Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) gère le régime de base obligatoire des retraites de nombreuses professions libérales en France. Comment cette institution fonctionne-t-elle ? À quoi correspondent chacune de ses 10 sections professionnelles ? Ses cotisations sont-elles obligatoires ? Comment est-elle administrée ?

Sommaire

• Qu'est-ce que la CNAVPL ?
• Comment fonctionne le régime de retraite de la CNAVPL ?
• Existe-t-il un régime complémentaire obligatoire avec la CNAVPL ?
• Quelle est la gouvernance de la CNAVPL ?
• Quelles différences entre CNAVPL et CIPAV ?
• Quelles sont les caisses de retraite et de prévoyance pour les professions libérales en France ?

La CNAVPL, instaurée en 1948, fédère la gestion du régime de base de l'assurance vieillesse des professions libérales. Elle rassemble 10 caisses de retraite, appelées “sections professionnelles". Chacune d’entre elles gère la retraite de base d’une profession spécifique.

Toutefois, certaines de ces 10 caisses sont parfois amenées à gérer des groupes de métiers. C’est le cas de la CARCDSF, qui gère à la fois les retraites des dentistes et des sage-femmes. Ou encore la CIPAV, qui administre les retraites de professionnels libéraux aux activités éclectiques, comme les architectes, les ostéopathes ou les moniteurs de ski.

Sur son site, la CNAVPL indique que sa mission consiste à “garantir la pérennité du régime de base obligatoire des professionnels libéraux en France”⁽¹⁾.

Chacune des 10 sections professionnelles possède son propre système de retraite complémentaire spécifique par points. En pratique, ces caisses de retraite collectent la retraite de base de chaque professionnel libéral pour le compte de la CNAVPL. Puis, chacune applique son propre système de retraite par points, représentant en moyenne 70 % du montant total de la pension de retraite versée. Chaque section professionnelle fixe ses propres règles de retraite complémentaire.

Certaines professions bénéficient aussi de prestations complémentaires vieillesse (PCV), là encore gérées par les sections professionnelles, comme les directeurs de laboratoires⁽²⁾.

Enfin, les sections professionnelles gèrent aussi le régime de l'invalidité-décès de leurs cotisants.

Rien n'empêche les professionnels relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales de souscrire individuellement une prévoyance pour travailleurs non-salariés complémentaire. Ils pourront ainsi bénéficier d’une protection et d'indemnités supplémentaires en cas d'aléas (maladie, invalidité, accident…).

La particularité de la CNAVPL est qu’elle est le seul régime de retraite de base à reposer sur un système de points.

Chaque professionnel libéral qui dépend de la CNAVPL doit verser chaque année et pendant toute sa carrière des cotisations basées sur ses revenus professionnels. Ces cotisations serviront à calculer sa pension de retraite.

Le montant de la retraite est calculé en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur du point.

Ce système prévoit aussi l'attribution de points gratuits dans certaines circonstances, par exemple en cas de naissance d’un enfant du professionnel libéral affilié.

Le régime de base des professionnels libéraux est le même pour les 10 catégories de métiers gérées par la CNAVPL. En revanche, chaque section professionnelle sous sa tutelle fixe elle-même la valeur du point de retraite de ses cotisants. Cette valeur est révisée chaque année.

Le montant des cotisations obligatoires est déterminé à partir des revenus de l'année N - 2 (soit l'avant-dernière année de travail). Le cas échéant, ces revenus sont régularisés 2 ans après, car le professionnel a alors connaissance de tous les revenus perçus cette année-là.
Il peut aussi demander à payer des cotisations calculées d'après ses revenus sur l'année en cours.
Enfin, il peut demander à ce que ses cotisations dues soient établies à partir des revenus qu’il a perçus en N - 1.
Il doit payer des majorations de retard quand ses revenus dépassent de 1,5 fois les revenus précédemment estimés⁽³⁾.
Attention : les professionnels libéraux ont tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance profession libérale : avec leurs caisses de retraite, ils ne cotisent pas systématiquement pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Durant leur période d'activité professionnelle, ils ne sont donc pas nécessairement couverts dans ces situations⁽⁴⁾.

La CNAVPL établit les règles de la retraite de base obligatoire, mais ne gère pas celles des retraites complémentaires. Chaque section professionnelle fixe ses propres règles obligatoires pour le régime de retraite complémentaire de ses affiliés.

En revanche, les cotisations au titre des PCV sont facultatives. Elles ne concernent que certains professionnels libéraux exerçant en secteurs conventionnés : médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux et directeurs de laboratoires.

Le site officiel de la CNAVPL explique que cette institution est administrée par un conseil d'administration, qui décide des grandes lignes de la politique de la caisse et de leur application effective.
Ce conseil est composé de 16 membres titulaires, tous professionnels libéraux. Il réunit chaque président des 10 sections professionnelles, ainsi que 6 membres nommés par les syndicats représentant les professions libérales à l'échelon national. Ces syndicats sont l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) et la CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales).

Le conseil d'administration s’assure que les intérêts de chaque section professionnelle soient correctement représentés.
Il se réunit 4 fois par an au minimum.

Les présidents de section désignent chacun un suppléant au conseil d’administration de la CNAVPL. Les années impaires, cet organe désigne les membres du Bureau de la Caisse parmi ses membres titulaires. Ce Bureau se compose d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire général et d’un trésorier.
Le président de la caisse est élu pour 2 ans. Son mandat est reconductible 2 fois maximum.

La CIPAV est une section professionnelle qui dépend de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. Elle gère pour le compte de la CNAVPL le régime de retraite de base des professions libérales spécifiques (comme les architectes, les guides-conférenciers ou les ingénieurs). Elle gère aussi leur régime de retraite complémentaire. 

Quelles sont les différentes sections professionnelles de la CNAVPL ? Et quelles professions spécifiques gèrent-elles chacune ?

• CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires).
• CAVOM (Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires).
• CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France).
• CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sage-Femmes).
• CAVP (Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens).
• CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes).
• CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires).
• CAVAMAC (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales).
• CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes).

En revanche, l'IRCEM (Institution de prévoyance et Retraite Collective des Employés de Maison) et la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français, qui gère la retraite des avocats) ne sont pas rattachés à la CNAVPL.

Ces caisses calculent toutes la retraite complémentaire versée de la façon suivante:
Valeur du point de retraite X nombre de points X taux de pension.