Prévoyance avocats

Est-il indispensable pour un avocat de souscrire une prévoyance ?

Arrêt de travail, invalidité ou encore décès font partie des causes principales qui décident les professionnels libéraux de tout horizon à souscrire un contrat de prévoyance.

Bien que la France dispose d’un régime de protection sociale, le métier d’avocat n’échappe pas à ces risques de la vie qui peuvent conduire à des difficultés financières. Il est fondamental pour les avocats de jauger la nécessité de souscrire une prévoyance qui compense les indemnités versées par la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Comment l’avocat est-il couvert par son régime de base ? En quoi la prévoyance individuelle se présente-t-elle comme une quasi nécessité pour la profession ? Quels critères prendre en compte pour choisir efficacement son contrat de prévoyance complémentaire ?

L’essentiel à retenir

• Le régime de base n’apporte pas une protection suffisante aux avocats en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
• La perte de revenus peut être conséquente en cas d’aléas de la vie.
• Souscrire un contrat de prévoyance avec MetLife, c’est bénéficier d’un maintien des revenus en cas d’arrêt de travail et d’une garantie invalidité et décès.
• La souscription d’une prévoyance complémentaire permet de se protéger ainsi que ses proches, en bénéficiant du versement d’une rente ou d’un capital adapté(e) en cas de décès ou PTIA.

Sommaire

• Le régime obligatoire des avocats : une protection insuffisante
• La prévoyance avocat pour compenser le régime de base
• Choisir son contrat de prévoyance avocat
• La prévoyance MetLife pour les avocats

Les professionnels inscrits au barreau payent des cotisations obligatoires qui leur permettent de percevoir des indemnités ou un capital en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Toutefois, ce régime de base provoque des pertes de revenus qui tendent à impacter le niveau de vie des avocats concernés. Il existe pourtant une solution simple pour maintenir l’équilibre financier d’une entreprise individuelle : le contrat de prévoyance complémentaire.

Les prestations versées par le régime obligatoire

Tous les avocats libéraux sont en réalité affiliés à la fois à la :

• CNBF, la Caisse Nationale des Barreaux Français ;
• LPA-Barreau, La Prévoyance des Avocats souscrite par son propre barreau ;
• LPA-Nationale qui vaut pour tous les barreaux de France.

À retenir : la prévoyance de base de l’avocat se compose de ces trois entités : CNBF + LPA-B + LPA-N. Ces organismes sont complémentaires pour le versement des prestations.

Cas concret d’un arrêt de travail d’un avocat au barreau de Bordeaux

Exemple d’un professionnel inscrit au barreau de Bordeaux en arrêt de travail : voici la couverture financière dont il bénéficie avec le régime de prévoyance basique des avocats en 2022 :

Jusqu’au 90^e jour d’arrêt de travail :

• en cas de maladie : 76 € par jour au bout de 30 jours soit
• 61 €/jour de la part de la LPA-N ;
• 15 €/jour de la part de la LPA-B de Bordeaux ;
• en cas d’hospitalisation : idem dès le 1er jour ;
• en cas d’accident : idem dès le 9ème jour.

Puis, à partir du 91^e jour d’arrêt de travail et jusqu’au 1 095^e jour, 90 €/jour de la part de la CNBF.

Les indemnités de base et la perte de revenus

Si l’on se réfère aux chiffres clés de la profession d’avocat, publiés par le Conseil National des Barreaux, le revenu moyen d’un avocat est de :

• 81 310 € par an* soit 6 776 € par mois.

Pour comparaison, l’avocat qui est en arrêt de travail perçoit quant à lui :

• 2 280 €/mois en guise d’indemnités à partir du 30^ème jour d’arrêt de travail et jusqu’au 90^e jour, de la part du régime obligatoire (76 € x 30 jours) ;
• 2 700 €/mois à partir du 91^e jour et jusqu’au 1 095^e jour.

Cela représente une perte de revenus conséquente pour un avocat libéral.

*Source : cnb.avocat

Comment garantir l’équilibre financier de son activité ?

Outre le fait que le régime de base des avocats occasionne une perte substantielle de revenus, les frais professionnels restent dus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès :

• loyer du local professionnel ;
• frais bancaires ;
• abonnements électricité/téléphonie ;
• salaires éventuels ;
• etc.

Une prévoyance complémentaire, ou “prévoyance individuelle”, permet de maintenir l'équilibre financier de l’activité d’avocat de deux façons :

• en lui assurant le maintien de ses revenus ;
• en prenant en charge ses frais professionnels.

Prévoyance complémentaire : pilier des proches en cas de décès

En cas d’invalidité ou de décès, le contrat de prévoyance complémentaire se présente comme un soutien financier majeur pour les proches de l’avocat. MetLife peut ainsi verser une rente jusqu’à 30 000 € / mois en cas d’invalidité et un capital jusqu’à 50 millions d’euros en cas de décès.

Bon à savoir : Le contrat de prévoyance complémentaire MetLife dispose également d’options incluant le paiement des charges fixes et des frais professionnels jusqu’à 600 € / jour en plus du maintien des revenus et des garanties invalidité/décès.

Bien que la prévoyance de base des avocats ait le mérite d’exister, elle apparaît comme largement insuffisante pour garantir l’équilibre financier du professionnel en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. La prévoyance complémentaire offre quant à elle des garanties supplémentaires qui permettent d’assurer le niveau de vie des avocats.

Le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail

La souscription d’un contrat de prévoyance, complémentaire à la prévoyance basique des avocats, a pour avantage le versement d’indemnités journalières (I.J.) en plus des indemnités prévues par le régime obligatoire qui peuvent occasionner une perte de revenus importantes pour les avocats.

Le montant de ces I.J. est fonction du niveau de couverture du contrat souscrit, qui est personnalisable. Il est également possible de demander à l’assureur une option “remboursement des frais professionnels”.

Bon à savoir : En toute logique, les I.J. versées au titre de la prévoyance complémentaire ne dépassent jamais le montant des revenus habituels de l’avocat souscripteur.

La garantie invalidité

Dans le cas d’une invalidité permanente de l’avocat, qu'elle soit partielle ou totale, la prévoyance individuelle permet le versement d’une rente ou d’un capital jusqu’à l’âge légal de départ en retraite, en plus des indemnités mensuelles versées au titre du régime obligatoire.

À noter : l’avocat qui souscrit un contrat de prévoyance complémentaire choisit le niveau de rente et le taux d’invalidité à partir duquel la rente prend effet.

Invalidité permanente totale : quid de la prévoyance de base ?

Voici les montants versés au titre de la prévoyance de base de l’avocat en cas d’invalidité permanente totale :

• via la CNBF : 8 714 € par an en 2022 soit 726,16 € / mois pour l’avocat qui a moins de 20 ans d’ancienneté (correspondant à 50% de la retraite de base forfaitaire entière). De 20 à 39 ans d’ancienneté, l’avocat perçoit un montant annuel équivalent à 50% de la retraite de base proportionnelle ;
• via la LPA et sous condition, un complément peut-être versé.
• 34 302 € en cas de décès pour cause de maladie,
• 68 603 € en cas de décès accidentel.

La garantie décès

Dans le cas d’un décès ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), un capital ou une rente sont versés à l’avocat ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat de prévoyance complémentaire.

Ce capital viendra compléter celui versé par le régime de base (CNBF). En 2022, le capital décès versé par la CNBF est de :

Source : CNBF

Le saviez-vous ? L’assuré peut choisir lui-même le montant du capital décès lors de la souscription. Chez MetLife, nous proposons jusqu’à 50 millions pour protéger vos proches en cas de décès.

Cas concret « garantie décès » d’une prévoyance complémentaire

Le professionnel inscrit au barreau peut décider en accord avec son assureur de fixer, par exemple, la garantie décès de sa prévoyance individuelle à hauteur de 200 % de ses revenus annuels. Il devra s’acquitter de cotisations en conséquence.

Ces montants, inférieurs aux revenus des professionnels du barreau, peinent généralement à couvrir les dépenses de l’avocat en situation d’invalidité.

Source : CNBF

Il n’est pas évident de savoir vers quelle compagnie d’assurance se tourner pour souscrire un contrat de prévoyance complémentaire performant.  Pour y voir plus clair parmi les offres du marché, il convient notamment de se pencher sur les prix proposés par les assureurs d’une part et sur la qualité des services rendus, d’autre part.

Chez MetLife, notre contrat est entièrement personnalisable, aussi bien en termes d’étendue de couverture que de niveaux d’indemnisation. Cela vous laisse la possibilité d’opter pour les garanties de votre choix et vous assure une protection réellement adaptée à votre situation.

Le coût d’un contrat de prévoyance avocat

Le montant d’une prévoyance complémentaire varie en fonction du profil professionnel et personnel de l’avocat : âge, chiffre d’affaires, niveau de franchise, options choisies, état de santé, lieu d’exercice, etc.

À niveau de couverture égale, voici les tarifs mensuels moyens constatés pour deux profils d’avocats :

• avocat parisien de 29 ans (40 K€ annuel) : 28 €/mois (franchise : 30 jours) ;
• avocat lyonnais de 45 ans (60 K€ annuel) : 71 €/mois (franchise : 15 jours).

De manière générale, un avocat âgé de 30 à 50 ans débourse entre 50 € et 150 € par mois pour sa prévoyance complémentaire selon son niveau de couverture : garanties, franchises, seuils d’invalidité, etc.

Source : Coover

La qualité de service de l’assureur

Bien que le tarif soit un argument décisif, cela ne signifie pas pour autant qu’il soit judicieux de souscrire le contrat de prévoyance complémentaire le moins onéreux.

Voici trois points à analyser pour s’assurer de souscrire une prévoyance individuelle de qualité :

• les délais de carence et de franchise ;
• les exclusions au contrat (pathologies, professions, activités sportives, etc.) ;
• l’échéancier pluriannuel : à noter que les cotisations varient souvent à la hausse au cours du contrat. C'est pourquoi il est préférable de se couvrir dès le début de sa carrière d'avocat.

Important : le meilleur moyen de souscrire une prévoyance individuelle adaptée à votre profil est de comparer méticuleusement les offres du marché.

MetLife est spécialiste de la prévoyance des Travailleurs Non-Salariés (TNS), auxquels appartiennent les avocats.

Les garanties MetLife

Un expert MetLife analyse votre situation pour trouver la prévoyance complémentaire ajustée à vos besoins. Selon les options que vous souscrirez, vous pourrez vous protéger avec :

Arrêt de travail : jusqu'à 1000 € d'indemnités journalières

Vous recevez jusqu'à 1000 € / jour d'indemnité, en cas d'arrêt maladie ou d'accident. Vous choisissez le montant et le niveau de franchise à l'adhésion.

Décès : jusqu'à 50 millions d'euros de capital

Pour protéger vos proches, vous pourrez opter pour un capital jusqu'à 50 millions d'euros en cas de décès. Vous les soulagez ainsi de toutes conséquences financières. Vous pouvez également choisir un versement sous forme de rente plutôt qu'un capital : vous décidez en fonction de vos préférences et objectifs !

Une rente en cas d'invalidité partielle ou totale jusqu'à 30 000 € / mois

Une option facultative de notre offre de prévoyance pour sécuriser votre niveau de vie et celui de votre famille en cas en cas d'invalidité.

La couverture de vos frais fixes professionnels jusqu'à 600 € / jour

Un arrêt de travail, notamment de longue durée, peut vous mettre en difficulté face aux frais fixes liés à votre activité d'avocat (paiement de loyers, de vos charges, de vos outils professionnels, etc.), Nous avons donc prévu une indemnité pour couvrir ces frais jusqu'à 600 € par jour. C'est vous qui déterminez le niveau de couverture.

Et bien d'autres couvertures :

• Un capital jusqu'à 20 millions d'euros en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
• Une rente éducation
• Une rente de conjoint
• Une protection juridique, etc.

Vous pourrez effectuer votre souscription en ligne, et bénéficierez ensuite d'un espace client qui vous permettra également d'effectuer toutes vos démarches en ligne.

Zoom sur la fiscalité Madelin

La loi Madelin permet aux avocats de profiter d’avantages fiscaux en souscrivant un contrat de prévoyance.

Ce dispositif autorise le professionnel libéral à déduire ses cotisations de ses revenus imposables (à condition d’être au régime micro-BNC).

Les avantages MetLife

MetLife est un assureur reconnu mondialement et présent dans plus de 50 40 pays. Nous sommes spécialistes de la prévoyance.

Pour les avocats, nous proposons un contrat souple et personnalisable avec :

• des garanties adaptables ;
• un large choix d’options ;
• des niveaux de couverture multiples ;
• un allégement des formalités médicales et financières ;
• un devis et une souscription en ligne.
• Un espace client pour effectuer facilement toutes vos démarches et piloter votre contrat en ligne.

Protégez-vous dès à présent des aléas de la vie avec MetLife.

Voir les conditions générales de notre contrat de prévoyance pour un exposé complet et détaillé.