Mi-temps thérapeutique : comment fonctionnent les IJ ?

Tout savoir sur le mi-temps thérapeutique

À quoi sert un mi-temps thérapeutique ? Quelles démarches un salarié souhaitant en bénéficier doit-il effectuer ? Un mi-temps thérapeutique et des indemnités journalières (IJ) sont-ils cumulables ? Pour quel montant ? Pendant combien de temps ? L'employeur peut-il refuser la demande du salarié ? Voici les réponses à ces questions.

Sommaire

• Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique et comment est-il défini ?
• Comment fonctionnent les IJ en mi-temps thérapeutique ?
• Quelles démarches effectuer pour obtenir les IJ en mi-temps thérapeutique ?
• Quelle est la durée d’un mi-temps thérapeutique ?
• Quels sont les droits et obligations pendant le mi-temps thérapeutique ?
• Le mi-temps thérapeutique peut-il être refusé ?
• Quels sont les avantages et les limites des IJ en mi-temps thérapeutique ?
• Quelle solution complémentaire pour maximiser vos revenus en mi-temps thérapeutique ?
• Questions fréquemment posées

Pour un salarié, un temps partiel thérapeutique, appelé plus souvent mi-temps thérapeutique (MTT), désigne 2 situations possibles : un aménagement de son temps de travail, ou une amélioration de son état de santé.

Dans la première situation, un MTT consiste à adapter le temps de travail du salarié, en réduisant sa durée, ceci pendant une période déterminée.

Il correspond à la situation où, après une maladie ou un accident (d'origine professionnelle ou non), le salarié reprend progressivement son travail. Toutefois, même sans arrêt de travail préalable, un salarié a le droit de demander à son employeur de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, et recevoir des IJ, le cas échéant.

Le MTT peut aussi avoir pour but de favoriser une reprise de l'activité professionnelle du salarié “ en douceur ”. À savoir, dans des conditions lui permettant d'améliorer son état de santé. Le MTT, peut par exemple, être mis en place pour lui laisser suffisamment de temps pour accomplir convenablement sa rééducation après un accident.

La nature de la pathologie physique ou psychique dont souffre le salarié n’a aucune incidence sur sa demande de MTT.

En cas de mi-temps thérapeutique, des IJ sont-elles versées ? Comment calculer leur montant ?

Qui peut bénéficier d’IJ en cas de mi-temps thérapeutique ?

Le MTT ouvre droit au versement d’IJ. Avec une limite : le cumul du salaire et des IJ versés ne pourra pas excéder le salaire que percevait le salarié quand il exerçait son métier à temps plein.

Exception : lorsque le maintien intégral du salaire, pendant la période d’indemnisation par la CPAM, est prévu par des conventions collectives, même en cas de MTT.
Le salarié touche alors 100 % du salaire perçu avant la mise en place de son MTT, ainsi que des IJ.

Bon à savoir : les fonctionnaires ont également droit à un MTT, pour des motifs analogues à ceux des salariés.

Calcul du salaire et des IJ en mi-temps thérapeutique

Le salaire versé se calcule en fonction des dispositions du contrat de travail et du MTT. Salarié et employeur doivent s’entendre sur le nombre d’heures à effectuer lors du MTT, tout en appliquant les recommandations du médecin traitant du salarié.

Le montant des IJ en cas de mi-temps thérapeutique est prévu à l’article L323-4 du Code de la sécurité sociale.

Pour déterminer les IJ perçues durant le MTT, la CPAM utilise la même méthode de calcul que lors d’un arrêt de travail pour maladie.

Elle prend donc en compte le salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts précédant l’arrêt de travail, divisée par 91,25 jours. Le salarié touchera 50 % de ce résultat.

Avec une limite (même pour les hauts salaires) : en 2024, le montant des IJ versées ne peut excéder 52,28 euros par jour.

Un salarié souhaitant bénéficier d’IJ pendant un mi-temps thérapeutique doit accomplir plusieurs démarches.

• Consulter son médecin traitant, qui doit à la fois prescrire le MTT et indiquer le temps d'activité qu’il préconise au salarié par rapport à son temps de travail habituel : 50 % (le médecin ne pouvant pas prescrire moins), 60 %, 80 %...
• Envoyer une demande de MTT à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de conserver une preuve écrite.
• Lorsque le salarié se trouvait en arrêt de travail pendant plus de 30 jours avant le MTT, l’employeur doit convoquer le salarié afin qu’il fasse une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Ce dernier décide si une reprise thérapeutique est justifiée ou non.
• Transmettre la prescription médicale du médecin traitant à la CPAM.

N.B : lors de la visite médicale, le médecin du travail suggère également des aménagements ou des solutions pour que le salarié reprenne son activité dans les meilleures conditions. Il peut aussi préconiser un reclassement du salarié au sein de l'entreprise.

Le mi-temps thérapeutique, contrairement aux IJ, n’est pas limité dans le temps. Il prend fin lorsque le salarié est totalement rétabli. 

En revanche, le versement des IJ ne peut excéder 1 an pour un accident ou une maladie professionnelle : leur versement sera de 6 mois, renouvelable 1 fois. 

Pour un arrêt de travail, l’indemnisation est de 3 ans maximum. Mais en cas d’avis médical favorable de la CPAM, le versement des IJ peut durer 1 an de plus, soit 4 ans maximum (article R323-3 du Code de la sécurité sociale). 

Bon à savoir : en cas d’accident du travail, la durée d’indemnisation n’est pas limitée par la loi.  

Bien que le salarié en mi-temps thérapeutique perçoive des IJ, il jouit des mêmes droits que ses collègues.

Ainsi, il perçoit son salaire, calculé à partir de ses heures de travail, ses IJ, et, s’il y a lieu, les d'indemnisations prévues par la convention collective applicable dans son entreprise.
Les heures de travail effectuées par le salarié doivent être conformes au pourcentage d'activité préconisé par le médecin traitant, et validé par la CPAM.

L’employeur n’a pas le droit de demander à un salarié en MTT d’effectuer des heures supplémentaires.

Attention : durant le MTT, le médecin-conseil de la CPAM peut convoquer le salarié. Ce rendez-vous est obligatoire. Le médecin peut décider de l’annulation du MTT si l'état de santé du salarié ne lui paraît plus nécessiter cette mesure d'aménagement.

La CPAM ou l’employeur du salarié ont la possibilité de refuser une demande de mi-temps thérapeutique et d’IJ. Ils peuvent aussi l'interrompre.

Toutefois, l'employeur doit expliquer les motifs de ce refus (article L4624-6 du Code du travail), par exemple s’il estime que le MTT nuirait au bon fonctionnement de l’entreprise.

Le salarié en arrêt maladie peut alors demander sa prolongation si des motifs médicaux le justifient.

Un salarié peut aussi demander à la CPAM de travailler à temps partiel si elle interrompt son MTT.

Tout salarié conserve la possibilité de contester la décision de son employeur en saisissant le conseil des prud'hommes. Il peut aussi contester la décision du médecin-conseil de la CPAM, en s'adressant au médiateur, et à défaut à la commission médicale de recours amiable (CMRA) de cette institution.

N.B : il ne faut pas confondre ces procédures avec la lettre de réclamation d'indemnisation à une compagnie d'assurance lorsque le salarié a souscrit un contrat de prévoyance individuel.

Enfin, le salarié peut tenter de négocier avec la médecine du travail une solution plus adaptée, comme un reclassement, ou une déclaration d’inaptitude au travail.

Bon à savoir : le salarié en arrêt de travail peut faire un essai encadré. Il s’agit d'évaluer si une reprise d'activité est possible compte tenu de son état de santé. Dans ce cas, pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des IJ, mais aucune rémunération de son entreprise.

Un salarié en mi-temps thérapeutique dispose de suffisamment de temps pour améliorer son état de santé et se rétablir complètement. Cet aménagement présente donc des avantages, notamment pour les salariés qui souffrent de pathologies particulièrement longues à guérir.

En revanche, le mi-temps thérapeutique et les IJ provoquent parfois une perte de revenus significative du salarié par rapport à la période où il exerçait son activité professionnelle à temps plein.

Pour éviter une perte de revenus consécutive à un MTT, le montant des IJ versées est limité. Ce principe reste immuable, même si la rémunération mensuelle du salarié avant son MTT dépassait ce plafond.

En outre, les IJ sont soumises à la fois à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Un salarié a donc tout intérêt à souscrire une assurance prévoyance individuelle. Un tel contrat dispose de multiples garanties.

Ainsi, grâce à sa cotisation de prévoyance, un salarié pourra faire face à une baisse significative de revenus en cas d'aléa (maladie ou accident, d'origine professionnelle ou non). Par exemple avec une garantie de maintien de salaire, ou une garantie de rente éducation, afin de pouvoir continuer à financer la scolarité de ses enfants durant son MTT.