Quel est le montant de la prévoyance décès ? 

Qu'est-ce que la prévoyance décès ? Qui sont les bénéficiaires du capital en cas de décès ? Comment déterminer le montant d’une prévoyance décès ? Quels sont les paramètres de tarification pour les assureurs ? Quelle est la différence entre le capital décès versé par l’Assurance maladie et une prévoyance décès ? Quel avantage fiscal une prévoyance décès confère-t-elle à ses bénéficiaires ?

Explications.

Sommaire

• Qu'est-ce que la prévoyance décès ?
• Qui sont les bénéficiaires du capital en cas de décès ?
• Comment déterminer le montant d’une prévoyance décès ?
• Type de prévoyance décès et influence sur le montant
• Le capital décès de l’Assurance maladie et la prévoyance décès
• Quel est l’avantage fiscal d’une prévoyance décès ?

La prévoyance décès (ou assurance décès) désigne un contrat de prévoyance spécifique, nommée “assurance décès”.

Il consiste à protéger les proches en cas de décès de l'assuré. Les bénéficiaires désignés au contrat recevront un capital ou une rente pendant une période déterminée au contrat. Ainsi, les conséquences financières de la disparition de l'assuré n'impactent pas les proches du défunt.

Les bénéficiaires de l'assurance décès peuvent être les proches de l'assuré qui souscrit l'assurance décès. Il s’agit souvent de son conjoint ou de ses enfants, à défaut, de ses ascendants, tous appelés “bénéficiaires prioritaires”. Autrement dit les personnes à charge de l'assuré défunt.

Si l'assuré ne désigne aucun bénéficiaire, le capital sera d’abord versé au conjoint ou au partenaire de Pacs. Si le défunt n'était ni marié ni pacsé, le capital sera réparti entre ses enfants. S’il n’avait pas d'enfant, ses ascendants recevront le capital.

Mais l'assuré peut aussi désigner contractuellement la ou les bénéficiaires du contrat. Par conséquent, il peut s’agir de personnes extérieures à sa famille.

L'assuré doit prendre soin de détailler tous les bénéficiaires prioritaires ou secondaires, son lien de filiation avec ces derniers, leurs noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance.

Il peut modifier les bénéficiaires de son vivant. Cela arrive souvent en cas de naissance d’un enfant ou de divorce.

Un capital décès représente généralement 1 an de salaire de l'assuré, pour permettre au conjoint ou au partenaire pacsé survivant de s'organiser. L'assuré doit fixer le montant de la prévoyance décès en fonction des personnes à charge. Par exemple, s’il a 2 enfants à charge, il faudra envisager un capital représentant 3 ans de salaire minimum.

Rien n'empêche l’assuré de modifier le capital alloué en cas de décès.

Il doit aussi se poser certaines “bonnes” questions : à quoi le capital va-t-il servir ? Payer des droits de succession ? Rembourser des crédits ? Financer la scolarité de ses enfants ? Payer un loyer ?

Enfin, il faut que l'assuré estime les besoins réels des personnes à charge : si son conjoint, partenaire de Pacs ou ses enfants travaillent et gagnent suffisamment leur vie, un capital décès versé conséquent est-il justifié ? Il en est de même si tous les crédits du ménage sont remboursés.

Dans ce cas, le montant de la prévoyance décès devrait uniquement servir à payer des droits de succession.

Inversement, si ses proches ne disposent pas de ressources financières et que l'assuré a encore des enfants à charge, un capital décès suffisant doit être mis en place en cas de décès.

Rien ne l’empêche de conditionner le versement du capital à l'accomplissement d’une condition suspensive. Par exemple, que les enfants mineurs de l'assuré décédé ne puissent toucher le capital qu’une fois majeurs, ou après avoir fini leurs études.

Le montant de la prévoyance décès varie en fonction du type de contrat souscrit et du profil de l'assuré.

Quels sont les types de prévoyance décès ?

Il existe 2 types de prévoyance décès.

• L'assurance décès vie entière qui est une assurance décès que l’on souscrit pour une durée indéterminée. Elle couvre l'assuré toute sa vie et ne prend fin qu’à son décès. Avec cette formule, l'assuré a aussi la possibilité de demander un rachat partiel ou total, soit récupérer partiellement ou totalement son capital. Avec ce type de contrat, l’assuré à la possibilité de régler ses cotisations périodiquement ou de faire un versement unique.

• L'assurance temporaire décès, où l’assureur verse les indemnités prévues au(x) bénéficiaire(s) si l'assuré décède en cours de validité de son contrat. Ce type de contrat court souvent sur 1 an, et il renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf décision de l’assuré d’y mettre fin. Au terme du contrat, si l'assuré est encore en vie, il ne récupère pas son capital et ses cotisations.

Avec ce type de contrat, l’assuré règle ses cotisations jusqu’au dénouement du contrat

L’assurance décès vie entière est la plus onéreuse, l’assurance temporaire décès est la formule la moins chère.

Comment le profil de l'assuré influence-t-il le montant de la prévoyance décès ?

Pour fixer le montant des cotisations, une compagnie d’assurance va prendre plusieurs paramètres en compte :

• L’âge du souscripteur.  Plus il sera âgé, plus l’assureur prend de risques, car la possibilité que l'assuré décède augmente, ainsi plus le tarif de l'assurance décès sera élevé.

• Le capital garanti. Plus le montant est important, plus le montant de la prévoyance décès sera élevé.

• L’état de santé du souscripteur. Un assuré en bonne santé paiera moins cher qu’un assuré à la santé fragile.

Par conséquent, le profil de l'assuré influence grandement le montant de la prévoyance qu’il souscrit.

L'assurance décès est un contrat de prévoyance, géré par une assurance privée.

Il n'indemnise les bénéficiaires que si un particulier décide de souscrire un tel contrat.

Le capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé ou à un travailleur non salarié par la Sécurité sociale en cas de décès est le système d’indemnisation commun à tous les affiliés de l’Assurance maladie obligatoire. Tous les ayants droit d'assurés sociaux à jour de leurs cotisations y ont droit.

L’Assurance maladie verse aussi une rente au conjoint survivant (ou à un partenaire de Pacs), ainsi qu'une rente éducation pour ses enfants à charge.

Mais le montant de ces prestations varie en fonction de la catégorie socioprofessionnelle de l'assuré social décédé.

En outre, les sommes allouées sont généralement insuffisantes, surtout si le défunt avait des enfants à charge.

Par conséquent, souscrire une assurance décès offrira une sécurité financière en cas de disparition de l'assuré. Le montant du capital de la prévoyance décès alloué aux bénéficiaires de ce contrat viendra alors compléter les prestations versées par la Sécurité sociale.

Il peut s'agir d'une prévoyance travailleurs indépendants, d’une prévoyance pour les professionnels libéraux, ou d’une prévoyance pour salariés (par exemple une prévoyance pour les assistantes maternelles), en fonction de la profession de l'assuré social.

Le capital versé aux bénéficiaires d’une assurance décès est totalement exonéré de droits de succession, quel que soit le type de contrat choisi.

En revanche, les cotisations versées par l'assuré ne sont pas déductibles de ses revenus imposables, sauf en de rares exceptions.