Qu’est-ce que l’assurance décès à fonds perdus ?

Tout savoir sur l'assurance décès à fonds perdu

Pourquoi parle-t-on d'assurance décès “à fonds perdus” ? Pourquoi cette expression est-elle globalement inexacte ? Dans quels cas souscrire une assurance décès à fonds perdus ? Quels avantages présente ce contrat ? Quels sont les points de vigilance qui font la différence entre un contrat standard et un contrat qualitatif ?

• Sur quel principe repose l’assurance décès à fonds perdus ?
• Assurance décès à fonds perdus : incompréhensions et inexactitudes
• Pourquoi souscrire une assurance décès à fonds perdus ?
• Questions fréquemment posées

L’assurance temporaire décès (ou “temporaire décès”) prévoit le versement d’un capital décès ou d’une rente en cas de décès de l'assuré souscripteur aux bénéficiaires désignés (souvent ses proches) avant un âge limite précisé dans le contrat.

Le principe de cette assurance de prévoyance décès repose sur les versements de primes d’assurance (des cotisations), afin que le capital ou la rente soient versés aux bénéficiaires du contrat en cas de décès de l'assuré.

Il doit s’agir de versements effectifs : si l'assuré cesse de verser ses cotisations, alors l’assurance décès ne fonctionnera plus et les cotisations versées resteront acquises à l’assureur.

S’il résilie son contrat, aucun capital décès ne sera versé aux bénéficiaires et les cotisations versées resteront aussi acquises à l’assureur.

En revanche, si l'assuré décède pendant la durée de validité de son contrat, le capital, ou la rente, sera versé aux bénéficiaires.

L'assurance temporaire décès est ainsi limitée dans le temps (bien que renouvelable) : si le décès de l'assuré n’intervient pas pendant la période de couverture prévue au contrat, alors les cotisations auront été versées “pour rien”.
Voilà pourquoi l'assurance temporaire décès est aussi appelée “assurance décès à fonds perdus”.

Tentons de comprendre pourquoi la temporaire décès est considérée comme “à fonds perdus” par rapport à une assurance décès vie entière, et pourquoi cette analyse s'avère très relative.

Les différences entre temporaire décès et assurance vie entière

Si on compare l’assurance temporaire décès à l'assurance décès vie entière, on peut effectivement estimer que la première citée est une assurance à fonds perdus.

En effet, dans une assurance décès vie entière, le capital garanti sera systématiquement versé, peu importe la date du décès de l'assuré (ce qui explique que la cotisation pour ce type d'assurance soit plus élevée que pour une temporaire décès).

En outre, ce contrat de prévoyance peut être souscrit quel que soit l'âge de l'assuré. Tandis qu’une assurance temporaire décès ne peut être souscrite que jusqu’à un certain âge et couvrira l'assuré que jusqu'à un âge limite qui varie en fonction des contrats et des compagnies d'assurance.

Enfin, dans une assurance décès vie entière, le souscripteur conserve la possibilité de récupérer partiellement ou totalement les cotisations versées, en vertu d’une clause de rachat.

Voilà pourquoi, il est fréquent d’opposer cette assurance à la temporaire décès, qui ne permet pas de récupérer les cotisations versées, lesquelles sont donc considérées comme des versements à fonds perdus.

Assurance temporaire décès : un “fonds perdu” bien relatif

Encore une fois, les cotisations d’une assurance décès vie entière sont sensiblement plus élevées qu’avec une temporaire décès. Cette dernière constitue donc une alternative économiquement plus abordable pour certains assurés.

Par ailleurs, verser des cotisations à fonds perdus reste l’apanage de beaucoup d’assurances proposées sur le marché, car le versement du capital garanti ou d’une indemnité dans une assurance emprunteur, une assurance auto ou une assurance habitation est conditionné à la réalisation du risque assuré.

Par exemple, avec une assurance habitation, l'assureur indemnisera uniquement en cas de réalisation d’un sinistre garanti par ce contrat (incendie, vol, dégât des eaux…). Il en va de même avec une assurance obsèques : le capital sera versé uniquement si l'assuré décède pendant la durée de validité du contrat (et bien entendu, sans résiliation du contrat par son souscripteur).

Par conséquent, à l'instar d’une temporaire décès, il s’agit également de contrats d'assurance à fonds perdus.

Dans une assurance décès à fonds perdus, le tarif dépend à la fois du montant du capital garanti, de l'état de santé et de l'âge de l'assuré.

Souscrire cette assurance représente une bonne garantie pour éviter les conséquences financières d’un décès soudain et prématuré de l'assuré.

Par conséquent, souscrire une temporaire décès sera particulièrement utile si l'assuré a des enfants mineurs (ou encore à charge), surtout si son conjoint ne travaille pas. Voilà pourquoi les bénéficiaires désignés d’une assurance décès sont souvent le conjoint et les enfants de l'assuré.

Une fois que ses proches sont autonomes financièrement, l'assuré peut mettre fin à son assurance décès. Ou changer de bénéficiaire en cas de divorce ou de séparation.

En outre, si certaines conditions sont respectées, le capital versé aux bénéficiaires est ni soumis aux droits de succession ni imposable.

Si vous envisagez de souscrire une telle assurance, vérifiez qu’il s'agit bien d’une assurance décès toutes causes : elle doit indemniser les bénéficiaires du contrat, quelle que soit la cause du décès de l'assuré (maladie, accident, etc.).

Une bonne assurance décès couvrira à la fois le risque de décès et de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) de l'assuré.