CAVAMAC : Comprendre la retraite et les cotisations
Les cotisations retraites et prévoyance de la CAVAMAC sont obligatoires, mais leur mode de calcul diffère. Quels sont les avantages dont profitent les affiliés de cette caisse ? Dans quels cas peuvent-ils voir leurs retraites majorées ?
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Qu'est-ce que la CAVAMAC ?
L’anagramme CAVAMAC désigne la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation.
Il s'agit donc de l’organisme chargé de la gestion de la retraite de base et de la retraite complémentaire des agents généraux et des mandataires d’assurance. La caisse gère aussi leur régime d'invalidité-décès.
Ces cotisations sont obligatoires.
Quel est le montant des cotisations de retraite avec la CAVAMAC ?
Le montant des cotisations diffère selon que les cotisants payent pour leur retraite de base, leur retraite complémentaire (RCO) ou leur retraite d’invalidité-décès (RID).
Comment se calcule la retraite de base due à la CAVAMAC ?
La CAVAMAC prélève la retraite de base (RBL) de ses affiliés pour le compte de la CNAVPL.
La cotisation est calculée à partir de 2 tranches, en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) :
- Taux de 8,23 %, pour la tranche 1 (jusqu’à 46 368 euros, soit 1 PASS), pour une cotisation annuelle maximale de 3 816 euros. Elle donne droit à 525 points retraite au maximum.
- Taux de 1,87 % pour la tranche 2 (jusqu’à 231 840 euros, soit 5 PASS), pour une cotisation annuelle maximale de 4 335 euros, et 25 points retraite au maximum.
Donc en 2024, un cotisant à la CAVAMAC devra payer 8 151 euros au maximum pour sa RBL.
À chaque tranche de revenu correspond un taux de cotisation donnant lieu à l’acquisition de points et de trimestres.
Cette cotisation se calcule en se basant sur le revenu N-1 du professionnel affilié, puis est ajustée dès que les revenus de l'année N sont connus (durant l’année N+1).
Mais tout cotisant peut demander à ce que la cotisation due pour l'année d'exigibilité en cours soit basée sur son revenu professionnel estimé.
Une cotisation minimale de 529 euros est due, quelle que soit la durée d’affiliation.
Bon à savoir : pour la RBL, durant les 2 premières années d’exercice, la cotisation est « provisionnelle ». Elle se calcule sur une base forfaitaire, exprimée en pourcentage du PASS(1).
Comment se calculent les RCO et RID dues à la CAVAMAC ?
Les cotisations RCO et RID se calculent à partir des commissions et rémunérations brutes perçues l’année précédente, auxquelles la CAVAMAC applique un taux.
Pour la RCO, le taux de cotisation sera de 7,66 %.
Pour la RID , le taux de cotisation sera de 0,7 %.
Ces cotisations vont donner droit à l'attribution de points de retraite.
Bon à savoir : un cotisant marié, pacsé ou en concubinage peut avoir un conjoint qui collabore régulièrement à son activité professionnelle, sans être rémunéré ou avoir la qualité d'associé. Il a alors le statut de conjoint collaborateur.
À ce titre, il doit être affilié aux régimes RBL, RCO et RID de son conjoint.
Mais les indemnités versées, en cas d'invalidité et de décès du professionnel affilié ne seront généralement pas suffisantes. Il faudra donc envisager de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire contenant une rente de conjoint, afin de protéger le conjoint collaborateur en cas d'aléa. Cette rente est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux.
Source : https://www.cavamac.fr/wp-content/uploads/2022/12/Taux_cotisations_RCO_RID.pdf
À quel âge les agents d’assurance peuvent-ils envisager la retraite ?
Le montant de la pension de retraite dépend de la valeur et du nombre de points retraite cotisés, de la durée de cotisation, de la date de naissance et de l'âge de départ à la retraite de l'affilié.
Pour les affiliés nés après 1968, il faut désormais cotiser 172 trimestres pour partir à la retraite à 64 ans. Pour pouvoir prendre une retraite à taux plein, il faut partir à 67 ans.
Le site officiel de la CAVAMAC liste les conditions de départ à la retraite pour le RBL(3) et le RCO(4), et les minorations en cas de retraite anticipée. Ces minorations ne s’appliquent pas en cas d'invalidité professionnelle constatée ou de handicap du cotisant.
Bon à savoir : la CAVAMAC propose des aides aux retraités qui connaissent des difficultés matérielles ou financières, grâce à la création d’un fonds social dédié.
Les retraites RBL et RCO de la CAVAMAC peuvent-elles être majorées ?
La retraite de base RBL peut être majorée de 0,75 % par trimestre cotisé avant le 1er septembre 2023, et de 1,25 % par trimestre accompli après cette date.
En outre, depuis le 1er septembre 2023, les retraites RBL et RCO peuvent aussi être majorées de 10 % si l'affilié a 3 enfants ou plus.
Pour la RCO, si un professionnel exerce son activité au-delà de l'âge légal à taux plein (67 ans), il bénéficie d’une majoration de 5 % du nombre de points acquis pour chaque année pleine cotisée (maximum 25 %).
En cas d'enfant handicapé à charge et déclaré fiscalement au moment de la liquidation de la pension retraite, un affilié peut bénéficier d’une majoration de 5 % du nombre de points acquis.
Bon à savoir : la pension de réversion versée par la CAVAMAC au conjoint survivant en cas de décès du cotisant s'avère souvent insuffisante. Il est donc essentiel qu’un agent général d’assurance souscrive un contrat de prévoyance profession libérale, afin de mettre à l'abri son conjoint et ses enfants en cas de décès ou d'invalidité.
Mais la résiliation du contrat de prévoyance TNS met fin à ces garanties.
Etes-vous suffisamment protégé ?
Vous êtes agent général ou mandataire non salarié de l'assurance et de la capitalisation ? Les couvertures prévues par la CAVAMAC, votre régime obligatoire, peuvent s'avérer insuffisante pour faire face à un aléas de la vie. La mise en place d'un contrat de prévoyance complémentaire peut s'avérer utile.
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