Une assurance décès permet à un assuré d'obtenir le versement d’un capital à ses ayants-droits en cas de décès. Néanmoins, ce type de contrat comporte des exclusions de garantie, c'est à dire des circonstances pour lesquelles le capital ne sera pas versé, malgré le décès de l'assuré. Quelles sont ces exclusions ? Comment en prendre connaissance pour bien choisir son contrat ?
Les exclusions de l'assurance décès
FAQ
L'assurance décès ne couvre pas les décès dus à des activités à haut risque, comme certains sports extrêmes, les professions dangereuses, les comportements illégaux, ou les maladies graves non déclarées. Les suicides dans la première année, les décès liés à la guerre et les catastrophes naturelles, sont également exclus.
Il est possible de demander le rachat de certaines exclusions de garantie auprès de l'assureur bien que toutes ne soient pas concernées. Celui-ci étudie alors la demande en fonction du profil de risque de l'assuré. Cela permet d'améliorer la couverture mais a pour conséquence d'augmenter la prime, c'est à dire la cotisation mensuelle du contrat.
Il n'est pas toujours évident de distinguer ces 2 notions.
Une condition de garantie détermine les événements qui entrainent la prise d'effet du risque garanti. C'est à l'assuré de fournir la preuve à son assureur pour en bénéficier.
Une exclusion de garantie dresse les événements qui annulent la garantie. C'est à l'assureur d'apporter la preuve que les conditions du sinistre relèvent d'une exclusion.
Les métiers et sports ou loisirs exclus diffèrent selon les contrats et les compagnies d'assurance. Parmi les sports potentiellement exclus :
- Les sports aériens comme le saut à l'élastique, en parachute, ou encore le kitesurf.
- Les courses automobiles et motocyclistes sont également fréquemment exclues.
- La plongée sous-marine en raison des risques de noyade.
- L'escalade sans guide et l'alpinisme.
- Les sports de combats comme la boxe ou la lutte.
Concernant les professions à risque, il s'agit généralement de métiers en lien avec la protection des civils : policier, militaire, gendarme, pompier.
A noter que MetLife est spécialiste des risques hors norme et en capacité de couvrir certaines professions à risque, exclues chez d’autres assureurs.
Au-delà des exclusions spécifiques, les seniors dépassant l'âge maximum d'adhésion ne peuvent pas souscrire et être garantis. De même pour les personnes diagnostiquées avec une maladie en phase terminale ou encore les nourrissons et les enfants. En général le minimum d’âge requis à la souscription est de 18 ans.
Les limites d'âge de survenance du décès pour percevoir le capital dépendent du type de contrat souscrit.
Pour les assurances décès vie entière, il n'y en a aucune dans la mesure où la garantie est viagère (jusqu'au décès de l'assuré). On parle alors d'assurance décès sans limite d'âge. Néanmoins les capitaux assurés sont généralement peu élevés.
Pour les assurances temporaire décès, il existe un âge limite de garantie. Il est de 90 ans chez MetLife.
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