CARPV en détail : explications, cotisations
La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARVP) concerne les vétérinaires qui exercent en libéral. Si son fonctionnement se rapproche des autres caisses de retraite fédérées par la CNAVPL, les cotisants choisissent leur degré de protection en cas d'invalidité et de décès.
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Quelles sont les cotisations dues à la CARPV ?
Les affiliés à la caisse reçoivent un appel de cotisation. Puis, ils doivent s'acquitter de cotisations au titre du régime de base des libéraux, au régime complémentaire et au régime d’invalidité-décès(1).
Comment fonctionne l’appel de cotisations de la CARPV en 2024 ?
De mars à juillet 2024, les affiliés à la CARPV reçoivent un échéancier de paiement de cotisations. Celles-ci sont calculées à partir de leurs cotisations dues pour l'année 2023.
À partir de juillet 2024, les cotisants reçoivent leurs appels de cotisations, dès que l'administration fiscale leur adresse leurs revenus de l'année 2023.
Quelles sont les cotisations CARPV pour le régime de base ?
La cotisation du régime de base est déterminée en fonction des revenus professionnels du vétérinaire, auxquels s'applique un double taux, exprimé en tranches.
- 8,23 % pour les revenus compris entre 0 et 46 368 euros (ouvre droit à 525 points retraite maximum).
- 1,87 % de 0 à 231 840 euros (ouvre droit à 25 points retraite maximum).
Les vétérinaires qui exercent en société d'exercice libéral (SEL) doivent en outre ajouter aux revenus servant d’assiette aux cotisations du régime de base la fraction des dividendes supérieure à 10 % du capital social.
La cotisation minimum est de 529 euros (revenus professionnels inférieurs à 5 243 euros).
Les affiliés reconnus inaptes bénéficient d’une réduction ou d’une exonération de cotisation.
Pour un accouchement durant l’année, une praticienne reçoit 100 points de plus (mais le nombre de points annuels ne peut être supérieur à 550).
Quelles sont les cotisations CARPV pour le régime complémentaire ?
Le régime complémentaire de la CARPV est facultatif pour les vétérinaires qui ne sont plus affiliés à titre obligatoire.
Il est également facultatif pour les vétérinaires français ayant le statut de professionnel libéral, et qui exercent dans un pays étranger ou dans les territoires d'outre-mer.
Les cotisations de ce régime se calculent en fonction de catégories de revenus (on parle de classes), détaillées sur le site officiel de la CARVP.
- La classe B correspond aux revenus perçus jusqu'à 75 104 euros. La cotisation annuelle est de 9 124,16 euros. Elle donne droit à 16 points de retraite.
- La classe C correspond aux revenus entre 75 105 euros et 100 140 euros. La cotisation annuelle est de 11 405,20 euros. Elle donne droit à 20 points de retraite.
- La classe D correspond aux revenus à partir de 100 141 euros. La cotisation annuelle est de 13 686,24 euros. Elle donne droit à 24 points de retraite.
Si les revenus sont inférieurs à 50 070 euros, les affiliés peuvent faire une demande à la CARPV, afin d'obtenir un allègement.
Quelles sont les cotisations CARPV pour le régime d’invalidité-décès ?
Le régime d’invalidité-décès est plus souple que les régimes précédemment décrits : les affiliés peuvent choisir leur degré de protection, en payant une cotisation annuelle.
Il existe 3 niveaux de protection, appelés “classes”. La classe minimum est obligatoire, mais les affiliés peuvent choisir de cotiser pour la classe medium ou maximum. La classe medium propose des garanties doublées par rapport à la classe minimum, la classe maximum des garanties triplées.
Attention : chaque affilié opte pour la classe de son choix au moment de son affiliation. Mais en l’absence de choix, il sera affilié d’office à la classe maximum.
Le tarif de la garantie minimum est de 390 euros.
Le tarif de la garantie medium est de 780 euros.
Le tarif de la garantie maximum est de 1 170 euros.
Les affiliés âgés de moins de 35 ans lors de leur installation bénéficient de réductions sur les cotisations des garanties medium et maximum.
Les adhérents qui le souhaitent peuvent continuer d'être assurés jusqu'à 75 ans.
Important : le conjoint collaborateur du vétérinaire doit obligatoirement cotiser à la CARPV.
Quelles sont les indemnités versées par la CARPV en cas d'aléa de la vie ?
Que verse la CARPV en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès (les montants indiqués sont ceux en vigueur en 2024) ?
CARPV et arrêt de travail
En cas d'arrêt maladie les empêchant de travailler, les vétérinaires reçoivent des indemnités journalières (IJ) versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Il s’agit de l'organisme qui fédère les caisses de retraite de plusieurs professions libérales, notamment les vétérinaires et la CARPV(2).
Calculé à partir des revenus professionnels du vétérinaire, le montant maximal des IJ est de 190,55 euros bruts, leur montant minimal est de 25,40 euros bruts en 2024.
Elles sont versées pendant 90 jours maximum.
CARPV et rente d’invalidité
Le montant de la rente d’invalidité, versée jusqu'à ce que la retraite de l'affilié soit liquidée dépend de la classe de cotisation qu’il a souscrite(3) :
Pour une rente d'invalidité partielle en classe minimum, la rente versée sera de 8 240 euros annuels.
Pour une rente d'invalidité partielle en classe medium, la rente versée sera de 16 480 euros annuels.
Pour une rente d'invalidité partielle en classe maximum, la rente versée sera de 24 720 euros annuels.
Pour une rente d'invalidité totale, l'affilié recevra 12 875 euros (classe minimum), 25 750 euros (classe medium) ou 38 625 euros (classe maximum).
Rien n'empêche un affilié de compléter ce niveau de garantie en souscrivant une prévoyance vétérinaire complémentaire. Ainsi, il se couvrira et protégera davantage ses proches : rente d’invalidité, rente éducation, garantie droits de succession…
Quelles sont les indemnités versées par la CARPV en cas de décès ?
La CARPV verse un capital décès unique aux ayants droit du vétérinaire décédé.
Une rente de survie (ou rente de conjoint) sera allouée au conjoint survivant (marié ou pacsé), ainsi qu'une rente éducation aux enfants orphelins jusqu'à leurs 21 ans (ou 25 ans s’ils poursuivent des études)(3).
Leur montant varie en fonction de la classe de cotisation que le cotisant avait souscrite.
- Capital décès : 36 565 euros (minimum), 73 130 euros (medium) ou 109 695 euros (maximum).
- Rente de survie (ou rente de conjoint) : 4 635 euros (minimum), 9 270 euros (medium), 13 905 euros (maximum).
- Rente éducation : 4 120 euros (minimum), 8 240 euros (medium), 12 360 euros (maximum).
Quel est l'âge pour partir à la retraite avec la CARPV ?
L'âge pour prendre sa retraite dépend de l'année de naissance du vétérinaire et du nombre de trimestres cotisés.
Par exemple, les cotisants nés à partir de 1973 peuvent prendre leur retraite à l'âge de 62 ans et bénéficier d’une retraite à taux plein à l'âge de 67 ans, s’ils cotisent 172 trimestres.
S’ils partent à la retraite en dessous de l’âge à taux plein ou des trimestres requis, ils subiront une décote de leur pension retraite, pouvant atteindre - 25 %.
Inversement, s'ils travaillent au-delà de la durée requise, ils bénéficient d’une majoration de leur retraite (0,75% par trimestre supplémentaire).
Les cotisants handicapés, reconnus inaptes ou qui ont commencé à travailler très jeunes peuvent partir plus tôt à la retraite.
Le montant de la retraite dépend des points accumulés et de leur valeur quand un cotisant fait valoir ses droits à la retraite.
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