CAVP : quelles retraite et prévoyance pour les pharmaciens libéraux ?

Comment fonctionne la CAVP ? La caisse des pharmaciens et des biologistes possède plusieurs particularités, tant au niveau du mode de cotisation que de la retraite allouée. Le montant des indemnités qu’elle verse à ses affiliés en cas d'aléa doit-il les inciter à souscrire une prévoyance profession libérale ?

Sommaire

• Qu’est-ce que la CAVP ?
• Quelles sont les contributions exigées par la CAVP ?
• Dans quels cas une réduction de cotisations à la CAVP est-elle envisageable ?
• À quel âge un affilié à la CAVP peut-il prendre sa retraite ?
• Comment est calculé le montant de la retraite pour les adhérents de la CAVP ?

La CAVP est la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (libéraux ou en officines) et des biologistes. C’est l’une des caisses de retraite complémentaire des professions libérales françaises.

Elle est fédérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), et collecte en son nom les cotisations retraite du régime de base des professionnels susvisés.

Outre le régime de base, elle gère leur régime de retraite complémentaire par répartition et par capitalisation ainsi que leur régime invalidité-décès.
Enfin, elle administre le régime des prestations complémentaires de vieillesse pour les biologistes médicaux conventionnés.

Les pharmaciens inscrits à l'Ordre National des Pharmaciens, et déclarant exercer leur profession en libéral, doivent obligatoirement s'affilier à la CAVP.

Attention, le conjoint collaborateur d'un praticien affilié à la CAVP doit obligatoirement y cotiser, tant pour ses retraites de base et complémentaire, que pour sa prévoyance.

Il existe 4 types de cotisations pour les affiliés à la CAVP : retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès et prestations complémentaires de vieillesse.

Quelles sont les cotisations CAVP pour la retraite de base ?

Tout d’abord, la CAVP prévoit un premier appel de cotisations en janvier 2024 basé sur les revenus de 2022.
Puis, un second appel en juillet 2024, destiné à régulariser définitivement la cotisation de 2023 et à ajuster les cotisations déjà versées en 2024.

Les revenus de 2022 servent d’assiette au calcul de la cotisation pour la retraite de base en 2024, laquelle est divisée en 2 tranches, en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) :

• Tranche 1 égale à 8,23 % du revenu compris entre 0 et 46 368 euros (montant du PASS 2024) et donne droit à 525 points retraite maximum.
• Tranche 2 égale à 1,87 % du revenu compris entre 0 et 231 840 euros (5 fois le PASS en 2024) et donne droit à 25 points retraite maximum.

Quelles sont les cotisations CAVP pour la retraite complémentaire ?

Le régime complémentaire comporte 2 cotisations :

• Une cotisation par répartition, égale à 6 880 euros en 2024.
• Une cotisation par capitalisation, dont le montant est compris entre 2 752 et 16 512 euros, calculée en fonction du revenu de référence du praticien en N-2 (donc 2022 pour les cotisations dues en 2024).

Quel est le montant du régime de l’invalidité-décès de la CAVP ?

Il s’agit d’une cotisation annuelle forfaitaire de 674 euros (en 2024).

Quelles sont les cotisations CAVP pour le régime des prestations complémentaires de vieillesse ?

Cette cotisation concerne uniquement les biologistes. Ils doivent verser une cotisation forfaitaire de 684 euros (en 2024). Ils doivent aussi verser une cotisation égale à 0,6 % de leurs revenus perçus en 2022, plafonnée à 5 fois le PASS.

Ces réductions sont possibles dans le cadre d’une déduction fiscale et pour le rachat de trimestres.

Quelle est la déduction fiscale pour les cotisations CAVP ?

Toutes les cotisations de retraite et de prévoyance versées à la CIPAV sont déductibles du revenu imposable du professionnel libéral affilié (tout comme les cotisations de prévoyance d’une assurance pharmacien qu’il souscrit individuellement).
Le conjoint collaborateur bénéficie du même régime de faveur fiscal.

Les rachats de cotisations sont totalement déductibles, dans la limite de la classe d’affectation du praticien affilié (classe de revenus professionnels).

Rachats de trimestres cotisés auprès de la CAVP

La CAVP autorise ses affiliés à racheter leurs trimestres. Ces rachats vont améliorer la retraite finale versée. Il est par exemple possible de racheter des années d'études supérieures.

En outre, ces rachats sont déductibles fiscalement.

Cependant, les règles de rachat divergent selon qu’ils concernent le régime de base, le régime complémentaire par répartition ou le régime complémentaire par capitalisation.

Pour le rachat de trimestres du régime de retraite de base, il faut adresser une demande de devis à la CAVP, qui estimera alors le montant de ce rachat.

Le rachat de trimestres du régime complémentaire par répartition ne sera possible qu'à la liquidation de la retraite.
En outre, il faut avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires et avoir exercé en libéral durant 10 ans minimum, pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein. 

Le rachat de trimestres du régime complémentaire par capitalisation est également possible, mais avec un plafond de 6 années rachetables maximum.

Depuis le 1er septembre 2023, pour les cotisants nés à partir du 1er septembre 1961, l’âge qui ouvre les droits à la retraite (âge légal de départ à la retraite) est désormais de 62 ans et 3 mois.
Chaque année, l’âge de départ légal sera progressivement décalé de 3 mois supplémentaires et atteindra 64 ans en 2030 pour les personnes nées à partir de 1968.

Depuis le 1er septembre 2023, pour partir à la retraite à taux plein, il faut avoir cotisé 169 trimestres pour les personnes nées à partir du 1er septembre 1961 et 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1968.

La pension de retraite sera minorée de 1,25 % par trimestre en cas de retraite avant l'âge minimum légal de départ à la retraite (jusqu’à 25 % maximum).

Elle sera majorée de 0,75 % par trimestre supplémentaire à partir de l’âge minimum légal de départ à la retraite plus un trimestre (avant le 1er octobre 2023).
La surcote passe à 1,25 % après le 1er octobre 2023.

Il est possible de prendre une retraite par anticipation dans certaines circonstances, par exemple en cas d’inaptitude, de handicap, ou pour les affiliés ayant commencé à travailler très jeune.

Comment sont calculées les différentes prestations retraite allouées par la CAVP ?

CAVP et retraite de base

La retraite de base est calculée en points. Il faut donc multiplier le total des points par leur valeur l'année de la retraite.

Chaque année, les cotisants se voient attribuer un nombre de points, qui varie en fonction du montant de leur cotisation annuelle. Celle-ci est calculée en fonction des revenus professionnels.
Pour la tranche 1, le nombre de points maximum est de 525 points par an, et de 25 points maximum par an pour la tranche 2.

D’autres situations ouvrent droit à l'attribution de points :

• Accouchement (100 points par an, si cela ne fait pas dépasser le seuil de 525 points accumulés par an pour la retraite de base).
• Invalidité (400 points par an).
• Invalidité en exercice, assistance d’une tierce personne (200 points par an).

CAVP et retraite complémentaire

Pour la retraite complémentaire par répartition, le montant de l’allocation annuelle est égal au nombre d'années cotisées, multiplié par la valeur de l'année de référence.

Une minoration sera appliquée si l’âge à taux plein n’est pas atteint, et au-delà de l'âge à taux plein, une surcote est appliquée.

Il existe aussi une majoration égale à 10 % si le cotisant a élevé 3 enfants ou plus.

La retraite complémentaire par capitalisation ouvre droit à une rente viagère. Son montant dépend d’un coefficient de conversion du capital en rente viagère. Ce coefficient est déterminé à partir de plusieurs paramètres, notamment des tables de mortalité au moment du départ à la retraite.

CAVP et retraite des prestations complémentaires de vieillesse

Enfin, la retraite des prestations complémentaires de vieillesse (uniquement pour les biologistes) ouvre droit à une indemnisation supplémentaire, que leur verse la CIPAV annuellement. Son montant varie en fonction des points attribués durant leur carrière : 131 points annuels jusqu’en 2007, puis 260 points par an à partir de 2008. Enfin, 50 points maximum par an, qui correspondent à 0,60 % des revenus d'activité, avec un plafond correspondant à 5 fois le montant du PASS (soit 231 840 euros en 2024).

Un biologiste qui perçoit une pension d'invalidité pourra aussi recevoir 262 points supplémentaires chaque année.

Bon à savoir : le site officiel de la CAVP précise que cette caisse de retraite verse des rentes invalidité et décès, ainsi que des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Mais le montant des prestations versées incite de nombreux affiliés à souscrire une prévoyance profession libérale.