CAVEC : définition, fonctionnement et enjeux

La CAVEC est la caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes. Propose-t-elle des avantages particuliers ? Quel est le mode de calcul des cotisations retraite et prévoyance qu’elle gère ? À quel moment ses affiliés peuvent-ils partir à la retraite ?

Sommaire

• Qu'est-ce que la CAVEC ?
• Quels sont les avantages de la CAVEC pour les professionnels ?
• Retraite de base et retraite complémentaire : quelles différences ?
• Prévoyance et protection : qu'offre la CAVEC ?
• Comment fonctionne la cotisation à la CAVEC ?
• À quel moment un affilié de la CAVEC peut-il partir à la retraite ?

La CAVEC est l’organisme qui gère la retraite et le régime de prévoyance des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

Tous les professionnels libéraux affiliés à cette caisse doivent donc y cotiser. La CAVEC (Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables) pilote le régime de la retraite de base pour le compte de la CNAVPL. Elle gère également le régime de retraite complémentaire de ses affiliés. Enfin, elle administre leur système de prévoyance. Celui-ci comprend à la fois un régime d’invalidité-décès, et le versement d'indemnités journalières.

Le montant des cotisations versées à la CAVEC dépend des revenus professionnels perçus par les cotisants (ils sont divisés en classes).
Or, l’avantage indéniable de la CAVEC est de proposer un régime de prévoyance obligatoire très performant, même pour les affiliés percevant des revenus plus modestes. Ainsi, elle prévoit le versement d’un capital décès, d'une rente d'invalidité, d’une rente enfant jusqu'à l'âge de 25 ans. En cas d'incapacité temporaire de travail, chaque affilié reçoit en outre des indemnités journalières (IJ).

L’autre avantage est que le tarif des cotisations invalidité-décès est stable depuis 10 ans quand, dans le même temps, le montant des rentes invalidité et décès versées a augmenté.
Enfin, le montant des IJ de la CAVEC a triplé en 10 ans (de 43 euros à 120 euros).

La CAVEC offre un autre avantage intéressant à ses affiliés : pouvoir opter pour la classe de revenus professionnels supérieure à celle correspondant à leurs revenus réellement perçus. Cette option, tacitement reconduite chaque année par la CAVEC, donne à ses affiliés la possibilité d'augmenter sensiblement le montant de leur retraite complémentaire.

Le mode de calcul de la retraite de base est fixé par la CNAVPL, qui en délègue la gestion à la CAVEC. Celle-ci fixe les modalités de cotisations de la retraite complémentaire des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

Le mode de calcul de la retraite de base est le même pour tous les professionnels libéraux dépendant de la CNAVPL, peu importe leur caisse de retraite. Ainsi, un cotisant accumule des trimestres durant l’ensemble de sa carrière, qui serviront au calcul de sa pension à la date de son départ à la retraite.
Donc, pour un même nombre de points de retraite de base cotisés, un chirurgien-dentiste et un notaire percevront la même retraite de base.

Pour la retraite complémentaire des experts-comptables, la CAVEC, comme les autres caisses de retraite relevant de la CNAVPL applique son propre système de points retraite, dont elle fixe la valeur. Elle révise cette valeur chaque année.

Bon à savoir : les experts-comptables et commissaires aux comptes salariés doivent aussi cotiser à la CAVEC, mais seulement pour leur retraite complémentaire.

La CAVEC détermine le montant de ses prestations de prévoyance à partir de 4 classes de revenus professionnels non-salariés. Les cotisations exigibles se basent sur les revenus perçus l'année précédente.

Ainsi en 2024, pour la classe A (revenus de 0 à 16 190 euros), la cotisation annuelle est de 288 euros, tandis que pour la classe 4 (revenus supérieurs à 79 040 euros), la cotisation s'élève à 828 euros.

Le site officiel de la CAVEC détaille les montants des cotisations et des prestations versées pour l'année 2024 :

Source :  https://www.cavec.fr/2024/01/10/la-cavec-cest-aussi-un-regime-de-prevoyance-performant%EF%BF%BC/

Toutefois, les revenus d’un expert-comptable qui exerce en libéral peuvent atteindre 9 000 euros mensuels. Par conséquent, les prestations versées par la CAVEC seront insuffisantes pour pallier une baisse de revenus en cas d’accident ou de maladie. En cas de décès, ses proches ne disposeront pas d’assez de capitaux.

Il est donc important de souscrire une prévoyance profession libérale individuelle, afin de se couvrir en cas d'aléas, mais aussi de mettre sa famille à l'abri.

Les cotisations pour la retraite de base collectées par la CAVEC pour le compte de la CNAVPL se basent sur les revenus professionnels de l'année précédente (ou les revenus estimés de l'année en cours).
Elle se base à la fois sur l’attribution de points et sur le cumul de trimestres cotisés.

Source : cavec.fr

Acquisition de trimestres : 1 trimestre d’assurance par tranche de revenus égale à 1 748 euros avec un maximum de 4 trimestres par an. Le paiement de la cotisation minimale permet de valider 3 trimestres d’assurance.

La cotisation de la retraite complémentaire fonctionne à partir du niveau de revenus réparti en 8 classes, et du système de points fixé par la CAVEC.
Les cotisations se basent sur les revenus perçus l'année précédente.

P.S : possibilité d’opter pour la classe supérieure de revenus.

L’âge légal de départ à la retraite varie en fonction de l’année de naissance de l'expert-comptable (entre 62 et 64 ans).
L'âge de la retraite à taux plein est à 64 ans.

Mais un affilié à la CAVEC peut prendre une retraite à taux plein à 62 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue, ou à partir de 55 ans, en cas de handicap.

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé 172 trimestres pour les affiliés nés à partir de 1965.

Un expert-comptable peut choisir de travailler jusqu'à 67 ans. Une majoration de 1,25 % sur sa retraite de base lui sera alors attribuée pour chaque trimestre supplémentaire.
À l'inverse, s’il part avant d’avoir atteint l'âge requis, une minoration de 1,25 % par trimestre manquant lui sera appliquée.