CNBF

Tout savoir sur la CNBF

Qu’est-ce que la CNBF ? Comment fonctionne la CNBF pour la retraite des avocats ? Quel est le montant des cotisations à prévoir pour la CNBF en 2024 ? Quelles sont les indemnisations versées par la CNBF en cas d'aléa de la vie ? Pourquoi souscrire une prévoyance complémentaire est utile ?

Sommaire

• Qu’est-ce que la CNBF ?
• Comment fonctionne la CNBF pour la retraite des avocats ?
• Quel est le montant des cotisations à prévoir pour la CNBF en 2024 ?
• Quelles sont les indemnisations versées par la CNBF en cas d'aléa ?
• En tant qu'affilié à la CNBF, ai-je intérêt à souscrire une assurance prévoyance ?
• Quel est le montant de la retraite versée à un retraité affilié à la CNBF ?

Les caisses chargées de gérer la retraite et la prévoyance des avocats ont été créés en 1921. L'ensemble du système n'étant pas viable, certains barreaux n'étaient pas assez dotés pour verser des pensions de retraite et prévoyance suffisantes aux avocats retraités.

Afin de palier à cela, la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) fût créée en 1948 dans le but de rassembler l’intégralité des barreaux.
Fondée sur le principe du régime de répartition, elle assure désormais les mêmes droits à la retraite et à la prévoyance à l’ensemble des avocats du territoire français, peu importe leur barreau de rattachement.

À l’origine, la CNBF dépendait de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), en tant que section professionnelle. Puis, elle devient une entité autonome de la CNAVPL à partir de 1954.

La CNBF gère la retraite de base, la retraite complémentaire, la prévoyance (régime d’invalidité-décès) et l'aide sociale des avocats.

Sont donc affiliés à la CNBF, les avocats associés ou indépendants, les avocats collaborateurs, ainsi que ceux qui exercent sous le statut de salarié.

Les cotisations sont obligatoires.

Bon à savoir : les conjoints collaborateurs et les anciens avoués doivent également cotiser à la CNBF.

Il faut distinguer les pensions versées pour la retraite de base, la retraite complémentaire, et la prévoyance des avocats.

CNBF et régime de retraite de base

Le régime obligatoire de retraite de la CNBF comprend 3 cotisations. ⁽¹⁾

• Une cotisation forfaitaire annuelle, dont le montant évolue en fonction de l'ancienneté de l’avocat. Ainsi, en 2024, un avocat dans sa première année d'exercice libéral paiera 337 euros, tandis qu’un avocat avec 6 ans de barre ou qui atteint l'âge de 65 ans paiera 1 845 euros.
• Une cotisation proportionnelle annuelle égale à 3,1 % de son revenu professionnel net (dans la limite d’un plafond de 297 549 euros).
• Une contribution équivalente aux droits de plaidoirie de 568 euros (dans la limite d’un plafond de 297 549 euros).

CNBF et régime de retraite complémentaire

Les cotisations du régime complémentaire varient en fonction des revenus professionnels des avocats, divisés en tranches, et de l’une des 4 classes de cotisations choisie par le praticien.

Par exemple, un avocat en classe 1 verra la part de ses revenus annuels compris entre 1 et 42 507 euros taxée à 5 %.

Un avocat en C3+ paiera une cotisation de 20 % sur la part de ses revenus compris entre 170 029 et 212 535 euros.

Les avocats qui démarrent leur activité sont soumis à une cotisation provisionnelle unique : 441 euros en 2024.

CNBF et régime de prévoyance (invalidité-décès)

La CNBF instaure 2 cotisations :

• Une cotisation forfaitaire basée sur l'ancienneté de l’avocat : pendant 4 ans, elle s'élève à 65 euros. Puis, elle passe à 162 euros après 5 ans ou pour les avocats âgés de 65 ans ou plus.
• Une cotisation forfaitaire de 161 euros, peu importe l'ancienneté au barreau ou l'âge de l’avocat.

En cas d'arrêt du travail, la caisse des avocats verse une indemnité journalière de 90 euros du 91ème au 1095ème jour.

Le site officiel de la CNBF précise que la caisse verse un capital décès unique de 50 000 euros en cas de maladie ou de décès accidentel.

Chaque enfant d’un affilié décédé reçoit une rente d'éducation de 4 666 euros par an jusqu'à 21 ans (25 ans en cas de poursuite d'études), et une indemnité correspondant à 25 % des points de retraite complémentaire accumulés.

Enfin, une pension d'invalidité sera versée. Son montant sera de 50 % de la retraite de base forfaitaire entière si l'affilié a cotisé pendant moins de 20 ans à la CNBF, et de 50 % de la retraite de base proportionnelle s’il a cotisé entre 20 et 39 ans.

Une prévoyance avocat complémentaire individuelle est nécessaire pour maintenir le niveau de vie de l’avocat en cas d'aléa. Le salaire moyen d’un avocat est de 81 310 euros par an ⁽²⁾. Donc les prestations versées par la CNBF ne suffiront pas toujours à compenser une perte de revenus.

Un contrat de prévoyance individuel est une assurance personnalisable. Elle prévoit des garanties pour mettre le praticien et sa famille à l’abri en cas d'imprévu (maladie, accidents, cessation d'activité professionnelle) : indemnités journalières des avocats pour compléter celles versées par sa caisse de prévoyance, garanties frais professionnels, rente de conjoint survivant…

Le montant de la retraite dépend de la durée d'assurance requise (trimestres accumulés) et de l'âge de départ à la retraite pour la retraite de base. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut cotiser entre 166 et 172 trimestres, en fonction de l'année de naissance des affiliés.

En 2024, la retraite de base à taux plein versée aux avocats est de 18 665 € par an.

Elle peut être majorée : 0,75 % par trimestre cotisé avant le 1er juillet 2010, 1,25 % après cette date, ou majorée à 4 688 euros si l'affilié a cotisé plus de 220 trimestres.

Le montant de la retraite complémentaire dépend du nombre de points accumulés pendant la carrière, multiplié par la valeur du point au moment de la liquidation des droits à la retraite (0,9913 euro par point en 2024).