L’assurance prévoyance pour un auto-entrepreneur

Prévoyance auto-entrepreneur : garantie indispensable contre les aléas

Si vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous êtes rattaché au régime général depuis 2018. Vous ne bénéficiez pour autant pas des mêmes droits qu’un salarié sur la partie prévoyance.

Vous vous demandez à quoi sert une assurance (ou un contrat) de prévoyance auto-entrepreneur ? À couvrir l'auto-entrepreneur en cas d'aléas de la vie entraînant une perte de revenus : accident, maladie ou décès. Mais comment choisir son contrat de prévoyance auto-entrepreneur ? Quelles sont les garanties indispensables et les tarifs d'un tel contrat ? Que se passe-t-il en cas de grossesse ? Quelles sont protections prévues en cas d'arrêt maladie pour l'auto-entrepreneur ?

Les experts MetLife vous donnent toutes les informations sur l’assurance prévoyance pour un auto-entrepreneur, travailleur non salarié.

Sommaire

• À quoi sert l’assurance prévoyance pour les auto-entrepreneurs ?
• Comment choisir son contrat de prévoyance auto-entrepreneur ?
• Assurance prévoyance auto-entrepreneur : quelles garanties ?
• Quels sont les tarifs de la prévoyance auto-entrepreneur ?
• Prévoyance auto-entrepreneur et grossesse
• Prévoyance pour auto-entrepreneur : les 5 points à retenir
• FAQ sur la prévoyance pour auto-entrepreneur

L'assurance prévoyance pour les auto-entrepreneurs sert à couvrir cette catégorie de travailleurs non-salariés (TNS) en cas d’incident de la vie, pouvant entraîner une perte substantielle de leurs revenus. Parmi les risques auxquels sont confrontés les auto-entrepreneurs : l’invalidité, la maladie ou l’accident entraînant un arrêt de travail et, plus grave, la perte totale et irréversible d’autonomie ou le décès.

Malheureusement, en cas de réalisation de l’un de ces risques, les indemnités versées par leur régime obligatoire sont parfois limitées.

Le régime général de la Sécurité sociale (SSI, Sécurité sociale des Indépendants) leur verse des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail, une rente invalidité ou un capital en cas de décès insuffisants pour compenser leur perte de revenus, entraînant donc une baisse de leur niveau de vie. En cas de maladie ou d'accident nécessitant un arrêt de travail temporaire ou permanent, il est donc primordial que vous souscriviez une assurance prévoyance auto-entrepreneur.

Si une assurance prévoyance TNS spéciale auto-entrepreneur n'est pas obligatoire, elle est néanmoins fortement recommandée pour les raisons suivantes :

• Vous percevrez des IJ complémentaires de la part de votre assurance prévoyance pour compenser votre perte de revenus (les IJ versées par la Sécurité sociale sont de 56,35 euros brut par jour maximum).
• Vous percevrez une rente si votre invalidité vous empêche totalement d'exercer votre activité professionnelle.
• Si vous décédez, vous mettez votre famille à l'abri du besoin, car elle reçoit un capital.

Par ailleurs, il existe beaucoup d’autres couvertures qui peuvent être adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.

Les contrats de prévoyance pour les auto-entrepreneurs fonctionnent selon 2 formules :

• Une tarification fixe, quel que soit l'âge de l'assuré. C'est une formule qui peut s’avérer intéressante pour les auto-entrepreneurs âgés. Néanmoins, ce contrat exclut souvent plusieurs garanties, et toutes les compagnies d'assurance ne le proposent pas.

• Une tarification évolutive, en fonction de l'âge, mais aussi du profil de l'assuré. Si vous êtes un jeune auto-entrepreneur, cette formule est donc plus avantageuse que la précédente.

Bien entendu, vous devez avant tout être correctement couvert par votre contrat de prévoyance.

Outre votre âge, le montant de la cotisation dépendra de plusieurs facteurs.

Tout d'abord, l'étendue des garanties de votre contrat de prévoyance auto-entrepreneur, par exemple, si vous souscrivez le versement d'indemnités journalières complémentaires (IJ), d'une rente invalidité et d'un capital décès, le tarif sera plus élevé que si vous souscrivez uniquement un capital décès.

Le lieu où vous résidez, ou votre état de santé général, sera également un facteur de variation du tarif de votre prime d'assurance.

Enfin, d'autres facteurs peuvent faire varier le montant de votre assurance, par exemple si vous pratiquez une profession ou un sport à risques.

Au même titre que pour une assurance dirigeant, il est donc primordial d'étudier avec attention les couvertures proposées avant de souscrire votre prévoyance auto-entrepreneur. Par exemple, MetLife inclut d'office dans ses contrats de prévoyance TNS plusieurs garanties, comme la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d'autonomie ou encore une protection juridique qui peut s’avérer précieuse.

La cotisation de votre contrat d'assurance peut être mensuelle ou annuelle.

Quelles sont les garanties essentielles que vous devez souscrire en tant qu'auto-entrepreneur ?

Si vous exercez une activité professionnelle réglementée (architecte, traducteur, consultant, psychologue, géomètre-expert, diététicien, etc.), vous dépendez du régime de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales). Si vous exercez une autre activité professionnelle, soit une activité artisanale, une activité commerciale, ou encore certaines activités libérales, vous dépendez alors de la SSI (Sécurité sociale des Indépendants).

Il faudra donc ajuster votre assurance prévoyance auto-entrepreneur en fonction du régime auquel vous êtes affilié, et y inclure uniquement des garanties réellement utiles à votre situation. En matière d’arrêt de travail, le régime de la CIPAV est le moins avantageux : vous ne percevrez des indemnités journalières que pendant 90 jours.

Il ne faut pas non plus souscrire des garanties dont vous n'aurez vraisemblablement pas besoin. Aussi, à l'instar des professionnels libéraux souscrivant une assurance activité libérale, mieux vaut vous adresser à des conseillers MetLife chevronnés, qui vous proposeront une formule adaptée à votre situation personnelle.

Afin de vous prémunir contre des aléas au cours de votre activité professionnelle, il est donc recommandé de souscrire a minima une assurance prévoyance auto-entrepreneur couvrant les risques suivants :

• Incapacité temporaire de travail (ITT)
• Invalidité permanente partielle ou totale
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• Décès

Pensez à vérifier l'étendue de ces garanties prévoyance, par exemple les plafonds d'indemnisation, le montant d'éventuelles franchises, les cas d'exclusion, les possibilités de modifier partiellement votre contrat une fois celui-ci signé, le fonctionnement des éventuelles garanties d'assistance...

Il est également recommandé de souscrire une rente éducation, afin de compenser une perte de revenus en cas d'invalidité ou de décès du micro-entrepreneur, et permettre ainsi à ses enfants de continuer leurs études.

En fonction de votre état de santé, votre contrat de prévoyance auto-entrepreneur peut comporter des garanties complémentaires, comme une garantie "maladies redoutées" si vous souffrez par exemple d'insuffisance rénale au moment de la signature de votre contrat de prévoyance.

Les tarifs démarrent autour de 20 euros par mois, néanmoins, ce tarif est à prendre avec réserves, car seule une étude précise du besoin du micro-entrepreneur permettra d’obtenir votre tarif. Le prix d’une prévoyance auto-entrepreneur dépendra notamment de votre âge, des couvertures souhaitées, de votre profession, etc.

Avec MetLife, vous obtenez un devis rapidement après une étude personnalisée effectuée par l’un de nos conseillers. Il vous apportera une solution sur-mesure et en adéquation avec votre situation personnelle et professionnelle.

En France, en cas de grossesse, la durée légale d'un congé maternité pour un enfant est de 112 jours (238 jours pour les jumeaux, 322 jours pour des triplés).

Pour bénéficier d'un forfait allocation de repos maternel, vous devez être affiliée à votre caisse d'assurance depuis plus de 10 mois et vous devez percevoir des revenus annuels supérieurs à 4 093,20 euros.

Ce forfait s'élève à 3 428 euros ; il est versé en 2 temps : la première moitié après l'accouchement, la deuxième 7 mois après.

Sans contrat de prévoyance auto-entrepreneur complémentaire, vous recevrez des IJ de 56,35 euros par jour.

En revanche, si vos revenus annuels sont inférieurs à 4 093,20 euros, vous recevrez seulement 10% du montant des prestations évoquées.

Dans les 2 situations, ces prestations risquent d'être insuffisantes pour compenser votre perte de revenus professionnels. Une assurance prévoyance viendra donc compenser cette perte de revenus pendant votre grossesse et votre congé maternité.

Attention toutefois, renseignez-vous suffisamment tôt sur les garanties de votre assurance : certains contrats de prévoyance appliquent un délai de carence ou ne fonctionnent pas en cas de grossesse ou de congé maternité.

• Souscrivez a minima des IJ, une garantie invalidité et une garantie décès.
• Votre prévoyance auto-entrepreneur peut comporter une limite d'âge pour l'application des garanties du contrat.
• Souscrivez uniquement les garanties dont vous avez réellement besoin.
• Étudiez attentivement les conditions d'application de votre contrat (mode de paiement, cas d'exclusion de garanties, questionnaire médical, existence d’un délai de carence et/ou d'une franchise...) et le degré d'adaptabilité de votre contrat en cas de changement de situation.
• MetLife, assureur individuel, vous permet de personnaliser au maximum votre contrat de prévoyance, en fonction de votre situation professionnelle ou personnelle.