Quelle fiscalité pour une assurance décès ?

Vous souhaitez souscrire une assurance décès et vous vous demandez quelle fiscalité est applicable ? Ce contrat de prévoyance permet de verser un capital ou une rente aux bénéficiaires lors du décès du souscripteur. L’imposition du capital décès dépend du mode de souscription, du montant du capital versé, ainsi que de la date de versement des primes d’assurance. Découvrez tout sur la fiscalité d’une assurance décès, notamment les exonérations possibles.

Sommaire

• Quelle est la fiscalité applicable au souscripteur d'une assurance décès ?
• Les bénéficiaires d'un capital décès sont-ils imposés sur la somme perçue ?
• Primes d'assurance décès : quelle imposition avant et après 70 ans ?
• Peut-on être exonéré d’imposition pour les primes de l'assurance décès ?
• Cas particuliers

Avant de connaître le régime fiscal de l’assurance décès pour le souscripteur, il faut d’abord comprendre le mécanisme et distinguer selon la situation du souscripteur.

Fonctionnement de l’assurance décès

Une assurance décès est un contrat de prévoyance conclu par l’assuré pour garantir le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires qu’il a désignés lorsqu’il décède ou qu’il subit une Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PTIA). Elle est à distinguer de l’assurance-vie dans laquelle vous pouvez être le bénéficiaire.

L’assurance décès vous permet donc de protéger vos proches en cas de décès ou d’invalidité grâce :

• À la compensation de la perte de revenus à la suite du décès : assurer les dépenses comme le loyer, le crédit à la consommation, la scolarité des enfants.
• Au financement des frais d’obsèques.

Régime fiscal applicable

Il est possible de souscrire une assurance décès de différentes manières dont la fiscalité applicable varie d’une situation à une autre. Dans une assurance décès individuelle, la somme versée aux bénéficiaires est fixée lors de la signature du contrat. Ce capital est soumis à l’impôt sur le revenu, mais il existe des exonérations.

Les bénéficiaires d’un capital décès au titre d’une assurance décès individuelle sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu et aux droits de succession. Vous pouvez choisir librement les bénéficiaires de cette assurance lors de la souscription. Ils peuvent être des membres de votre famille ou non.

Le capital décès versé par la Sécurité sociale destiné à compenser la perte de revenus est une aide financière exempte d’impôts et de droits de succession. Les époux ou partenaires de Pacs, les enfants et les ascendants sont les bénéficiaires prioritaires.

L’imposition des primes d’assurance décès varie en fonction du montant du capital versé et de la date de versement des primes.

Versement avant 70 ans

D’abord, sachez que seules les sommes de capital décès dépassant les 152 500 € sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, la fraction supérieure à ce seuil est imposable seulement dans la limite du montant de la dernière cotisation annuelle que vous avez versé avant vos 70 ans. Le taux d’imposition est fixé à 20 %.

Versement après 70 ans

Concernant la part de capital décès correspondant aux cotisations versées après vos 70 ans, elle est soumise aux droits de succession. Elle est à distinguer de la part de capital d’une assurance-vie ne dépassant pas 30 500 € qui n’est pas imposable aux droits de succession.

Oui, les bénéficiaires d’un capital décès sont exonérés d’imposition à hauteur de 152 500 €. Lorsque le capital reçu par vos bénéficiaires ne dépasse pas ce seuil, ils ne sont tenus à aucun impôt.

La fiscalité d’une assurance décès mérite une attention particulière pour les cas du capital décès versé par la Sécurité sociale et d’une assurance décès collective obligatoire.

Le cas du capital décès versé par la Sécurité sociale

Il est possible de bénéficier d’un capital décès versé par la Sécurité sociale lorsque vous remplissez les conditions exigées et que vous en faites la demande. Le capital décès n’est pas soumis à la contribution sociale généralisée (CSG). Pour que vos ayants droit (époux, partenaire de Pacs, enfant…) bénéficient de cette aide financière, vous devez être dans l’une des situations suivantes moins de 3 mois avant le décès :

• Salarié ;
• Chômeur indemnisé ;
• Bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
• Bénéficiaire d’une rente de travail ou de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %.

Le cas d’une assurance décès collective obligatoire

Les entreprises peuvent mettre en place des contrats de prévoyance collective. Ces derniers sont obligatoires lorsque la convention collective l’exige ou lorsque l’entreprise emploie des cadres. Les cotisations versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective sont en principe imposables, mais peuvent bénéficier de déductions fiscales.

Vous l’aurez compris, la fiscalité d’une assurance décès varie selon différentes circonstances. Les bénéficiaires du capital décès peuvent ainsi faire appel à un professionnel pour mieux déterminer le montant des impôts et des droits de succession à payer. Dans tous les cas, cette assurance est essentielle pour protéger vos proches en cas de départ anticipé. Nous proposons une assurance décès dont le montant de chaque garantie peut être librement fixé afin de s’adapter aux besoins spécifiques de votre famille.