Prévoyance cadre : fonctionnement, protections et avantages

Depuis 1947, la prévoyance des cadres et assimilés est obligatoire dans les entreprises françaises.
Cette prévoyance des salariés doit contenir au minimum une garantie décès. Quelles sont les autres garanties qu’un tel contrat peut contenir ? Qu'encourt un employeur qui ne souscrit pas ce contrat pour ses salariés cadres ?

A noter : MetLife ne propose pas de contrat de prévoyance collective pour les cadres. Nous proposons des produits de prévoyance complémentaires à la prévoyance collective des entreprises, pour les salariés qui veulent compléter leur protection.

Sommaire

• Qu'est-ce que la prévoyance obligatoire des cadres ?
• Non-respect de prévoyance obligatoire des cadres par l’employeur
• Peut-on refuser une prévoyance pour cadres ?
• Quelles sont les protections prévues par la prévoyance cadre ?
• Comment choisir le bon contrat de prévoyance cadre ?
• Quel est l’intérêt d’un contrat de prévoyance individuel pour un cadre ?

La Convention Collective Nationale des Cadres a été conclue le 14 mars 1947. Son article 7 oblige l'intégralité des employeurs du secteur privé à souscrire un contrat de prévoyance pour les cadres qui travaillent dans leur entreprise.

Cette obligation demeure jusqu'à ce qu’un cadre prenne sa retraite.
Le contrat de prévoyance proposé aux cadres de l’entreprise doit donc contenir au minimum une garantie décès (il s’agit d’une assurance décès). Si un cadre meurt, sa famille sera ainsi protégée et conservera son niveau de vie, grâce au versement d’un capital, d’une rente, voire d’un cumul de ces prestations.

La cotisation de cette prévoyance est égale à 1,50 % de la tranche A du salaire du cadre ou assimilé, pour la partie du salaire brut située entre 0 euro et le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Voilà pourquoi, cette cotisation est communément nommée « 1,5% patronal ». Elle est exclusivement à la charge de l'employeur.

La tranche A correspond à un PASS, soit 3 864 euros en 2024.
En pratique, 0,75 % du montant du salaire du cadre est consacré à couvrir le risque de décès du cadre.

Néanmoins, hormis ce niveau de garantie minimal requis, rien n'empêche un employeur d'augmenter ce niveau de garantie. Par conséquent, il peut tout à fait dédier le reste du 1, 5 % patronal à la couverture de risques supplémentaires (incapacité de travail, invalidité…).
En outre, rien n'empêche non plus un employeur d'augmenter davantage le niveau de garantie et de passer en tranche B.

Que se passe-t-il si un employeur ne respecte pas son obligation d’assurer ses employés cadres ?

Si un salarié cadre de l'entreprise décède et que son employeur n’a pas souscrit une prévoyance couvrant ce risque, il devra alors indemniser ses ayants droit d’un capital correspondant à 3 fois le PASS.

Donc, comme en 2024 le PASS est égal à 46 368 euros, l’entreprise devra verser 139 104 euros au bénéfice des ayants droit du cadre décédé.

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Si l'entreprise est légalement tenue de financer seule le « 1,5% patronal », elle peut aussi demander aux cadres de financer la moitié du montant des cotisations de prévoyance additionnelles.

Dès lors, un cadre peut demander à ne pas bénéficier de la prévoyance entreprise s’il a déjà souscrit une prévoyance individuelle plus avantageuse.

Il est également possible de demander cette dispense si l'employeur a décidé de la mise en place du dispositif de prévoyance sans informer le personnel de l'entreprise. Dans ce cas, le cadre doit déjà travailler dans l'entreprise au moment de la mise en place de la prévoyance collective. ⁽¹⁾

Le refus de la prévoyance d’entreprise par un cadre doit s'appuyer sur des motifs légitimes, par exemple si le contrat d’assurance propose des garanties très limitées.

S’il souscrit cette prévoyance collective, le cadre doit payer une part des cotisations (50 % maximum).
Ces cotisations seront alors déductibles des revenus du salarié cadre si elles sont obligatoires. Cette obligation doit résulter soit d’une décision unilatérale de l’employeur, soit d’un accord d’entreprise, soit d'une convention collective, soit d’un accord de branche.

En revanche, si le salarié cadre décide de souscrire une prévoyance individuelle, les cotisations ne sont pas imposables.

La prévoyance cadre souscrite par l’employeur doit contenir a minima une garantie décès, qui couvre le décès du salarié cadre.

Mais il peut aussi s'agir d'une garantie étendue.
Ainsi, elle peut s'appliquer en cas de décès des enfants ou du conjoint du salarié marié, pacsé ou en concubinage, ou alors inclure une prise en charge des frais d'obsèques du cadre.

L'employeur peut aussi inclure des garanties additionnelles en cas d'invalidité, de perte d’autonomie ou d'incapacité du cadre.

L'employeur a tout intérêt à proposer un contrat d'assurance prévoyance avantageux. Actuellement, les chercheurs d'emploi et les salariés deviennent beaucoup plus sensibles aux avantages proposés par une entreprise.
Par conséquent, un employeur qui cherche à recruter ou fidéliser son personnel a tout intérêt à lui proposer une prévoyance complète.

Bon à savoir : Une entreprise a également intérêt à souscrire une assurance Homme Clé, afin de se protéger contre une absence définitive ou temporaire d’une personne indispensable à son bon fonctionnement quotidien.

Pour choisir le meilleur contrat d'assurance possible, l'employeur devra mettre plusieurs compagnies d'assurance en concurrence.

Puis, il devra utiliser un comparateur d'assurance d'entreprises.

Enfin, il doit être attentif aux particularités du contrat, surtout s’il souhaite faire bénéficier ses cadres d’autres couvertures que la seule garantie décès.

Voici les points de vigilance auxquels l'employeur doit faire attention avant de souscrire un dispositif de prévoyance pour cadres :

• Mode de versement en cas de sinistre : capital, rente, les 2 à la fois ?
• Montant du capital ou de la rente.
• Montant de la cotisation pour chaque cadre.
• Conditions d’application des garanties.
• Garanties supplémentaires en cas de décès (rapatriement du corps, majoration de capital dans l'hypothèse d’un décès accidentel).

Il doit aussi prendre garde aux délais de carence et de franchise éventuels. Le délai de carence désigne la période après la signature du contrat pendant laquelle les garanties du contrat ne s’appliquent pas. Le délai de franchise désigne la période durant laquelle aucune indemnité n’est versée à l'assuré en cas de dommage subi.

Ces 2 délais varient considérablement d’une assurance à l'autre. Bien entendu, il ne faut pas qu’ils soient trop longs.

Enfin, un aspect essentiel du contrat de prévoyance réside dans les limitations et exclusions de garanties qu’il contient.
Par exemple, la garantie décès s’applique-t-elle aussi durant la vie privée du cadre ou uniquement dans l’enceinte de l'entreprise ?

De même, certains assureurs refusent de couvrir un cadre qui pratique des sports extrêmes et dangereux.

Souscrire un contrat de prévoyance individuel peut s’avérer intéressant pour un cadre. En effet, ce type de contrat permet de compléter les couvertures du contrat de son employeur avec des protections individualisées qui correspondent aux besoins réels du cadre.

En effet, La prévoyance d’entreprise ne couvre pas les besoins spécifiques du salarié. C’est notamment le cas lorsque le cadre a des enfants ou que ses revenus sont très supérieurs à ceux de son conjoint. Le capital décès permettra-t-il vraiment de sécuriser ses proches ? Permettra-t-il d’assurer les frais de successions, l’éducation des enfants, et le maintien du niveau de vie de la famille ?

La prévoyance individuelle permettra de choisir des garanties complémentaires adaptées à la situation personnelle du cadre. Le contrat MetLife propose ainsi des capitaux décès très élevés (jusqu’à 50 millions d’euros), des garanties rente éducation et rente de conjoint, ou encore des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.