CARCDSF : fonctionnement et cotisations 

Comment fonctionne la CARCDSF, la caisse de retraite et de prévoyance des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ? Quelle est la proportion des cotisations dues à cet organisme dans les revenus de ses affiliés ? Que verse-t-elle en cas de maternité, d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès ? Et une fois que ses affiliés partent à la retraite ?

Sommaire

• Qu’est-ce que la CARCDSF ?
• Comment fonctionne la CARCDSF ?
• Quelles sont les cotisations dues par les allocataires de la CARCDSF ?
• Quelles sont les prestations versées en cas d'incapacité professionnelle ?
• Une réduction de cotisations à la CARCDSF est-elle possible ?
• Comment est calculé le montant de la retraite pour les adhérents de la CARCDSF ?

La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et Sages-Femmes (CARCDSF) est l’organisme de retraite et de prévoyance des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
Elle est chargée de collecter pour le compte de la CNAVPL les cotisations de la retraite de base de ces professionnels libéraux. Elle collecte aussi leurs cotisations pour la retraite complémentaire et la prévoyance.

La CARCDSF est dirigée par un conseil d'administration composé de 20 membres, chacun assisté d’un suppléant. Ils sont tous élus pour 6 ans.

• 13 chirurgiens-dentistes cotisants.
• 2 sages-femmes ou maïeuticiens cotisants.
• 4 chirurgiens-dentistes allocataires.
• 1 sage-femme ou un maïeuticien allocataire.

La CARCDSF est aussi administrée par un président et un bureau, composé de 8 membres (dont le président).

Il faut distinguer le régime de base (RBL) de ces professionnels libéraux et leur régime complémentaire (RC), lesquels vont conditionner l’attribution de points de retraite. Puis, il convient de détailler les cotisations dues au titre du régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV).

Quel est le régime de base (RBL) de la CARCDSF ?

Les cotisations pour l'année d'exigibilité sont proportionnelles aux revenus non-salariés perçus l'année précédente. Elles sont adressées aux affiliés une fois qu’ils ont réalisé leurs déclarations de revenus.

Pour l'année en cours, le cotisant doit donc régler un douzième des cotisations de l'année précédente s’il opte pour le prélèvement mensuel ou un quart des cotisations de l'année précédente s’il choisit le prélèvement trimestriel.

Mais un cotisant peut déroger à l’assiette de calcul habituelle de ses cotisations (reposant donc sur les revenus de l'année précédente), en estimant ses revenus. Cette option est pertinente s’il pense que ses revenus pour l'année en cours seront supérieurs ou inférieurs à l'assiette de calcul du RBL, qui prend en compte les revenus professionnels de l'année précédente.

La cotisation se calcule en fonction de 2 tranches de revenus et du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) :

• Tranche 1 : 8,23 % des revenus dans la limite d’un PASS, soit 46 368 euros pour 2024.
• Tranche 2 : 1,87 % des revenus compris entre 0 et 5 fois le PASS, soit 231 840 euros pour 2024.

Il existe une cotisation minimale, qui s'élève à 529 euros en 2024.

L'assiette de la cotisation du RBL ne peut être inférieure à 450 fois le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur au 1er janvier 2024.

Quel est le régime complémentaire (RBL) de la CARCDSF ?

La cotisation RBL se décompose ainsi :

• Une cotisation forfaitaire qui s'élève à 3 108 euros en 2024.
• Une cotisation proportionnelle égale à 10,80 % des revenus professionnels perçus en 2023, et compris entre 0,85 fois et 5 fois le PASS (donc entre 39 413 euros et 231 840 euros pour 2024).

Quel est le régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV) de la CARCDSF ?

Voici le détail de la cotisation due au titre prestations complémentaires de vieillesse (PCV) de la CARCDSF :

• Une cotisation forfaitaire de 1 618,84 euros en 2024.
• Une cotisation proportionnelle de 0,725 % des revenus professionnels de 2023, limitée à 5 fois le PASS (donc entre 33 617 euros et 231 840 euros en 2024).

Bon à savoir :

Si un conjoint aide le praticien dans l’exercice de sa profession sans être rémunéré, et ne possède pas de parts sociales dans le cabinet, il est légalement considéré comme un conjoint collaborateur.
Ce statut l’oblige donc à cotiser à la fois au régime de base, au régime complémentaire et à un régime d'invalidité-décès.
Le site officiel de la CARCDCF précise les modalités de calcul des cotisations du conjoint collaborateur.

Le régime de prévoyance de la CARCDSF prévoit une couverture de ses affiliés dans certaines situations : maternité, accident du travail, invalidité, décès.

CARCDSF et maternité

La CARCDSF accorde 100 points retraite, qui correspondent au trimestre civil de l'accouchement. Avec une limite : ces points accordés ne doivent pas porter le nombre total de points annuels accumulés dans le régime de base au-dessus des 550 points.

CARCDSF et accident du travail

En cas de maladie ou accident l'empêchant d’exercer temporairement sa profession, un praticien peut bénéficier d'indemnités journalières (IJ), pendant 3 ans (en continu ou discontinu).
Elles sont versées à partir du 91ème jour d'arrêt de travail. Avant cette période, c’est la Caisse primaire d'assurance maladie qui les lui verse à partir du 4ème jour d'arrêt de travail.

Le montant des IJ, versés par la CARCDSF, est de 108,82 euros par jour pour les dentistes et de 47,77 euros par jour pour les sages-femmes (source : carcdsf).

Ces montants représentent un manque à gagner important, surtout pour les chirurgiens-dentistes qui ont donc intérêt à souscrire une assurance dentiste qui couvrira une baisse de revenus professionnels en cas d'arrêt de travail.

CARCDSF et invalidité

Pour bénéficier d’une rente d'invalidité, le praticien affilié doit remplir plusieurs conditions :

• Être âgé de moins de 62 ans.
• Avoir été reconnu inapte par la commission d'inaptitude de la CARCDSF.
• Être à jour de ses cotisations.
• Avoir cessé son activité de façon définitive.

En 2024, la rente invalidité des chirurgiens-dentistes est de 31 201 euros (majorée de 9 132 euros par enfant à charge).

Pour les sages-femmes, elle est de 13 196 euros en 2024.
La CARCDSF ne verse aucune indemnité aux sages-femmes avec des enfants à charge. Les cotisants ont donc tout intérêt à souscrire une assurance professionnelle sage-femme individuelle, car ce contrat de prévoyance contiendra notamment une garantie éducation pour chaque enfant.

CARCDSF et décès

Un capital décès est versé en une seule fois au conjoint survivant non divorcé et non séparé de corps, ou à défaut aux descendants du praticien.

En 2024, le capital versé aux ayants droit d’un chirurgien-dentiste s'élève à 18 845 euros, et à 14 540 euros pour les ayants droit des sages-femmes.

En outre, le conjoint marié depuis plus de 2 ans avec le praticien décédé ou ayant un enfant né ou à naître à la suite du mariage reçoit une allocation annuelle.
Son montant est de 20 051,08 euros en 2024.

Une allocation unique peut aussi être accordée au conjoint survivant sous certaines conditions.

Enfin, chaque enfant orphelin du praticien reçoit une rente d'éducation annuelle de 13 568,40 euros (en 2024). Il la percevra jusqu'à ses 18 ans, ou jusqu'à 25 ans s’il poursuit des études.

Rien n'empêche un praticien de souscrire une prévoyance profession libérale s’il juge insuffisantes les indemnités versées par la CARCDSF en cas de décès.

Il existe des réductions pour les cotisations de la retraite complémentaire (RC) et des prestations complémentaires de vieillesse (PCV).

Pour la RC, une réduction de la cotisation forfaitaire est possible si les revenus professionnels nets perçus en 2023 sont inférieurs à 85 % du PASS en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (39 413 euros en 2024).

Pour la PCV, une réduction peut s’appliquer quand les revenus professionnels perçus en 2023 sont inférieurs à 11 500 euros.
Attention, cela entraîne une annulation des droits pour l’année 2024.

Les cotisations payées pendant les années d'activité vont déterminer les droits à la retraite du professionnel affilié à la CARCDSF.
Le montant de la retraite de base dépend donc des points de retraite accumulés, de la valeur du point de retraite au moment de la liquidation des droits à la retraite, et des trimestres d'activité professionnelle cotisés.

La valeur du point de retraite RBL est de 0,6399 euro, et de 30,81 euros pour le point de retraite RC.

Les prestations complémentaires de vieillesse PCV donnent aussi droit à des points de retraite. Leur valeur varie en fonction de la date de liquidation de la retraite (de 23,25 euros jusqu'à 28,056 euros).

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut la prendre à l'âge de 67 ans.

Si le praticien prend sa retraite avant d’avoir atteint l'âge à taux plein, son montant sera minoré (1,25 % par trimestre manquant, limité à 12 trimestres).

Cependant, il n’existe pas systématiquement de minoration pour retraite anticipée. Ainsi, il n’y aura aucune minoration en cas d'inaptitude professionnelle du praticien, ou s’il élève un enfant handicapé.

Un éventuel taux de minoration ou de majoration peut être appliqué suivant la situation de l'affilié.

La retraite sera majorée dans certains cas :

• 0,75 % pour chaque trimestre civil supplémentaire cotisé entre le 1er janvier 2004 et le 30 septembre 2023.
• 1,25 % pour chaque trimestre civil supplémentaire cotisé à compter du 1er octobre 2023.
• Si l'adhérent a au moins 3 enfants (majoration de 10 %).
• Surcote parentale de 5 %, sous certaines conditions.

Les affiliés peuvent simuler leurs retraites sur le site de la CARCDSF en se connectant sur leur espace adhérent. Et ainsi déterminer s’il est judicieux d’envisager des solutions d'épargne pour se constituer une retraite complémentaire.