La prévoyance pour un commerçant

Quelle protection pour les commerçants ?

Vous êtes un commerçant indépendant ? Vous êtes donc rattaché à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI anciennement RSI). Cet organisme gère les prestations maladie, maternité, invalidité, décès et retraite mais ne vous couvre pas suffisamment.

La prévoyance commerçant, aussi appelée prévoyance TNS (travailleurs non salariés) est un élément clé de la protection sociale pour les commerçants indépendants. Vous êtes susceptible de vous blesser en exerçant votre métier, il est donc important de vous protéger contre les risques liés à la maladie ou à l’invalidité car les prestations versées par la SSI sont limitées.

Un contrat de prévoyance pour commerçant est vivement conseillé pour sécuriser votre niveau de vie et celui de votre famille en cas d’incapacité à exercer votre travail, que ce soit de manière temporaire ou définitive. Vous percevrez ainsi des prestations complémentaires à celles prévues par votre régime obligatoire.

Sommaire

• Qu’est-ce que la prévoyance commerçant ?
• Les couvertures versées par votre régime obligatoire (SSI)
• La prévoyance commerçant MetLife
• Questions / Réponses

La prévoyance commerçant comme la prévoyance artisan permet de protéger l’assuré et sa famille des conséquences financières d’une invalidité, d’un arrêt de travail ou du décès. En cas d’incapacité temporaire ou permanente, à poursuivre ses activités professionnelles à la suite d’un accident ou d’une maladie, les indemnités versées par le contrat de prévoyance compléteront celle de du régime obligatoire (SSI).

Les garanties incluses dans un contrat de prévoyance peuvent être adaptées au fil du temps pour répondre aux besoins évolutifs du commerçant indépendant.

Par ailleurs, ce contrat bénéficie des avantages fiscaux de la Loi Madelin. En effet, cette loi offre, sous certaines conditions et limites, la possibilité de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées.

Pourquoi souscrire une prévoyance TNS quand on est commerçant indépendant ?

Souscrire un contrat de prévoyance consiste à protéger sa famille et soi-même et assurer ses revenus en cas d’aléas de la vie.

En cas d’incapacité temporaire ou permanente à poursuivre ses activités professionnelles à la suite d’un accident ou d’une maladie, les indemnités versées par le contrat de prévoyance peuvent aider à maintenir les revenus et à couvrir les dépenses liées à la maladie ou l’accident.

En cas du décès du commerçant, les prestations de prévoyance peuvent aider à protéger la famille financièrement.

Les commerçants indépendants sont obligatoirement affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI). La SSI ne verse aucune indemnité journalière pour maintenir les revenus du commerçant, elle permet seulement de bénéficier des garanties d’invalidité et de décès.

Les indemnités journalières vous sont cependant versées par la CPAM pour compenser votre perte de revenu pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos revenus cotisés et elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.

Les Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Les commerçants peuvent percevoir des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail. Pour percevoir ces IJ, ils doivent remplir trois conditions :

• Être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;
• Obtenir un arrêt de travail prescrit par un médecin traitant justifiant cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;
• Être en arrêt d’activité.

En tant que commerçant indépendant, pendant votre arrêt de travail, l’indemnité journalière que vous recevrez sera égale à 1/730^e de votre revenu annuel avec un maximum de 60,26 € bruts et dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale qui est de 43 992 € bruts (fixés au 1^er janvier 2023)*.

Ces indemnités sont versées pendant 360 jours (ou 90 jours si reprise à temps partiel thérapeutique) sur une période de 3 ans.

*source : Ameli.fr

Exemple : Un commerçant perçoit un revenu annuel de 40 000 €, son indemnité journalière versée par la CPAM sera de 56 €, soit une perte de revenu de 50%.

Le montant de la pension d’invalidité pour un commerçant

Pour être éligible à une pension d’invalidité en tant que commerçant, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• Invalidité Permanente Partielle (IPP) : si vous êtes capable d'exercer votre activité professionnelle, vous recevez une pension pour incapacité partielle.
• Invalidité Permanente Totale (IPT) : si vous ne pouvez plus exercer votre métier, vous bénéficiez d’une pension pour invalidité totale et définitive.
• Invalidité Permanente Totale + Majoration pour tierce personne (soit la PTIA, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle et avez besoin d’aide pour effectuer les actes de la vie quotidienne, vous bénéficiez d’une pension pour invalidité totale et définitive et d’une majoration pour tierce personne.

Le calcul de la pension se fait sur la base du revenu annuel moyen des 10 meilleures années d’activité.

Le montant des pensions d’invalidités au 1^er avril 2023 pour les commerçants indépendants* :

Le montant de ces pensions est revalorisé chaque année au 1^er avril.

*source : Ameli.fr

Le montant du capital décès

En 2023, le montant du capital décès lors du décès d’un travailleur indépendant (non retraité) bénéficiant d’une pension d’invalidité est de 8 798,40 € (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Pour un commerçant retraité ou son conjoint à charge (dans le cas où il bénéficie d’une majoration pour tierce personne), le montant du capital est de 3 519,36 € (8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Un capital est versé aux enfants des commerçants indépendants décédés, s’ils sont âgés de moins de 16 ans, s’ils ont entre 16 ans et 20 ans et poursuivent leurs études ou apprentissage, ou si l’enfant est handicapé. Le montant du capital dit « orphelin » est de 2 199,60 € par enfant (5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)*.

*source : Ameli.fr

Quelles sont les garanties de prévoyance que propose MetLife pour protéger un commerçant indépendant contre les aléas de la vie ?

Des IJ en cas d’arrêt de travail jusqu’à 1000 €/jour

Les indemnités journalières versées par la CPAM pour un commerçant sont insuffisantes et très temporaires pour compenser la perte de revenus lié à une incapacité de travail.

En souscrivant une prévoyance MetLife, vous allez recevoir une indemnité avec le montant souhaité, jusqu’à 1000 euros par jour.

MetLife offre des options adaptables pour ajuster les montants selon vos besoins financiers et situation personnelle/professionnelle.

Par ailleurs, vous avez le choix lors de l’adhésion à votre contrat de prévoyance, d’opter pour une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire :

• Option forfaitaire : vous définissez le niveau de l’IJ souhaitée qui sera fixe en cas d’arrêt de travail.
• Option indemnitaire : votre IJ dépend de vos revenus et est diminuée des éventuels versements de la CPAM.

Une rente invalidité et un capital décès jusqu’à 50 millions d’euros

Outre la protection juridique, deux garanties essentielles sont incluses d'office dans votre contrat de prévoyance commerçant MetLife :

• En cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'assuré reçoit jusqu’à 20 millions d’euros (sous forme de capital ou de rente viagère).
• En cas de décès, vos proches recevront jusqu'à 50 millions d'euros (sous forme de capital ou de rente viagère).

Le commerçant invalide peut bénéficier d’une rente invalidité jusqu’à 30 000 € par mois jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite qui compensera la perte de revenu de l’assuré. Cette rente s’ajoutera à celle versée par la SSI. Vous choisissez le montant de la rente à l’adhésion.

Le capital décès permet au(x) bénéficiaire(s) du commerçant de percevoir un capital si ce dernier venait à disparaître. Ce capital a pour objectif d’aider les proches du défunt à faire face aux conséquences financières liées à cette disparition.

Le remboursement des frais professionnels

Vous pouvez également opter pour l’option « remboursement des frais professionnels » avec laquelle vos frais fixes (loyers de votre local commercial, factures, cotisations sociales, etc.) en cas d’arrêt de travail pour assurer la continuité de votre activité. Vous avez jusqu’à 600 € par jour, pour couvrir vos frais fixes professionnels et maintenir la stabilité financière de votre activité professionnelle en cas d’arrêt d’activité involontaire.

Les autres garanties de l’assurance prévoyance pro MetLife

En tant que commerçant indépendant, voici les garanties que MetLife peut vous proposer, afin de vous protéger, vous et votre famille, des aléas de la vie, tout en assurant la pérennité de votre activité professionnelle :

• Rente éducation : si vous décédez, chacun de vos enfants recevra jusqu’à 2 000 € par mois par enfant (jusqu’à leur 26^e anniversaire s’ils font des études grâce à la prévoyance commerçant).
• Rente conjoint : si vous décédez, votre partenaire de mariage, PACS ou de concubinage recevra jusqu’à 5 000 € par mois.
• Maladies redoutées : si vous êtes diagnostiqué d’une maladie grave (de longue durée) (cancer, diabète, Alzheimer, Parkinson…) après la signature du contrat de prévoyance, vous percevrez un capital forfaitaire.