héritiers.
Mais, même si la loi française ne s’oppose pas à la souscription de 2 contrats obsèques par une même personne, cette opération est-elle intéressante ?
Faut-il avoir 2 contrats obsèques afin d'augmenter le capital versé hors droits de succession à ses héritiers ?
Cette opération est déjà possible au sein d’un même contrat, il suffit alors de changer les termes du contrat, ou de souscrire un nouveau contrat si les conditions du contrat actuel sont trop restrictives.
Attention : en cas de résiliation, s’il n’existe aucune clause libératoire, il n’est alors pas possible de récupérer partiellement (ou totalement) les sommes déjà versées.
Il est donc encore plus aléatoire de souscrire 2 assurances obsèques.
Souscrire 2 contrats obsèques va augmenter (doubler en général) le montant des primes d’assurance.
Donc si le but consiste à optimiser les sommes versées hors droits de succession à ses héritiers, pourquoi ne pas songer à l'assurance-vie comme complément à l'assurance obsèques ?
D’une part, le capital investi peut fructifier (surtout s’il est placé sur un fonds en euros, où le capital et les intérêts placés sont garantis).
D’autre part, la fiscalité de l'assurance-vie reste très attractive.
L’autre solution consiste à souscrire une assurance prévoyance en cas de décès. Le capital garanti (généralement assez conséquent) transmis aux héritiers sera exonéré de droits de succession et ne sera pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Comment les capitaux de deux contrats obsèques sont-ils distribués ?
Peut-on souscrire 2 contrats obsèques ?
Il existe 3 hypothèses distinctes.
- S’il s'agit de 2 contrats en capital, le capital est alloué aux bénéficiaires choisis par le défunt dans chaque contrat. S’il existe un reliquat après les funérailles, l'assureur le verse aux bénéficiaires.
- S’il s’agit d’un contrat en capital et d’un contrat en prestation, pour le premier, le capital sera versé aux bénéficiaires désignés, pour le second, à l'entreprise de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire.
- S’il s'agit de 2 contrats en prestation, il faut résilier l’un des 2 contrats, d’autant plus si l'entreprise de pompes funèbres désignée en tant que bénéficiaire n’est pas la même d’un contrat à l’autre. Bien entendu, il faut retenir le meilleur contrat possible en termes de prestations. Or, le capital versé ne couvre pas systématiquement tous les frais de funérailles proposés dans les devis. Il faut bien comprendre que certaines dépenses ne sont pas obligatoires (par exemple la chambre funéraire ou les fleurs). D’autre part, en fonction des options choisies, le prix d’un cercueil représente une dépense importante.
Par conséquent, même si une personne souscrit un seul contrat obsèques, il faut étudier attentivement les tarifs de contrat d’obsèques et leurs modalités avant de s'engager.
Questions fréquemment posées
Les cotisations d’un contrat obsèques ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et le capital versé aux bénéficiaires n’est pas soumis aux droits de succession. Mais souscrire un autre contrat obsèques n'octroie aucun bénéfice fiscal supplémentaire.
Tout dépend des conditions du contrat de la compagnie d’assurance qui en est émettrice.
Mais, dans tous les cas, le souscripteur d’un contrat obsèques a droit à un délai de rétractation de 30 jours à partir de la signature de ce contrat.
En outre, il peut demander le rachat de son contrat (la résiliation) chaque année, à la date anniversaire de son contrat.
Bien entendu, dans ce cas, le capital décès ne sera alors plus versé aux bénéficiaires s’il décède.
En revanche, en fonction des conditions du contrat, il devra parfois payer des pénalités et ne récupérera qu’un montant dit « valeur de rachat », la valeur de rachat étant nécessairement inférieure aux primes versées.
Peut-on avoir 2 contrats obsèques, puis transférer les fonds d'un contrat obsèques à un autre ?
Généralement, les primes versées au titre d’un contrat obsèques ne sont pas transférables d’un contrat vers un autre..
Cependant, certains contrats peuvent être dotés d’une clause libératoire. Elle permet ainsi de transférer une partie ou la totalité des sommes déjà versées d'un contrat à l'autre.