Tout sur la SSI, Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI)

Quelles sont les protections prévues par la SSI ? Qui est concerné par la SSI ? Quelle est le montant des cotisations sociales ? Quelles sont les démarches pour s'inscrire et en profiter ? Comment compléter les prestations de la Sécurité sociale des Indépendants ?
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la SSI avec MetLife.

Sommaire

• Qu’est-ce que la SSI (ex RSI) ?
• Qui est concerné par la SSI ?
• Pourquoi est-il important pour les travailleurs indépendants de connaître la SSI ?
• Comment fonctionne la SSI ?
• Les prestations de la SSI
• Le calcul de la retraite
• Comment fonctionnent les cotisations sociales ?
• Quelles sont les démarches pour s’affilier à la SSI ?
• Compléter les prestations de la SSI avec l’assurance prévoyance MetLife
• Questions / Réponses

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement appelée Régime Social des Indépendants (RSI), est un régime de sécurité sociale spécialement conçu pour les travailleurs non salariés. Elle assure une protection sociale en leur offrant des prestations (assurance maladie et maternité, la retraite et la prévoyance, invalidité, décès, famille).

En 2018, la SSI a remplacé la RSI, afin de simplifier les démarches administratives pour les travailleurs indépendants et d’améliorer la qualité de service envers ses affiliés.

La SSI concerne principalement les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle non salariée, qu’ils soient toujours en activité ou retraités, incluant :

• les artisans ;
• les commerçants ;
• Certaines professions libérales (hors avocat ou certaines professions réglementées) ;
• les auto-entrepreneurs ;
• les gérants majoritaires de sociétés (en SARL, EURL et EI) ;
• les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
• certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.

L’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est obligatoire pour ces catégories de travailleurs non-salariés, qui doivent cotiser en fonction de leurs revenus professionnels.

Il est essentiel pour les travailleurs indépendants de connaître la SSI afin de bénéficier d’une protection sociale adéquate.

En tant qu’indépendants, ils sont responsables de leur propre protection sociale et doivent prendre des mesures pour garantir leur bien-être financier et leur sécurité en cas d’imprévu. La SSI offre une gamme de prestations cruciales, telles que l’assurance maladie et la maternité, la retraite et les prestations sociales, qui apportent une sécurité financière en cas de maladie, d’accident, de maternité, ou de décès.

De plus, en connaissant les droits, les obligations et les démarches administratives liés à la SSI, les travailleurs non-salariés peuvent éviter des problèmes juridiques, des retards de remboursement ou des erreurs dans leurs cotisations.

En comprenant les mécanismes de la SSI, ils peuvent ainsi prendre des décisions éclairées, anticiper les éventuelles difficultés et bénéficier pleinement de leur protection sociale, assurant ainsi une stabilité financière pour eux-mêmes et leur famille.

Depuis le 1^er janvier 2020, la gestion de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a été transférée au régime général de la Sécurité sociale*. Ce transfert implique trois interlocuteurs principaux pour les travailleurs indépendants :

• Cotisations : Les TNS doivent effectuer leurs cotisations auprès de l’URSSAF de leur région. C’est cette organisation qui collecte les cotisations sociales et assure leur gestion.
• Santé : La prise en charge des frais de santé des travailleurs indépendants relève de la compétence de la Caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence. Cette caisse se charge de rembourser les dépenses de santé conformément aux règles établies par la Sécurité sociale.
• Retraite : Les TNS ont comme interlocuteur la Caisse d’assurance retraite de leur lieu de résidence. Cette caisse est responsable du calcul et du versement des pensions de retraite.

Pour bénéficier d’une protection sociale, les travailleurs indépendants doivent cotiser en fonction de leurs revenus. Ces cotisations servent à financer les différentes prestations versées par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

*Legifiscal.fr

La SSI offre différentes prestations visant à assurer la protection sociale des travailleurs indépendants. Ces prestations comprennent notamment l’assurance maladie et maternité, qui prend en charge les frais de santé et les indemnités journalières en cas de maladie, d’accident ou de maternité.

Ce régime assure également une couverture retraite, permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une pension une fois à l’âge de la retraite.

La Sécurité Sociale des Indépendants propose également des prestations en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.

Ces prestations permettent aux TNS affiliés à la SSI et à leur famille de bénéficier d’une protection financière en cas de situation difficile.

Prestation SSI en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès

*Ameli.fr

Les prestations maternité des travailleuses indépendantes

Lorsqu’une travailleuse indépendante ou une conjointe collaboratrice de travailleur indépendant est en congé maternité, elle peut bénéficier de certaines prestations de la SSI. Elle peut percevoir des indemnités journalières et une allocation forfaitaire, si elle justifie de 10 mois d’affiliation à la date prévue de son accouchement, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Le montant de l’allocation forfaitaire est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 666 € au 1^er janvier 2023.

Les indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, à condition de cesser l’activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement. Leur montant est calculé en fonction des revenus cotisés transmis par les URSSAF, il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 60,26 euros au 1er janvier 2023.

Pour les conjointes collaboratrices, sous conditions, une allocation forfaitaire de congé maternité et une indemnité peuvent également être perçues.*

*Ameli.fr

Le calcul de la retraite varie en fonction de la période d’assurance. Depuis 1973, le calcul de la retraite de base est aligné sur celui du régime des salariés. Il se base sur le revenu annuel moyen, le taux de retraite et le nombre de trimestres d’assurance validés par rapport à une durée de référence.

Formule : Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence)

Le revenu annuel moyen correspond à la moyenne des meilleurs revenus cotisés pendant les 25 meilleures années d’activité, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le taux de retraite le plus favorable est le taux maximum de 50% pouvant être atteint en atteignant l’âge de la retraite aux taux maximum automatique, en justifiant d’un certain nombre de trimestres d’assurance ou en étant dans une situation particulière.

Les périodes prises en compte pour le calcul du taux incluent les périodes cotisées, assimilées, de service militaire, de pénibilité et d’autres périodes équivalentes.

Si l’assuré ne justifie pas du nombre de trimestres requis pour le taux maximum, une minoration du taux s’applique. En revanche, chaque trimestre cotisé au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et du nombre nécessaire pour le taux maximum génère une majoration du montant de la retraite.
Le nombre de trimestres d’assurance acquis depuis 1973 comprend les trimestres cotisés, assimilés et la majoration de durée d’assurance pour enfant.

La retraite de base est revalorisée une fois par an en fonction d’un taux fixé par les pouvoirs publics. Les bénéficiaires du minimum vieillesse bénéficient également d’une revalorisation annuelle.

La retraite progressive permet de poursuivre une activité professionnelle à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite, sous certaines conditions* :

• avoir l'âge légal de départ à la retraite diminué de 2 années (sans être < 60 ans)
• justifier au moins de 150 trimestres d'assurance tous régimes de retraite confondus
• exercer à titre exclusif une activité commerciale ou artisanale.

*Lassuranceretraite.fr

Les cotisations sociales jouent un rôle essentiel dans le système de la Sécurité sociale.
Elles permettent de financer les prestations sociales offertes par la SSI aux travailleurs indépendants et sont basées sur les revenus professionnels des travailleurs indépendants et sont calculées en pourcentage de ces revenus.

Le montant des cotisations sociales peut varier en fonction du régime d’affiliation, des revenus et de la nature de l’activité exercée. Les cotisations sont généralement payées mensuellement ou trimestriellement, en fonction des échéances fixées par la SSI.

Ces cotisations ne servent pas seulement à financer les prestations individuelles des travailleurs non-salariés, mais aussi à contribuer au financement du système de Sécurité sociale dans son ensemble.

Comment gérer ses cotisations pour éviter les problèmes avec la SSI ?

Gérer ses cotisations de manière efficace est essentiel pour éviter les problèmes avec la SSI et maintenir une protection sociale adéquate en tant que travailleur indépendant.
Voici quelques conseils pour une gestions optimale des cotisations :

• Connaître ses obligations : renseignez-vous sur les obligations spécifiques liées à votre activité et votre régime d’affiliation à la SSI. Familiarisez-vous avec les règles de cotisation, les taux applicables et les échéances de paiement.
• Etablir un budget : anticipez vos cotisations sociales dans votre plan financier en tenant compte des fluctuations de revenus et des échéances de paiement. Prévoyez des provisions pour éviter les problèmes de trésorerie et les retards de paiement.
• Automatiser les paiements : mettez en place des paiements automatiques pour vos cotisations afin de vous assurer qu’elles sont payées en temps voulu.
• Tenir une comptabilité rigoureuse : tenez à jour votre comptabilité en enregistrant avec précision vos revenus et vos dépenses professionnelles. Cela facilitera le calcul de vos cotisations et vous permettra de bénéficier des éventuelles réductions ou exonérations auxquelles vous avez droit.
• Faire appel à un expert-comptable : si vous rencontrez des difficultés dans la gestion de vos cotisations sociales, il peut vous aider à optimiser votre situation fiscale et à éviter les erreurs.
• Communiquer avec la SSI : en cas de difficultés financières temporaires, n’hésitez pas à contacter la SSI pour discuter de solutions adaptées.

Pour s’affilier à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), certaines démarches administratives doivent être effectuées.

Voici les étapes clés pour s’affilier à ce régime TNS :

• Identification du statut : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, micro-entreprise, EURL, SASU.
• Choix du régime d’affiliation : les régimes les plus courants sont le régime micro-social simplifié, le régime de la déclaration contrôlée (BNC ou BIC) ou le régime de la société (SARL, SAS…)
• Déclaration d’activité : vous devez remplir un formulaire spécifique, en fonction de votre statut et de votre régime d’affiliation, il permet de déclarer votre activité, vos coordonnées personnelles…
• Immatriculation : cette démarche varie en fonction du statut juridique choisi. Par exemple, pour une auto-entreprise, l’immatriculation se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), tandis que pour une société, elle s’effectue auprès du Tribunal de commerce.
• Obtention du numéro SIREN et SIRET : après l’étape précédente, vous recevrez un numéro d’identification unique appelé SIREN (9 chiffres) et un numéro SIRET (14 chiffres) qui identifient votre entreprise.
• Affiliation à la SSI : la dernière étape consiste à effectuer votre affiliation à la SSI en fournissant toutes les informations nécessaires. Elle vous permettra d’obtenir une protection sociale en tant que travailleur indépendant.

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance en complément de la SSI ?

Souscrire une assurance prévoyance professionnelle en complément de la SSI présente plusieurs avantages importants. Elle ne remplace pas la SSI, mais la complète de manière significative.
Tout d’abord, la SSI offre une protection sociale de base, mais elle ne couvre pas à un niveau suffisant tous les risques auxquels les travailleurs indépendants sont exposés. Une assurance prévoyance permet de combler ces lacunes en offrant une couverture étendue pour des situations telles que l’invalidité, l’incapacité de travail, le décès, les accidents graves… Cela offre une protection financière plus complète et une tranquillité d’esprit supplémentaire.

En souscrivant une assurance prévoyance, vous pouvez maintenir votre niveau de vie en cas d’ITT ou d’invalidité. La SSI peut offrir des indemnités, mais elles peuvent être limitées et insuffisantes pour faire face à toutes les dépenses courantes. Une assurance prévoyance permet de bénéficier d’indemnités complémentaires qui vous aident à maintenir votre niveau de vie habituel pendant cette période difficile.

La protection de la famille est un autre aspect essentiel de la prévoyance. En cas de décès prématuré, les prestations garantissent un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés. Cela offre une sécurité financière à votre famille, en couvrant les frais d’obsèques, en remboursant les dettes éventuelles ou en assurant la continuité du mode de vie de la famille.

La prévoyance offre également une flexibilité et la possibilité de personnaliser votre couverture en fonction de vos besoins spécifiques. Vous pouvez choisir les garanties qui correspondent le mieux à votre situation et ajuster le niveau de couverture en fonction de vos attentes et de votre budget.

Les garanties MetLife

*Dépend de l’option choisie lors de votre souscription : prestation indemnitaire ou indemnisation forfaitaire.