Quelles aides pour les frais d’obsèques ?

Les funérailles représentent une charge financière parfois lourde à porter pour la famille du défunt. Des aides aux frais d’obsèques existent et permettent de couvrir, du moins en partie, le coût des prestations funéraires. En tant que conjoint ou famille, comment bénéficier de ce type de soutien financier ? En quoi l’assurance obsèques est-elle une véritable aide financière pour vos proches ?

Sommaire

• Qui prend en charge les frais d’obsèques ?
• Quel est le montant du capital décès de la Sécurité sociale ?
• Quelles sont les autres aides en cas de décès ?
• L’assurance obsèques pour couvrir les frais d’obsèques

En principe, les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral. Le remboursement de la prestation funéraire peut également être effectué par prélèvement sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5.000 €. Il convient de préciser qu’il appartient aux héritiers de régler les frais funéraires qu’ils aient accepté ou refusé la succession.

Si la situation financière de la personne décédée ne permet pas de régler les frais d’obsèques, la personne qui prend en charge les obsèques est le conjoint ou les héritiers.. Lorsque ces derniers sont dépourvus de ressources suffisantes, la prise en charge des frais d’obsèques est, en règle générale, assumée par la commune du lieu du décès.

Des aides aux frais d'obsèques peuvent cependant être sollicitées auprès d’organismes. Souvent soumises à conditions, elles représentent un soutien financier non négligeable pour les familles.

Le capital décès de la Sécurité sociale constitue une aide aux obsèques allouée sous conditions. Le défunt doit avoir cotisé au régime général de la CPAM. A noter que cette aide aux obsèques n’est pas imposable.

Pour un salarié décédé, le montant du capital décès est forfaitaire et fixé par décret. À partir du 1^er avril 2021, ce capital s’élève à 3 476 €¹.

Il faut savoir que l’aide aux obsèques versée pour les travailleurs indépendants dépend de la situation du défunt².

Exemple : si le défunt était artisan ou commerçant :

• cotisant, ou encore bénéficiaire d’une pension d’invalidité, le montant du capital décès est de 8 227,20 € en 2020 (20% du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
• retraité, ou de son conjoint à charge, sous réserve qu’il bénéficie d’un avantage versé par le régime artisan ou commerçant, les ayant-droit ont la possibilité de percevoir un capital d’un montant de 3 290,88 € en 2021 (8% du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Le montant de cette indemnité versée par la Sécurité sociale est revalorisé chaque année.

Comment obtenir l’aide aux obsèques de la CPAM ?

La demande de versement du capital décès est à effectuer dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès de l’assuré social. Pour cela, les bénéficiaires de l’indemnité (conjoint, enfants, parents ou grands-parents) doivent adresser à la Sécurité sociale :

• le formulaire de demande de capital décès délivré par la CPAM ;
• les 3 derniers bulletins de salaire du défunt ;
• un RIB ; et
• un document attestant le lien de parenté avec la personne décédée (acte de notoriété, livret de famille).

Les familles peuvent se tourner vers différents organismes pour solliciter une aide aux frais d’obsèques. Versées sous forme d’indemnité forfaitaire pour la plupart, elles permettent d’envisager plus sereinement le financement des funérailles du proche décédé.

En dehors du capital décès de la Sécurité sociale, une aide aux obsèques peut être demandée notamment auprès de :

• la mairie du lieu de résidence du défunt ;
• l’organisme de retraite complémentaire ;
• la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ; ou
• la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Les conditions d’obtention du soutien financier sont propres à chaque organisme.

Quels sont les montants accordés ?

Les aides aux obsèques allouées aux conjoint et proches du défunt varient d’un organisme à l’autre.

Qu’il s’agisse de l’aide aux obsèques de la CAF, de la CNAV ou d’un autre organisme, les indemnités sont généralement soumises à conditions. Forfaitaire ou plafonné, le montant de ces aides est, pour la plupart, revu chaque année.

En pratique, il n’est pas rare de constater que le montant des aides accordées reste inférieur au coût des obsèques. Souscrire une convention obsèques permet d’anticiper les frais funéraires et de les couvrir de manière adaptée.

L’assurance obsèques vous garantit un capital déterminé à l’avance en vue de financer vos funérailles. Il s’agit de protéger vos proches, de les soulager de toute contrainte financière le moment venu.

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