La CAVOM sous la loupe : cotisations et retraite

Comment fonctionne la CAVOM ? Quelles sont les professions dépendant de cette caisse de retraite ? Les salariés doivent-ils aussi s’affilier ? Quelles sont les cotisations obligatoires ? Quelles prestations verse-t-elle en cas d'invalidité et de décès ?
Comment déterminer le montant de sa retraite ?

Sommaire

• Qu'est-ce que la CAVOM ?
• Comment fonctionne la CAVOM pour la retraite des officiers ministériels ?
• Quel est le montant des cotisations à prévoir pour la CAVOM en 2024 ?
• Quelles sont les indemnités versées par la CAVOM en cas d'aléa ?
• Quels sont les avantages de la prévoyance CAVOM pour les adhérents ?
• Comment calculer la retraite complémentaire des officiers ministériels affiliés à la CAVOM ?
• À quel âge peut-on prendre sa retraite avec la CAVOM ?
• Comment faire une demande de liquidation de retraite complémentaire à la CAVOM ?

La CAVOM est la caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires.

Il s’agit d’une des sections professionnelles gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui englobe des caisses de retraite telles que la CARMF ou la CIPAV.

La CAVOM gère pour le compte de la CNAVPL le régime d’assurance vieillesse de base des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires. La CAVOM gère aussi leurs régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès.

La CAVOM regroupe toutes les personnes physiques exerçant les professions suivantes, quel que soit leur mode d’exercice (professionnel libéral, mandataire social et professionnel salarié) :

• Huissiers de justice.
• Commissaires-priseurs judiciaires et/ou habilités (pour les ventes volontaires).
• Mandataires judiciaires.
• Administrateurs judiciaires.
• Commissaires de justice (experts réalisant des estimations de biens et des inventaires de justice).
• Greffiers auprès des tribunaux de commerce.

Pendant la durée de leur mission, les administrateurs provisoires, suppléants ou liquidateurs des études ou cabinets des professionnels affiliés à la CAVOM sont également inclus dans cette affiliation.

La cotisation à la CAVOM est obligatoire. L'affiliation à cette caisse est effective le premier jour du trimestre civil qui suit le commencement de l'activité professionnelle. Toutefois, il faut que ces professionnels soient préalablement nominés.

Bon à savoir : les conjoints des professionnels avec un statut de conjoint collaborateur sont également rattachés à la CAVOM. ⁽¹⁾

Quel est le montant des cotisations pour les affiliés de la CAVOM ? Il faut distinguer les cotisations dues au titre du régime de retraite obligatoire, celles du régime de retraite complémentaire et celles de l'invalidité-décès⁽²⁾.

Quelles sont les cotisations CAVOM pour le régime obligatoire ?

Les cotisations annuelles du régime de base sont réparties en 2 tranches. Elles se calculent à partir des revenus professionnels perçus et du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

• Tranche 1 : cotisation de 8,46 % des revenus perçus jusqu'à 46 368 euros (1 x le PASS).
• Tranche 2 : cotisation de 1,87 % des revenus perçus jusqu'à 231 840 euros (5 x le PASS).

Pour les professionnels percevant des revenus inférieurs à ces seuils, la cotisation annuelle minimale s'élève à 529 euros.

Quelles sont les cotisations CAVOM pour le régime complémentaire ?

Les cotisations du régime complémentaire fonctionnent sur le même principe que celles du régime de base, mais leur taux dépendra du statut de l'affilié (professionnel libéral ou salarié).

• Professionnels libéraux : 12,5 % des revenus, dans la limite de 8 fois le PASS.
• Salariés ou assimilés : 7,5 % des revenus, dans la limite de 8 fois le PASS.

En 2024, la cotisation minimale due au titre du régime complémentaire est de 1 101 euros pour les affiliés avec le statut de professionnel libéral. Pour les salariés ou assimilés, elle s'élève à 661 euros.

Quelles sont les cotisations CAVOM pour le régime d’invalidité-décès ?

Le régime d’invalidité-décès propose 4 classes de cotisations aux affiliés, lesquels choisissent de cotiser dans la classe de leur choix⁽²⁾.

Attention : en l’absence de choix, ils seront inscrits d’office dans la classe B.

Plus le prix de la cotisation annuelle augmente, plus les montants des indemnités que l'assuré recevra en cas d'aléa seront élevés.

Voici les montants des cotisations pour 2024 :

• Classe A : 315 euros
• Classe B : 630 euros
• Classe C : 1 260 euros
• Classe D : 1 890 euros

Bon à savoir :

• Pour leurs 1ere et 2e années d'affiliation à la CAVOM, les nouveaux cotisants paient des cotisations forfaitaires pour le régime de base et le régime complémentaire. Ces montants sont inférieurs aux cotisations préalablement décrites, payées par les affiliés avec davantage d'ancienneté professionnelle.
• Le mode de calcul des cotisations dues par les affiliés ayant le statut de conjoint collaborateur est disponible sur le site officiel de la CAVOM.

Il faut distinguer plusieurs cas : arrêt de travail, invalidité et décès des affiliés.

Que verse la CAVOM en cas d’arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) verse aux affiliés de la CAVOM des indemnités journalières (IJ), pendant 90 jours maximum.
Leur montant est calculé en fonction des revenus du professionnel libéral.
Pour l'année 2024, les IJ versées quotidiennement ne peuvent excéder 190,55 euros bruts⁽⁴⁾.

Quelle pension d'invalidité la CAVOM verse-t-elle ?

En 2024, voici les montants des pensions d'invalidité annuelles versées, lesquels varient en fonction des classes de cotisation.

• Classe A : 8 001,46 euros
• Classe B : 16 002,91 euros
• Classe C : 32 005,82 euros
• Classe D : 48 008,73 euros

Ces montants s'avèrent souvent insuffisants. Ils incitent donc les affiliés de la CAVOM à souscrire au préalable une assurance prévoyance profession libérale, afin de maintenir un niveau équivalent de revenus en cas d'invalidité.

Quelles prestations la CAVOM verse-t-elle en cas de décès ?

Les ayants droit du cotisant décédé reçoivent un capital-décès, une rente de conjoint, ainsi qu’une rente éducation pour les enfants jusqu'à 21 ans (ou 25 ans s’ils font des études supérieures). Là encore, les prestations dépendent de la classe qu’avait choisie le cotisant décédé⁽²⁾.

Capital-décès (versé une seule fois)

• Classe A : 17 145,98 euros
• Classe B : 34 291,95 euros
• Classe C : 68 583,90 euros
• Classe D : 102 875,85 euros

Rente de conjoint

• Classe A : 5 143,79 euros
• Classe B : 10 287,58 euros
• Classe C : 20 575,17 euros
• Classe D : 30 862,76 euros

Rente éducation

• Classe A : 5 143,80 euros
• Classe B : 10 287,59 euros
• Classe C : 20 575,17 euros
• Classe D : 30 862,76 euros

Un affilié peut choisir de majorer sa cotisation de 20 %, afin que son conjoint puisse bénéficier d'une réversion à 100 % de sa retraite complémentaire (au lieu de 60 %)⁽³⁾.

D’autre part, un affilié peut racheter des trimestres pour améliorer le montant de sa retraite.

Les cotisations CAVOM pour le régime de base et le régime complémentaire ouvrent droit à des points retraite⁽²⁾.
Par exemple, en 2024, un point retraite pour le régime de base vaut 0,6399 euro. Chaque année d'activité, les affiliés peuvent accumuler 525 points maximum pour la tranche 1, et 25 maximum pour la tranche 2.

Un point de retraite complémentaire vaut 3,2659 euros.

Donc, pour calculer la retraite, il faut multiplier le nombre total de points accumulés par la valeur de ces points au moment où le cotisant fait valoir ses droits à la retraite.

L'âge de départ à la retraite dépend de l'année de naissance des affiliés et de la durée de cotisation (le nombre de trimestres validés).

Ils doivent atteindre au minimum l'âge légal de départ à la retraite, qui varie en fonction de leur année de naissance.
Pour bénéficier d’une retraite complémentaire à taux plein, les cotisants nés après 1968 doivent partir à la retraite à 67 ans, et avoir cotisé 172 trimestres.

Dans un tableau de synthèse, la CAVOM énumère les cas où les affiliés se voient appliquer une décote ou une surcote de leur pension retraite s’ils n’ont pas assez, ou, au contraire, trop cotisé.

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2023, les cotisants parents de 3 enfants ou plus bénéficient d’un taux de majoration de 10 % de leur pension de retraite⁽⁵⁾.

Il faut adresser un formulaire de demande de retraite CAVOM à cet organisme.