CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) est l'organisme de retraite et de prévoyance des médecins qui exercent leur profession en activité libérale. C'est un régime de cotisations obligatoire. Comment estimer le taux des cotisations prélevées par la CARMF ? Quelles pension retraite et prestations de prévoyance verse-t-elle en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès ? Pourquoi ces montants doivent-ils inciter les médecins libéraux à souscrire une assurance prévoyance individuelle ?

Sommaire

• Qu’est-ce que la CARMF ?
• Qui est affilié à la CARMF ?
• Comment estimer ses cotisations à la CARMF ?
• La pension retraite et la prévoyance versées par la CARMF

La CARMF est la caisse de gestion de la retraite de base et de la retraite complémentaire des médecins. Fondée en 1949, elle est l'une des 10 caisses de retraite complémentaires existantes en France. La CARMF dépend de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Elle fournit donc un régime de retraite. Celui-ci fonctionne en prenant en compte à la fois les points et les trimestres d'assurance cumulés par le professionnel de santé au cours de sa carrière.
Sa pension de retraite finale dépend donc de ce cumul points-trimestres validés.

La CARMF comporte un régime de retraite de base, reposant sur la validation de trimestres par le médecin.

Cette caisse comprend aussi un régime de complémentaire vieillesse (RSV), ainsi qu'une troisième catégorie de cotisations pour la retraite, uniquement obligatoire pour les médecins conventionnés : le régime supplémentaire, par le biais des allocations supplémentaires vieillesse (ASV).

Le RSV et l'ASV fonctionnent à partir d'un système de points retraite.

La CARMF fournit aussi un régime d'invalidité-décès.
Si le médecin est victime d'une invalidité permanente, il pourra alors percevoir une rente. Le montant de cette rente est fixé à partir du revenu professionnel moyen du médecin durant les 3 précédentes années et de son degré d'invalidité.
Mais, s'il s'agit d'une incapacité temporaire, la rente sera versée pendant 3 ans maximum, et à hauteur de 70 % du revenu moyen des 3 précédentes années.

La CARMF s'adresse à des travailleurs non-salariés (TNS) : tous les médecins diplômés, exerçant en libéral et inscrits au Conseil national de l’Ordre des Médecins cotisent obligatoirement à cette caisse de retraite.

Un médecin peut même affilier son conjoint collaborateur avec lequel il est pacsé, marié ou en concubinage, et qui travaille à titre gratuit dans son cabinet.

Les médecins remplaçants peuvent demander à ne pas y être affiliés s'ils ne sont pas assujettis à la contribution économique territoriale et s'ils ont perçu un revenu net d'activité indépendante inférieur à 12 500 euros.

Les médecins salariés ou les médecins internes n'y cotisent pas.

Toutefois, cela n'empêche pas les médecins affiliés à la CARMF de souscrire une assurance prévoyance professionnelle individuelle, afin de ne pas subir une baisse de revenus en cas d'aléa (accident, maladie...), car les prestations que leur verse la CARMF ne suffiront pas forcément à maintenir leurs niveaux de vie.

Ils peuvent également cotiser à un plan d'épargne retraite (PER) et déduire les cotisations qu'ils versent sur ce PER de leurs revenus imposable, afin de se constituer un complément de retraite.

Les cotisations dues à la CARMF dépendent des revenus professionnels nets perçus par chaque médecin exerçant en libéral. La caisse de retraite applique ses taux en fonction de tranches de revenus et du nombre d'années d'activités professionnelles du médecin : un médecin qui débute sa carrière libérale bénéficie de déductions de cotisations (sous conditions).

En 2023, voici quel était le montant des cotisations à verser à la caisse de retraite, basé sur les revenus d'activité professionnelle de 2021, sauf pour le régime de base (pour lequel les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2022 lorsque ceux-ci sont connus) :

Pour le régime de retraite de base :

• Tranche 1 : jusqu’à 1 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) : 8,23 %.
• Tranche 2 : jusqu’à 5 fois le PASS (46 368 euros en 2024) : 1,87 %.

Pour le RSV : 10 % des revenus professionnels, dans la limite de 3,5 fois le PASS.

Pour l'ASV :

Part forfaitaire :
En secteur 1 : 1 874 euros (et 3 748 euros aux caisses maladie).
En secteur 2 : 5 622 euros.

Part ajustement sur le revenu conventionnel de 2021 plafonné à 5 fois le PASS.
En secteur 1 : 1,2667 % (et 2,5333 % pour les caisses maladie).
En secteur 2 : 3,80 %.

Pour l'invalidité-décès, la CARMF se base aussi sur les revenus nets d'activité professionnelle et applique également des tranches de revenus, appelées "classes" :

Classe A : revenus inférieurs à 1 fois le PASS : 631 euros.
Classe B : revenus supérieurs ou égaux à 1 fois le PASS et inférieurs à 3 fois le PASS : 712 euros.
Classe C : revenus supérieurs ou égaux à 3 fois le PASS : 828 euros.⁽¹⁾

En fonction de leurs dates de naissance, les médecins qui exercent en profession libérale peuvent partir à la retraite à partir de 62 ans s'ils sont nés avant le 31 août 1961. Mais pour pouvoir toucher une retraite à taux plein, les médecins nés à partir de 1955 doivent partir à la retraite le 1er jour du trimestre civil qui suit leurs 67 ans.
À défaut, leurs pensions de retraite seront décotées.

En fonction de leurs dates de naissance, ils doivent avoir cotisé entre 160 trimestres (pour les médecins nés avant le 1er janvier 1949) et 172 trimestres (pour les médecins nés à partir de 1968).

Prenons l'exemple d'un médecin né en 1958, qui a perçu un revenu moyen de 80 000 euros pendant sa carrière. Il est affilié depuis 30 ans à la CARMF et a validé 166 trimestres, à sa prise de retraite.

Il recevra 8 830,92 euros au titre de sa retraite de base, 18 152,66 euros au titre de la retraite complémentaire (RCV) et 12 093,03 euros au titre de l'ASV. Soit une pension retraite annuelle de 39 076, 61 euros.

Les indemnités journalières (IJ) versées dépendent de l’âge du médecin et de la classe de revenus précédemment évoquée :

Un médecin âgé de moins de 62 ans recevra des IJ de 75,06 euros par jour en classe A, et de 150,12 euros par jour en classe C.
Plus le médecin est âgé, plus ses IJ diminuent.
Ainsi, un médecin de plus de 70 ans recevra des IJ de 38,30 euros par jour en classe A, et de 76,60 euros en classe C.

La rente annuelle en cas d'incapacité totale et définitive versée à un médecin sera de 22 524,60 euros en classe A et B, et de 30 032,80 euros en classe C.

Il pourra recevoir des majorations annuelles pour conjoint de 7 883,61 euros (classes A et B) et de 10 511,48 euros (classe C).

Il pourra aussi recevoir des majorations annuelles pour enfant à charge :
8 366,28 euros (classe A, B et C).

Enfin, en cas de décès, son conjoint survivant reçoit un capital unique de 66 000 euros et une pension annuelle comprise entre 8 145 euros et 16 290 euros.

Ses orphelins reçoivent chacun 9 593 euros par an, ou 16 290 euros s'ils sont orphelins de père et de mère.

En 2023, les médecins libéraux gagnaient en moyenne 7 650 euros par mois. ⁽²⁾

En conclusion, les prestations versées par la CARMF sont insuffisantes pour éviter une baisse des revenus et du niveau de vie d'un médecin libéral faisant face à un aléa. En outre, ses proches seront financièrement impactés en cas de maladie, d'invalidité et de décès du médecin.

Par conséquent, il est important de souscrire un contrat individuel de prévoyance médecin libéral, auprès d'une compagnie d'assurance reconnue pour la qualité de ses prestations.

La prévoyance MetLife pour compléter les prestations de la CARMF

Avec MetLife, un médecin pourra souscrire un contrat de prévoyance personnalisable, révisable en fonction de l'évolution de sa situation professionnelle, personnelle et familiale. Cette prévoyance lui assurera un complément de revenus qui le mettra à l'abri du besoin, tout comme sa famille.

Voici plusieurs garanties qu'il peut intégrer dans son contrat :

• Arrêt de travail pour incapacité (maladie ou accident) : 1 000 euros par jour.
• Rente invalidité en cas d’Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPT et IPP) : jusqu'à 30 000 euros par mois.
• Rente de conjoint : jusqu’à 5 000 euros par mois (même si la CARMF verse également une rente au conjoint survivant en cas de décès du médecin).
• Rente éducation : jusqu’à 2 000 euros par mois par enfant, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 21 ans (ou 25 ans s'ils poursuivent des études).
• Maladies redoutées (cancer, insuffisance rénale…) : versement d'un capital forfaitaire.
• Frais fixes professionnels : jusqu’à 600 euros par jour pour couvrir les frais professionnels.

Bon à savoir : les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) sont incluses d'office dans le contrat de prévoyance TNS de MetLife. La garantie décès permet de recevoir jusqu'à 50 millions d'euros par assuré ; la garantie PTIA, jusqu'à 20 millions d'euros. Elles sont versées sous forme de capital ou de rente viagère, en fonction du choix de l'assuré.