Assurance maladie pour les TNS

Vous êtes travailleur non salarié (TNS) : profession libérale, praticien ou auxiliaire médical, chef d’entreprise non salarié, entrepreneur individuel, etc.

Voilà un guide pour tout savoir sur l’assurance maladie pour les travailleurs non salariés.

En résumé

• Depuis le 1^er janvier 2020, les TNS dépendent tous du régime général pour leur assurance maladie et sont remboursés de leurs frais de santé aux mêmes taux que les salariés. Souscrire une mutuelle TNS permet d’être mieux remboursé.
• Les cotisations de l’assurance maladie sont versées auprès de l’URSSAF et sont calculées sur la base des revenus déclarés.
• Les indemnités journalières des TNS en cas de maladie varient selon leur régime obligatoire, mais sont généralement faibles. Une assurance prévoyance TNS comme celle de MetLife permet de maintenir des revenus suffisants en cas d’invalidité temporaire ou permanente.

Sommaire

• Quelle assurance maladie pour les TNS ?
• Quelle couverture par l’assurance maladie pour les TNS ?
• Quelles cotisations doit-on verser pour l’assurance maladie quand on est TNS ?
• Quelles sont les démarches en cas d’arrêt maladie pour un TNS ?
• Quelle complémentaire santé choisir quand on est TNS ?
• La Complémentaire santé solidaire pour les TNS à faible revenus

Depuis le 1^er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de l’assurance maladie et sont affiliés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. L’adhésion à cet organisme est obligatoire et se fait automatiquement dès l’immatriculation de votre entreprise auprès du CFE (centre de formalités des entreprises).

À noter : les médecins, auxiliaires médicaux, chirurgiens-dentistes et sages-femmes conventionnés relèvent d’un régime particulier : le régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Celui-ci est également géré par la CPAM de leur lieu de résidence.

Les TNS bénéficient du remboursement de leurs frais de santé, sur la même base que les salariés. Vous pouvez trouver le récapitulatif des taux de remboursement sur le site de l’assurance maladie ameli.fr.

Grâce à votre carte Vitale, vous êtes identifié lors de vos rendez-vous médicaux et vous êtes ainsi remboursé de vos frais de santé dans un délai d’une semaine.

Bénéficier des prestations d’assurance maladie exige d’être à jour dans ses cotisations. Celles-ci sont versées à l’URSSAF, à titre personnel. Elles sont calculées sur la base de votre revenu d’activité déclaré.

Des règles particulières peuvent s’appliquer pour les personnes exerçant une activité médicale ou d’auxiliaire médical à titre libéral. Pour certaines de ces professions médicales, il est possible d’obtenir une prise en charge partielle ou totale des cotisations par l’assurance maladie.

En cas d’un arrêt de travail pour cause de maladie, il est nécessaire d’en informer votre CPAM dans les 48 heures. Lorsque le médecin remplit cet arrêt de travail (sur 3 feuillets), il peut transmettre lui-même les volets 1 et 2 à votre CPAM par télétransmission, avec votre accord. Si ce n’est pas le cas, c’est donc à vous de transmettre l’information par courrier postal au service médical de votre caisse d’assurance maladie.

Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières du 4^e au 90^e jour d’arrêt, voire au-delà selon votre régime obligatoire.

L’adhésion au régime général de l’assurance maladie permet d’être remboursé seulement partiellement d’une partie des dépenses de santé. Dans le cas d’une hospitalisation, le remboursement est de 80 % et la note peut donc s’avérer très élevée si vous devez régler les 20 % restants de votre poche. Il est donc conseillé à tous de souscrire une mutuelle pour avoir une complémentaire santé. Il existe différentes formules, individuelles ou adaptées à une famille.

Les complémentaires santé les plus basiques permettent de couvrir à 100 % les frais d’hospitalisation. Il est possible d’y ajouter le remboursement intégral de vos visites médicales, ainsi que des forfaits pour vos frais dentaires et/ou optiques.

N’hésitez pas à faire appel à des comparateurs en ligne pour trouver la formule qui vous convient le mieux.

La Complémentaire santé solidaire a remplacé les anciennes CMU-C et ACS. Elle permet aux travailleurs indépendants aux faibles ressources de bénéficier :

• de remboursements supplémentaires qui s'ajoutent à ceux de votre caisse d’assurance maladie (prise en charge du ticket modérateur pour un remboursement intégral et prise en charge, dans certaines limites, des dépassements de tarifs) ;
• d'une dispense d'avance de frais liés aux soins (tiers-payant).

La Complémentaire santé solidaire peut vous être accordée gratuitement si vous disposez d’un revenu annuel inférieur à 9 041 € (foyer composé d’une seule personne au 1^er avril 2021). Si vos revenus annuels sont compris entre 9 041 € et 12 205 €, vous pouvez en bénéficier contre une participation financière allant de 8 à 30 euros par mois selon votre tranche d’âge.

Une complémentaire santé permet de couvrir vos frais médicaux. Mais en cas d’accident ou de maladie conduisant à une invalidité temporaire ou permanente, il est également important de vous prémunir. Des contrats d’assurance prévoyance professionnelle vous permettent d’être couvert pour ces éventualités.

L'assurance prévoyance TNS MetLife

MetLife a mis en place une formule d’assurance prévoyance spécialement dédiée aux travailleurs non-salariés. Modulable, elle est conçue pour s’adapter à vos besoins et à votre budget afin d’améliorer votre couverture en cas d’arrêt maladie par exemple. Elle vous permet également de sélectionner les options les plus adaptés à votre besoin en plus du capital décès qui constitue une garantie de base (indemnités journalières pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par jour, rente d’invalidité, mise en place d’une rente pour le conjoint ou l’éducation de vos enfants).