Prévoyance pour un ostéopathe
La prévoyance ostéopathe, une protection indispensable ?
En tant qu’ostéopathe libéral, votre régime obligatoire est géré par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV).
En exerçant votre métier, vous êtes susceptible de vous blesser en manipulant un patient ou en exerçant une activité personnelle (activité sportive, etc.). Votre métier vous rend particulièrement dépendant de votre condition physique, il est donc essentiel de bien vous protéger en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité car les prestations prévues par la CIPAV sont limitées.
Un contrat de prévoyance pour ostéopathe est donc vivement conseillé pour sécuriser votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d’incapacité à exercer votre travail, que ce soit de manière temporaire ou définitive. Vous percevrez ainsi des prestations complémentaires à celles prévues par votre régime obligatoire.
Devis Prévoyance ostéopathe
Un expert étudie votre situation pour vous apporter une solution de prévoyance personnalisée.
Qu’est-ce que la prévoyance ostéopathe ?
La prévoyance individuelle ostéopathe, aussi appelée prévoyance TNS (Travailleurs non salarié), permet de garantir la protection de l’assuré, et de sa famille, des conséquences financières d’une invalidité, d’un arrêt de travail ou du décès.
Ainsi, si l’ostéopathe subit un accident de la vie qui le rend temporairement ou définitivement incapable de poursuivre ses activités, il sera couvert à travers des indemnités qui compenseront celles de son régime obligatoire.
Il existe de nombreuses garanties incluses dans un contrat de prévoyance, qui peuvent être ajustées au cours de la souscription et de la vie du contrat, en fonction des besoins de l’ostéopathe.
Par ailleurs, ce contrat bénéficie des avantages fiscaux de la Loi Madelin. En effet, cette loi offre, sous certaines conditions et limites, la possibilité de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées.
Pourquoi souscrire une prévoyance quand on est ostéopathe libéral ?
Souscrire un contrat de prévoyance consiste à assurer un maintien de revenus en cas d’aléas de la vie.
En effet, la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière en cas d'arrêt de travail. De ce fait en cas d'arrêt de travail, les ostéopathes libéraux ne perçoivent de la CPAM qu’une indemnité égale à 50 % de leurs revenus pendant les trois premiers mois qui suivent l’arrêt de travail.
La prévoyance ostéopathe sert à pallier ce manque de protection en vous versant des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail à la suite d’un accident, une maladie ou une hospitalisation.
Il s’agit donc d’un contrat visant à assurer le maintien de vos revenus.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’assurer vos frais liés à l’exercice de votre activité professionnelle. En effet, malgré votre incapacité à travailler, ces frais, tels que le loyer de votre cabinet, vos factures (d’eau, d’électricité, de téléphone), etc., restent constants.
Prévoyance ostéopathe : ce qui est couvert par votre régime obligatoire (CIPAV)
Les ostéopathes libéraux sont obligatoirement affiliés à la CIPAV. La CIPAV ne verse aucune indemnité journalière pour maintenir les revenus de l’ostéopathe en cas d’arrêt de travail. Elle permet juste de bénéficier de garanties en cas d’invalidité ou de décès.
Toutefois, depuis le 1er juillet 2021, tous les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL (dont les ostéopathes) bénéficient d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail à partir du 4ème jour d’arrêt de travail et pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs. Ces indemnités sont versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Les prestations invalidité et décès prévues par votre régime obligatoire sont différentes selon votre classe de cotisation. Ainsi, seule l’affiliation à la classe A est obligatoire. Vous pouvez donc choisir librement de cotiser pour la classe B ou la classe C.
Qu’est-ce que la CIPAV ?
La CIPAV fait partie des 10 sections professionnelles de la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CIPAV s’occupe donc du régime des retraites et des prestations prévoyances de certaines professions libérales.
Les professions libérales qui relèvent de la CIPAV sont notamment les professions non règlementées : ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, diététiciens, etc.
La CNAPVL délègue donc à 10 caisses, dont la CIPAV fait partie, gérant diverses professions libérales, le recouvrement des cotisations de prévoyance obligatoire ainsi que le versement des prestations de prévoyance.
Les prestations perçues de la part de la CIPAV et de la CPAM
Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail |
Rente en cas d’invalidité |
Capital décès |
Aucune indemnité journalière versée par la CIPAV. Indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM : Une IJ correspondant à 1/730ème des revenus annuels de l'ostéopathe libéral avec un maximum de 169 €/jour à partir du 4ème jour et pendant 87 jours maximum. Exemple : pour un revenu de 45 000 € annuel, l’IJ sera de 62 € soit une perte de revenu de 50% sur les 3 premiers mois, et totale après 3 mois. |
En cas d'invalidité partielle (minimum 66%) : classe A : 3 472 € En cas d'invalidité totale : classe A : 5 260 € |
Capital décès : classe A : 15 780 € Rente éducation : classe A : 1 578 € Rente annuelle de conjoint : classe A : 1 578 € |
Source : CIPAV 2022, Capmedical 2021
La classe (A, B ou C) dépend de votre niveau de cotisation au régime obligatoire d'invalidité-décès de la CIPAV. Par ailleurs, les cotisations à ce régime sont déductibles fiscalement.
La prévoyance MetLife pour ostéopathe
Quelles sont les garanties de prévoyance que propose MetLife pour protéger les ostéopathes en cas d’accident de la vie ?
Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour un ostéopathe
Cette garantie MetLife permet à l’ostéopathe de bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail. Elles viennent compenser les indemnités insuffisantes et très temporaires versées par la CPAM. La prévoyance MetLife vous permettra ainsi d’éviter toute baisse de vos revenus en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT).
Par ailleurs, vous avez le choix lors de l’adhésion à votre contrat de prévoyance, d’opter pour une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire*.
Forfaitaire = vous définissez le niveau de l’IJ souhaitée qui sera fixe en cas d’arrêt de travail.
Indemnitaire = votre IJ dépend de vos revenus et est diminuée des éventuels versements de la CPAM.
Le remboursement des frais professionnels
Vous pourrez également opter pour l’option "remboursement des frais professionnels". En cas d'arrêt de travail, votre compagnie d'assurance prendrait ainsi à sa charge tout ou partie de vos frais fixes (loyers de votre cabinet d’ostéopathie, factures, cotisations sociales, etc.) afin d’assurer la continuité de votre activité.
La rente invalidité et le capital décès pour un ostéopathe
L’ostéopathe invalide peut bénéficier d’une rente invalidité jusqu’à 30 000 € par mois jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite qui compensera la perte de revenu de l’assuré déclaré invalide. Cette rente s’ajoutera à celle versée par la CIPAV. C’est vous qui choisissez le montant de la rente à l’adhésion.
Le capital décès permet au(x) bénéficiaire(s) de l’ostéopathe assuré de percevoir un capital si ce dernier venait à disparaître. Ce capital a pour objectif d’aider les proches du défunt à faire face aux conséquences financières liées à cette disparition. Avec MetLife, vous pouvez opter pour un capital décès jusqu’à 50 millions d’euros.
Toutes les garanties de la prévoyance MetLife pour un ostéopathe
Votre contrat prévoyance ostéopathe MetLife vous apporte des garanties complémentaires, en cas de décès, Perte Totale et Irréversible d’autonomie, arrêt de travail et invalidité. Ces garanties peuvent être personnalisées en fonction de votre situation personnelles, professionnelle et de vos besoins. Seules les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie et protection juridiques sont incluses par défaut dans votre contrat de prévoyance.
Quelles sont ces garanties ?
- Un capital ou une rente viagère en cas de décès, jusqu’à 50 millions d’euros par assuré.
- Un capital ou une rente viagère en cas de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), jusqu’à 20 millions d’euros par assuré.
- Une garantie perte de revenus jusqu’à 1 000 € par jour, en cas d’arrêt de travail résultant d’un accident ou d’une maladie en indemnitaire, et 300 € par jour en forfaitaire. (Garantie optionnelle)
- Une rente invalidité jusqu’à 30 000 € par mois en cas d’invalidité permanente ou totale. (Garantie optionnelle)
- Une rente éducation jusqu’à 2 000 € par mois et par enfant (jusqu’à leur 26ème anniversaire s’ils font des études grâce à votre prévoyance ostéopathe). (Garantie optionnelle)
- Une rente de conjoint jusqu’à 5 000 € par mois pour le partenaire de mariage, PACS ou concubinage de l’assuré si celui-ci vient à disparaître. (Garantie optionnelle)
- Une garantie « maladie redoutées », si vous êtes diagnostiqué d’une maladie grave dîtes « de longue durée » (cancer, diabète, Alzheimer, Parkinson, etc.) après la signature de votre contrat de prévoyance. Vous percevrez un capital forfaitaire. (Garantie optionnelle)
- Des frais fixes professionnels jusqu’à 600 € par jour en cas d’incapacité temporaire de travail pour vous aider à faire face à vos charges professionnelles : loyer de votre cabinet d’ostéopathie, facture, etc. (Garantie optionnelle)
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Notre contrat de prévoyance ostéopathe vous permet de choisir les garanties de votre choix et de les adapter à vos besoins réels. Vous obtiendrez rapidement un devis et pourrez souscrire votre contrat en ligne.
Questions / Réponses
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Un ostéopathe n’est pas un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique. Cependant, depuis le 1er janvier 2015, le Registre des Ostéopathes de France a imposé à ses membres de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RCP) pour ostéopathe (Loi n° 2014-201).
Par conséquent, il est obligatoire pour les ostéopathes salariés et libéraux d’avoir une assurance RCP.
L’assurance Responsabilité Civile Médicale
L'ostéopathe faisant désormais partie des professions réglementées, l'assurance Responsabilité Civile médicale est obligatoire pour pouvoir exercer dans un cadre légal. En effet, depuis le 1er janvier 2015, tout ostéopathe doit couvrir sa RC professionnelle, au même titre que les autres professionnels de santé (article L.1142 -2 du Code de la santé publique). Cette assurance permet à l’ostéopathe de se couvrir en cas de difficultés ou de négligence avec un de ses patients.
L’assurance auto
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, ainsi que la mutuelle si vous avez des salariés.
L’assurance Responsabilité Civile d’exploitation
La RC d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de vos prestations. C’est donc une assurance qui couvre les dommages liés à la vie courante. Par exemple, cette assurance s’applique si vous cassez un objet lors d’une visite dans les bureaux de votre client. Comme l’assurance RC Pro, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.
L’assurance multirisque professionnelle
Concernant la multirisque professionnelle, c’est généralement l’offre la plus complète. Elle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la RC d’exploitation ou encore la protection juridique. L’assurance dommage aux biens confiés est généralement facultative.
Il est conseillé à un ostéopathe de se couvrir contre d’éventuels aléas de la vie, la prévoyance n’est pas une obligation légale.
Cependant, elle permet de combler une perte de revenus due à l’arrêt involontaire de son activité professionnelle, et donc de souscrire un contrat de prévoyance ostéopathe complémentaire pour éviter que son niveau de vie ou celui de ses proches soit impacté.
Les principales exclusions du contrat sont les suivantes :
- Le suicide ou les suites et conséquences d’une tentative de suicide.
- Les accidents de la circulation résultant de l’état d’ivresse.
- Les conséquences de l’usage de drogues, de stupéfiants ou d’hallucinogènes non prescrits médicament ou au-delà des doses prescrites.
- Certaines pratiques sportives mais, à la demande de l’assuré, certaines activités peuvent faire l’objet d’une étude des garanties moyennant une tarification spéciale.
Pour connaître l’ensemble des exclusions prévues, nous vous invitons à vous référer à vos conditions générales.
Les garanties cessent au plus tard :
- pour la garantie décès : à l’échéance annuelle qui suit le 90e anniversaire de l’assuré,
- pour toutes les autres garanties : à l’échéance annuelle qui suit le 70e anniversaire de l’assuré.
Une mutuelle et une prévoyance ne couvrent pas les mêmes risques. La mutuelle permet le remboursement de frais liés à des soins médicaux tel que des médicaments, des frais d’hospitalisation ou encore des consultations. La mutuelle vient en complément des remboursements déjà effectués par les régimes généraux (tel que la Sécurité sociale).
Quant à la prévoyance, elle anticipe les aléas de la vie et permet de se prémunir contre les situations les plus difficiles en offrant un soutien financier en cas de décès, d’arrêts de travail ou d’invalidité (accident et/ou maladie) avec le versement d’indemnités, de rente ou de capital.
Elle permet au travailleur non salarié de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire, de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d’un contrat mutuelle (complémentaire santé) ou de garantie chômage.
Cette loi Madelin a été créée dans le but d’inciter les TNS à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. (source : loimadelin.com)