Qu’est-ce que l’assurance décès vie entière ?

Tout savoir sur l'assurance décès vie entière

Comment fonctionne l'assurance décès vie entière ? Quelles différences existent avec les autres contrats d'assurance prévoyance décès ? Quelles conditions faut-il remplir pour souscrire une assurance décès vie entière ? Quels sont les avantages de l’assurance décès vie entière ? Quelle est sa fiscalité ? Et le meilleur moment pour la souscrire ?

Sommaire

• Comment fonctionne l'assurance décès vie entière ?
• Comment distinguer l'assurance décès vie entière de la temporaire décès ?
• Quelles conditions remplir pour souscrire une assurance décès vie entière ?
• Quels sont les avantages de l’assurance décès vie entière ?
• Quel régime fiscal pour l’assurance décès vie entière ?
• Quel est le meilleur moment pour souscrire une assurance décès vie entière ?
• Questions fréquemment posées

Avant de parler d’assurance décès vie entière, définitions définissons préalablement ce qu'est une assurance décès. Il s’agit d’une assurance de prévoyance, qui consiste à verser un capital décès (ou une rente) aux bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat en cas de décès de ce dernier.

Bon à savoir : certains contrats d'assurance décès prévoient aussi le versement du capital ou de la rente en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

Avec une assurance décès vie entière, peu importe la date du décès du souscripteur (l'assuré) : grâce au versement d’un capital ou d’une rente, ses proches pourront conserver un niveau de revenus décent en cas de disparition soudaine de l'assuré. Ils pourront notamment consacrer le capital reçu au paiement de leurs dépenses courantes ou à des financements plus lourds : études des enfants, projet immobilier, etc.

Il s’agit donc d’une protection avantageuse, notamment pour les personnes particulièrement vulnérables, par exemple si l'assuré a un enfant handicapé, pour lequel les pensions et aides sociales versées sont insuffisantes.

Une assurance décès n’est pas un contrat d'assurance obsèques, car le capital reçu sera utilisé comme les bénéficiaires du contrat le souhaitent, et non pas uniquement pour financer les funérailles de l'assuré.

Comme son nom l’indique, cette assurance couvre l'assuré jusqu'à son décès. Elle permet à la fois le versement d'un capital décès aux bénéficiaires du contrat, mais aussi à l'assuré de procéder de son vivant à des rachats du capital déjà investi. Par conséquent, en raison de cette grande flexibilité, elle est aussi la formule d’assurance décès la plus onéreuse.

Enfin, l’autre catégorie est l’assurance temporaire décès. Elle apporte une garantie, mais limitée dans le temps (jusqu’à l’âge de 75, 80, 85 ou 90 ans selon les contrats). Concrètement, les bénéficiaires ne recevront le capital que si le souscripteur décède avant l’âge limite de couverture du contrat souscrit.

Il peut s’agir d’une assurance décès toutes causes ou d’une assurance décès par accident. L’assurance décès toutes causes garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires du contrat, qu’importe la cause du décès de l'assuré, alors que l’assurance décès par accident ne versera un capital que si l’assuré décède d’un accident.

Si ce contrat reste la formule de prévoyance décès la moins onéreuse, elle ne permet pas au souscripteur assuré de reprendre partiellement ou totalement les cotisations déjà versées. Il s'agit donc d’un contrat à fonds perdus.

Le montant de la cotisation dépend de plusieurs facteurs, notamment l'âge et l’état de santé de l'assuré.

Avec une assurance décès vie entière, le souscripteur détermine contractuellement le capital qui sera versé aux bénéficiaires s’il décède.

Ce versement est conditionné au paiement de primes. Le souscripteur assuré a le choix entre plusieurs options :

• Un seul paiement (prime unique).
• Primes temporaires (un nombre de cotisations déterminé pendant une durée fixée contractuellement).
• Primes viagères (versement des primes jusqu’au décès de l'assuré).

Quels sont les avantages de l’assurance décès vie entière ?

Énumérons les avantages de cette prévoyance.

Avantage fiscal de l’assurance décès vie entière

L'assurance décès vie entière est un formidable outil de transmission. Ainsi, le capital assuré jouira d’une fiscalité très avantageuse, puisqu’il est transmis hors succession aux bénéficiaires.

Une assurance décès accessible à tout âge

Contrairement à une temporaire décès, le montant des primes versées ne prend pas en compte l'âge du souscripteur.

C’est donc une protection extrêmement avantageuse, puisqu’elle est accessible à tous les âges, à l'inverse d'autres formules d’assurance décès qui désavantagent les personnes trop âgées pour souscrire. En effet, le montant de la cotisation d’une assurance décès vie entière dépend uniquement du montant du capital décès assuré.

Assurance décès vie entière et clause de rachat

Avec une assurance décès vie entière, le souscripteur a la possibilité de faire jouer une clause de rachat.
Concrètement, réaliser des retraits sur le capital déjà investi. Cette option lui permet de récupérer partiellement ou totalement une partie des cotisations versées (sauf si le bénéficiaire du contrat s’y oppose).

Il ne s’agit donc pas d’un placement à fonds perdus.

Attention toutefois, car si le rachat total des sommes versées a lieu, il mettra fin au contrat.

En outre, toute opération de rachat est soumise à conditions.

Tout d'abord, le rachat ne sera possible que si le montant des cotisations atteint un certain seuil.

En général, les compagnies d’assurance n'acceptent pas de rachat avant l'expiration d’un délai minimum depuis la souscription du contrat (10 ans minimum).

L'assuré devra aussi avoir dépassé un certain âge (60 ans minimum).

Enfin, certains assureurs prélèvent des frais à l’assuré en cas de rachat, notamment lorsque le rachat intervient au cours des 10 premières années de souscription.

Par ailleurs, tous les ans, les compagnies d’assurance ont l’obligation de communiquer à l'assuré la valeur de rachat du contrat.

Une assurance décès qui autorise l’interruption des versements

Si le versement des primes est suspendu, les effets du contrat continuent de courir. Donc, les personnes désignées par l'assuré recevront un capital ou une rente, mais proportionnellement aux primes versées auparavant par l'assuré (on parle alors de “valeur de réduction du contrat”).

Protéger les proches vulnérables

Cette solution est aussi un bon moyen de protéger les couples en union libre (ni mariés ni pacsés). En cas de décès, le concubin survivant ne pourra pas prétendre à certaines prestations, par exemple l’attribution d’une rente de conjoint survivant ou un capital décès versé par la Sécurité sociale (ou une pension de réversion si l'assuré était à la retraite).

Si l'assuré en fait la demande à la compagnie émettrice, son assurance décès vie entière peut aussi comporter une clause bénéficiaire sous condition suspensive.
Il s'agit d’un mécanisme permettant au souscripteur de conditionner l’obtention du capital au bénéficiaire désigné à la réalisation d’une condition suspensive. Par exemple, stipuler que le bénéficiaire ne pourra recevoir le capital décès qu'à sa majorité.

Faciliter l’emprunt immobilier des seniors

Les emprunteurs trop âgés ont du mal à trouver des assurances emprunteur pour garantir le remboursement de leur crédit immobilier en cas d'aléa.
En effet, les assureurs estiment souvent qu’ils présentent trop de risques de ne pas rembourser leur crédit jusqu’au terme prévu pour de multiples raisons (âge avancé, état de santé, baisse significative de leurs revenus à la retraite…).

Mais si le bénéficiaire de l'assurance décès vie entière est aussi co-emprunteur d’un crédit, et que le capital garanti couvre en grande partie, ou intégralement, le montant emprunté par le souscripteur d’une assurance décès, une banque lui accordera beaucoup plus facilement un crédit.

Il faut distinguer la fiscalité de l'assurance décès vie entière en cas de rachats ou en cas de décès de l'assuré.

Fiscalité sur les rachats

Les rachats sont imposables à l'impôt sur le revenu, ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), sur option.

Le barème applicable est le suivant :

• 35 %, en cas de rachat intervenant avant les 4 ans d'ancienneté de l’assurance.
• 15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans.
• 7,5 % pour un rachat après 8 ans.

Au-delà de 8 ans, la fiscalité des rachats devient très avantageuse : une personne seule bénéficie d’un abattement de 4 600 euros, et un couple marié ou pacsé d’un abattement de 9 200 euros.

En cas d’option pour le PFL, l’abattement prend la forme d’un crédit d'impôt.

Imposition en cas de décès

Si l'assuré décède, la fiscalité applicable dépend de l'âge du souscripteur et des dates auxquelles il a payé de ses cotisations.

Si l'assuré décède avant ses 70 ans, seule la prime d’assurance versée l'année avant son décès sera soumise à imposition (20 %), après un abattement général de 152 500 euros par bénéficiaire sur l’ensemble des contrats d'assurance vie et décès du défunt (article 990 l du Code général des impôts).

Les primes versées après les 70 ans de l’assuré ne sont pas déductibles et sont soumises aux droits de mutation, après un abattement global de 30 500 euros (article 757 B du Code général des impôts).

Bon à savoir : ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé de l’assuré décédé.

Les frères et sœurs de l'assuré bénéficient aussi de cette exonération si l'assuré a plus de 50 ans au moment de son décès et qu’ils ont partagé le même domicile durant les 5 ans avant son décès.

L'assurance décès représente un excellent moyen de protéger ses proches. Par conséquent, en cas de naissance d’un ou plusieurs enfants, un tel contrat se justifiera pleinement.

Outre la possibilité déjà évoquée de financer le remboursement d’un crédit immobilier en cas de disparition de l'assuré, et ainsi de soulager financièrement ses proches, souscrire cette assurance de prévoyance sera d'autant plus justifié si l'assuré exerce une profession à risque.

En revanche, si les proches de l'assuré sont autonomes financièrement, que l'assuré et son conjoint ont déjà remboursé leurs divers crédits et disposent de revenus suffisants, l'utilité de cette assurance sera plus discutable.

Dans tous les cas, l'assurance décès vie entière sera un excellent moyen pour éviter aux héritiers du souscripteur de devoir payer des droits de succession.

Attention à l'assurance décès et aux conflits successoraux qu’elle engendre parfois.

• Les bénéficiaires d’un contrat d'assurance décès ne sont pas forcément ses héritiers.
• Si un héritier perçoit un capital décès conséquent, ce dernier peut dépasser la part d'héritage qui aurait dû être la sienne en application du principe de quotité disponible, ce qui crée alors un appauvrissement significatif de l’actif successoral et des tensions prévisibles avec les autres héritiers.

Pour toutes ces raisons, mieux vaut solliciter un notaire ou un conseiller MetLife. Après une analyse de votre patrimoine et de vos objectifs, ces interlocuteurs de confiance vous conseilleront sur la pertinence de souscrire cette assurance décès.