Déblocage de contrat obsèques : guide pratique

Comment fonctionne une assurance obsèques ? Quels sont les modes de versement des cotisations ? Dans quels cas le déblocage du contrat obsèques intervient-il ? Qui en sont les bénéficiaires ? En cas de difficultés financières, est-il possible de faire un rachat partiel ou total du capital déjà versé ?

Sommaire

• Pourquoi souscrire un contrat obsèques ?
• Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques ?
• Comment débloquer les fonds d'un contrat obsèques après le décès ?
• Que devient le capital selon le type de contrat obsèques ?
• Peut-on débloquer les fonds de l'assurance obsèques avant le décès ?
• Comment savoir qui est bénéficiaire d’un contrat d'obsèques ?

Outre le chagrin occasionné par la perte d’un être proche, il faut aussi garder à l'esprit que le coût des funérailles en France n’est pas anodin : comptez entre 3 000 euros et 5 000 euros⁽¹⁾.

L’assurance obsèques a donc été imaginée pour éviter aux proches du défunt de devoir financer ces frais d'obsèques, en anticipant les funérailles.

Concrètement, il s’agit d’un contrat de prévoyance, dans lequel le souscripteur va préparer ses obsèques et décharger ses proches de cette dépense. Il existe même des formules de contrat d’assurance grâce auxquelles la cérémonie funéraire comme les formalités administratives des obsèques sont entièrement prises en charge par une entreprise spécialisée.

Il existe 3 modes de financement des cotisations du contrat d'assurance obsèques.

• Paiement unique du contrat, qui assure le souscripteur jusqu'à son décès.
• Cotisation régulière du même montant jusqu'au décès du souscripteur (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
• Cotisation régulière durant une période prédéterminée par le contrat. Le même montant est payé mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Puis, à l'issue de la période déterminée au contrat, le souscripteur est assuré jusqu'à ce qu’il décède.

Les assureurs ne demandent généralement pas que le souscripteur de l'assurance obsèques remplisse un questionnaire de santé.

En contrepartie, un délai de carence s’applique si le souscripteur décède d’une maladie.

De son vivant, le souscripteur peut modifier les termes du contrat d'assurance obsèques quand il le souhaite (choix du cercueil ou de la sépulture, bénéficiaire du déblocage du contrat obsèques, prestataire funéraire, organisation de la cérémonie des obsèques…).

Il existe différents types de contrats obsèques.

• Contrat en capital, qui garantit le financement partiel ou total des funérailles et versera au(x) bénéficiaire(s) le capital prédéfini. Le bénéficiaire peut être un proche du souscripteur assuré ou l’entreprise de pompes funèbres désignée dans le contrat.
• Contrat en prestations : le financement des obsèques peut être partiel ou total, mais le bénéficiaire sera l’entreprise de pompes funèbres sélectionnée par le souscripteur du contrat, laquelle doit respecter ses volontés. Si le coût des obsèques est moins élevé que le capital souscrit, le capital restant dû est naturellement versé aux proches de l’assuré décédé.

La procédure de déblocage du contrat obsèques varie selon qu’il s’agit d’une assurance obsèques en capital ou en prestations.

Versement aux bénéficiaires pour un contrat en capital

Si le montant des obsèques est inférieur au capital garanti défini au contrat par l'assuré, les bénéficiaires peuvent conserver le reliquat.
Afin d'éviter les situations abusives, la loi du 26 juillet 2013 a instauré l’obligation de faire stipuler dans les contrats que le bénéficiaire désigné doit uniquement utiliser le capital garanti pour financer les funérailles.

Le déblocage des fonds intervient généralement en 48 heures (jours ouvrés) une fois que la compagnie d'assurance reçoit les documents relatifs au décès. Un délai qui peut varier selon les compagnies et l’adhésion du souscripteur au tiers-payant.

Versement aux pompes funèbres pour un contrat en prestations

Pour une assurance obsèques en prestations, l'entreprise de pompes funèbres bénéficiaire perçoit le capital garanti.

Si le montant des funérailles n’atteint pas le capital garanti par le contrat d'assurance, l’entreprise verse le reliquat aux bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat.

En cas de nécessité financière, le souscripteur peut réaliser un déblocage anticipé des fonds du contrat obsèques, car ce dernier contient une clause de libération qui prévoit cette hypothèse.

Il peut aussi arrêter le versement des cotisations : le souscripteur sera alors assuré uniquement sur la base d’un capital réduit (selon les primes versées).

Le coût de cette opération dépend donc des cotisations versées à la date de la demande de rachat et des pénalités prévues au contrat.

En cas de rachat partiel, l'assuré ne sera couvert qu'à proportion du capital non racheté (celui qu'on n'a pas prélevé sur le contrat).

Mais s’il retire tout le capital, il s'agit d’un rachat total, qui a pour conséquence la résiliation du contrat d'assurance obsèques.

Le souscripteur d’un contrat d'obsèques a tout intérêt à informer ses proches de son existence. Ainsi, ils pourront financer ou se faire rembourser le montant des funérailles grâce au déblocage du contrat obsèques.

S’ils ignorent l’existence d’un contrat, les proches du défunt peuvent aussi saisir l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Pour cela, ils doivent adresser leur demande par courrier, ou en remplissant le formulaire web dédié sur le site de cette institution. Mais cette recherche ne sera possible que lorsque le potentiel souscripteur du contrat est décédé.

Ils doivent joindre l’acte de décès à leur demande.

L’AGIRA analyse leur dossier. Elle leur envoie un message de confirmation si leur dossier est complet, ou une demande d’informations supplémentaires dans le cas inverse.

L’AGIRA envoie ensuite la demande à la compagnie d'assurance du souscripteur, qui doit répondre aux bénéficiaires de contrats obsèques sous 3 jours.

Bon à savoir : l’article 775 du Code général des impôts permet la déductibilité des frais d’obsèques de l’actif successoral (l'ensemble des biens du défunt déclarés à la succession). Avec une limite de 1 500 euros, ou pour la totalité de l’actif s’il est inférieur à 1 500 euros.

Si la succession n’est pas suffisante pour couvrir les frais d’obsèques, ceux-ci sont considérés comme une dette alimentaire.
Les ayants droit ne peuvent refuser de payer les obsèques d'un parent : ils sont obligés de les régler, même s’ils renoncent à la succession. Ces frais pourront toutefois être déduits fiscalement des revenus imposables de la personne qui les a réglés.