Prévoyance des intérimaires : tout savoir en 2024

Comment la prévoyance des intérimaires fonctionne-t-elle ? Tout comme la mutuelle santé, elle est à la fois prise en charge par l'employeur et le salarié. Comment fonctionnent les garanties d’Intérimaires Prévoyance ? Quelles couvertures offre la prévoyance pour les intérimaires ? Les travailleurs intérimaires sont-ils obligés de souscrire Intérimaires Santé et Intérimaires Prévoyance ? Pourquoi faut-il souscrire une prévoyance complémentaire individuelle quand on est travailleur intérimaire ?

Sommaire

• Qu'est-ce qu'Intérimaires Prévoyance ?
• Quelles couvertures offre la prévoyance intérimaire ?
• Les travailleurs intérimaires sont-ils obligés de souscrire Intérimaires Santé ?
• Les travailleurs intérimaires sont-ils obligés de souscrire Intérimaires Prévoyance ?

Depuis 2016 et la loi ANI, les employeurs sont tenus de proposer aux salariés travaillant dans leur entreprise une mutuelle d'entreprise (appelée aussi complémentaire santé). Cette règle s’applique, quel que soit le contrat de travail ou sa durée. Par conséquent, les salariés intérimaires bénéficient de ces dispositions.

Il ne faut pas confondre mutuelle et prévoyance, cette dernière couvrant les salariés en cas d'arrêt de travail temporaire, d'invalidité ou de décès.

À l’inverse de la mutuelle, la prévoyance n’est pas obligatoire en entreprise, sauf dans certains secteurs d'activité et pour les salariés cadres.

Chaque employeur est donc libre de souscrire un contrat d'assurance de prévoyance collectif (appelé aussi prévoyance d’entreprise) pour ses salariés.

Les salariés intérimaires recrutés via des agences d’intérim dépendent automatiquement d'Intérimaires Prévoyance pour leur assurance prévoyance, et d'Intérimaires Santé pour leur mutuelle santé. Elles complètent ainsi les indemnités que verse la Sécurité sociale en cas d'aléa. ⁽¹⁾

L'employeur prend à sa charge 50 % du montant de la mutuelle santé. L’agence de travail temporaire finance partiellement la prévoyance. ⁽²⁾

La part des cotisations dues par le salarié est automatiquement prélevée sur son salaire.

Le site officiel d'Intérimaires Prévoyance énumère les situations pour lesquelles elle couvre les salariés intérimaires :

• Dès la 1ère heure de travail pour les risques liés à la vie professionnelle (arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle ; décès à la suite d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle…).
• Dès la 1ère heure de travail pour l’invalidité.
• Dès la 1ère heure de travail du mois qui suit le franchissement de la 414ème heure en intérim pour les risques liés à la vie privée (arrêt de travail à la suite d’une maladie, d’un accident de la vie privée, d’une maternité…). ⁽³⁾
• Un salarié sera affilié d’office à Intérimaires Santé s'il a travaillé plus de 414 heures en intérim au cours des 12 mois précédents ou, s’il est en CDI intérimaire (CDII ou CD2I) ou en contrat de mission de 3 mois ou plus. ⁽⁴⁾

Les affiliés bénéficient de la portabilité de leur mutuelle santé et de leur contrat de prévoyance à la fin de leur contrat de travail : pendant 2 mois, ils sont assurés par Intérimaires Prévoyance, puis pendant 5 mois par France Travail (ancien Pôle Emploi). Cette portabilité peut être prolongée de 5 mois maximum selon la durée des missions intérimaires effectuées.

Par conséquent, à l'issue de son dernier contrat de travail intérimaire, un salarié peut être couvert pendant 12 mois.

Les salariés intérimaires ne sont pas toujours obligés d'adhérer à Intérimaires Santé. Ainsi, ils n’auront aucune obligation de souscription dans les cas suivants :

• Ils sont en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
• Ils ont déjà souscrit une complémentaire santé ou sont couverts par la mutuelle d’entreprise de leur conjoint.
• Ils bénéficient de la complémentaire Santé Solidaire.

Contrairement aux salariés VRP, aux ingénieurs et aux cadres qui doivent souscrire une prévoyance salarié obligatoire, cette obligation n’existe pas pour un travailleur intérimaire : il est automatiquement affilié à Intérimaires Prévoyance.

Cependant, malgré cette affiliation d’office, un travailleur intérimaire a tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance individuel complémentaire. En effet, les prestations d'Intérimaires Prévoyance sont limitées dans le temps, et les conditions d’octroi de garanties seront assez restrictives.

Par exemple, le versement d’un capital décès en cas d’accident de trajet professionnel aux ayants droit du travailleur intérimaire n'interviendra dans le meilleur des cas que pendant la période de portabilité légale. Soit 12 mois maximum après la fin de son dernier contrat de travail en tant qu’intérimaire. ⁽⁵⁾

Par conséquent, un travailleur intérimaire a fort intérêt à souscrire une prévoyance salariés individuelle, qui le couvrira en permanence (qu’il travaille ou non), ainsi que sa famille. En fonction des compagnies d'assurance, ce contrat individuel est plus ou moins personnalisable. Ainsi, il pourra souscrire uniquement des garanties strictement nécessaires, pour un tarif raisonnable. Il faut donc choisir une compagnie d’assurances reconnue, mais qui permette aussi à ses assurés de modifier les termes de leurs contrats de prévoyance au fil du temps.

MetLife propose des contrats de prévoyance dont les couvertures peuvent être personnalisées pour s’adapter à votre situation. Si celle-ci évolue, vous pourrez ajuster vos garanties à tout moment pour qu’elles soient en liens avec vos besoins de protections du moment.